3 ans de prison pour vol de documents administratifs

Le tribunal criminel près la cour d´Alger a prononcé hier une peine de trois ans de prison ferme à l´encontre du dénommé Ahmed Zayed Lakhdar pour escroquerie et vol de documents administratifs au préjudice de la commune de Bordj El Kiffan.
Le tribunal criminel n´a finalement pas retenu les deux accusations d´incitation au «faux en écriture publique» et d´imitation frauduleuse du sceau de l´Etat. Selon l´arrêt de renvoi, l´affaire remonte à 1996 lorsque la présidente de la Délégation exécutive communale (DEC) de Bordj El Kiffan avait déposé une plainte contre le prévenu pour avoir délivré de fausses décisions d´octroi de lots de terrain.
L´accusé, Ahmed Zayed Lakhdar, alors architecte au service urbanisme de la commune de Bordj El Kiffan, avait reconnu devant la police judiciaire avoir délivré 5 fausses décisions au dénommé Ouchikh Chouaïb - condamné au préalable - dans le but d´escroquer des citoyens. L´accusé a reconnu hier qu´il avait effectivement avoué son méfait à la police judiciaire.
Il a également reconnu avoir trompé la victime dénommée A. Ali en lui affirmant la validité de la décision d´octroi de lot de terrain dont elle avait bénéficié au moment où il était en charge du service urbanisme dans la commune de Bordj El Kiffan, sachant que la décision était falsifiée.