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APN

La session de printemps s’ouvre aujourd’hui

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La session de printemps de l´Assemblée populaire nationale (APN) s´ouvre aujourd´hui. Un certain nombre de sujets importants seront abordés.
Cette session sera ouverte conformément aux dispositions de «l´article 118 de la Constitution et de l´article 5 de la loi organique régissant l´organisation de l´APN et du Conseil de la Nation ainsi que leurs activités et les relations entre le Parlement et le gouvernement», a précisé un communiqué parvenu hier à notre rédaction. S´agissant du programme et des projets qui seront élaborés, aucune information n´a été divulguée par la cellule de communication de la chambre basse, contactée par L´Expression. Cependant, l´on sait d´ores et déjà qu´un travail d´arrache-pied attend la chambre basse, compte tenu des projets qui doivent être adoptés lors de cette session. L´institution que préside M.Ziari ne veut pas d´une reprise timide, ni d´un semblant de séance de travail, comme l´a été la précédente.
L´un des projets sur lequel devrait se pencher l´APN sera incontestablement la réforme de la Justice. «Les condamnés à moins de trois ans seront soumis à des travaux d´intérêt général», a déclaré le directeur des affaires administratives et pénales, Mohamed Amar, en marge d´un point de presse tenu récemment à la Résidence des magistrats, à Alger. «Dans l´objectif de mettre en oeuvre cette initiative, nous avons pensé soumettre ce projet d´intérêt général en plénière à l´APN pour débat et enrichissement», avait-il déclaré.
Les mineurs de moins de 16 ans lors de l´infraction, ne peuvent en bénéficier.
Pour cette catégorie, la peine de prison sera commuée en travaux d´intérêt général sans indemnité et cela pour une durée entre 40 et 600 heures pour les majeurs.

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