Du rififi aux agences immobilières

Plusieurs agences immobilières ont été verbalisées pour défaut d’agrément, alors que la commission d’attribution de ce titre n’est même pas installée.

Une vingtaine d´agences immobilières, exerçant à Boumerdès, ont été verbalisées le 17 août pour «défaut d´agrément» par des agents de contrôle du ministère du Commerce. Cette démarche a été fermement dénoncée par le président élu de la Fnai, Hacène Djebbar.
Recevant hier en son bureau un journaliste de L´Expression M.Djebbar, aux commandes de l´ex-Union des agences immobilières (Unai) depuis sa création en octobre 98, ensuite élu président de la Fnai (ex-Unai) par voie de congrès en avril 2009, s´élève contre cet acte qui n´a «aucun sens du moment que la commission d´attribution d´agréments créée en janvier dernier par décret, n´est même pas encore installée». Ajoutant que «programmée en juillet, la date de réunion de cette commission a été reportée». Le président de la Fnai a souligné que «95% des 5500 agences actives ne répondent pas aux exigences stipulées dans le décret pour cet agrément».
Il a regretté que ce texte n´ait pas tenu compte des recommandations formulées par la commission interministérielle chargée de l´harmonisation et de la réglementation des professions soumises au registre du commerce (RC), lors de l´élaboration du projet de décret à laquelle a participé la Fnai. Deux des membres de la Fnai étaient aux côtés de six autres délégués représentant les ministères et institutions concernés, l´Habitat, le Commerce, l´Intérieur et les Collectivités locales, les Finances, la Chambre de commerce et d´industrie (Caci).
Le décret en question exige du propriétaire-gestionnaire de l´agence immobilière un niveau universitaire, qu´il ait 3 années d´expérience ou alors qu´il recrute un universitaire diplômé qui, du reste, ne peut répondre aux 3 années consécutives d´expérience requises.
La Fnai a saisi le président de la République et le Premier ministre, et nombre d´agents immobiliers ont fait la même démarche à titre individuel pour que soit réexaminé le décret incriminé. L´article 8 est particulièrement visé. Il est relatif au niveau universitaire exigé des agents immobiliers. Cet article ne doit pas, selon lui, être appliqué car le «Code civil stipule qu´une loi est promulguée pour l´avenir et n´est jamais rétroactive». Selon lui, tout le monde doit bénéficier de l´agrément. Il appartient cependant, admet-il, à la Fnai de veiller à ce que tout un chacun observe scrupuleusement la réglementation comme la signature d´un mandat avec le client, la vérification des documents, le respect de la déontologie, etc. La décantation se fera d´elle-même et les informels ne pourront pas suivre et disparaîtront.
M.Djebbar a informé que le nouveau bureau, issu du 1er congrès de la Fnai, tenu en avril 2009, s´est réuni le 16 août. Ce bureau de 9 membres, se réunit tous les 45 jours. Un plan d´action a été adopté et l´installation de 21 nouveaux bureaux de wilaya a été entérinée ainsi qu´une quinzaine de représentants permanents pour les wilayas recensant moins de 8 agences sur leur territoire.
Saisissant l´occasion de cet entretien, M.Djebbar a profité de son droit de réponse en réaction à un article paru dans nos colonnes le 3 du mois courant. Il précise que Mme Zaoua Mameri, qui s´est exprimée au nom de la Fnai (ex-Unai) «a été radiée à vie par le congrès de la fédération tenu le 28 avril 2009» et appelle le ministère de l´Intérieur et des Collectivités locales «à dénoncer ces faits pour démontrer la réalité.»