Les huissiers font leur plaidoyer

Le taux d’application des décisions de justice a atteint les 87%.

«En Algérie, l´application des décisions de justice est passée de 26% à 87% alors que le taux international est de 60%. C´est ce qui explique que la réforme de la justice entamée depuis 2002 a bel et bien atteint ses objectifs», a déclaré, en toute satisfaction, le tout nouveau vice-président de l´Union internationale des huissiers de justice, M.Chérif Mohamed, au cours d´une conférence de presse tenue hier à Alger. Rappelons, à ce propos, que l´Algérie a été élue samedi dernier au bureau exécutif de l´Union internationale des huissiers de justice (Uihj) et a obtenu le poste de vice-président de cette instance occupé, désormais par le président de la Chambre nationale des huissiers de justice, M.Chérif Mohamed. Au cours de son exercice au sein de l´Uihj, l´Algérie va présenter trois grands dossiers: d´abord, une formule exécutoire universelle pour prendre part à l´idée de créer l´espace de «Justice sans frontières.» Ensuite, l´accès à la convention de La Haye de 1965, permettant aux huissiers de signifier les actes de procédures sans passer par la voie diplomatique qui est très lente; mais en faisant la signification entre les confrères des pays adhérents qui sont au nombre de 62. Et enfin, le troisième dossier consiste en la modernisation de l´exécution dans les pays adhérents à l´Union, suivant les standards internationaux pour que le développement de l´exécution dans ces pays ne se fasse pas en dents de scie. Sur un autre registre, les huissiers de justice ont l´intention d´aider le Trésor public à combler ses pertes. A ce titre, le membre de la Chambre nationale des huissiers de justice, Maître Mohamed Bousmaha, a tenu à préciser à L´Expression à propos de la loi 91-02 qui s´applique dans le domaine du recouvrement des créances contre les personnes publiques comme les administrations et les ministères. «Cette loi précise les modalités spéciales d´exécution de recouvrement de créances contre les personnes publiques, du moment qu´elle a été promulguée avant la création de la profession d´huissier de justice, donc, elle n´a pas pris en considération le rôle de cet officier public chargé, en fait, de sécuriser les relations juridiques», explique-t-il Et de poursuivre: «A cet effet, si l´huissier commence l´exécution contre le Trésor public, il doit aussi être habilité à la terminer pour attester que la dette a été recouvrée conformément à la décision de justice dont il est le seul chargé d´exécution.» Sur cette lancée, M.Chérif Mohamed a indiqué que «le recouvrement des amendes forfaitaires est de l´ordre de 4% selon les derniers chiffres officiels». A noter que ce chiffre était à 8,94% en 2008, 12,51% en 2007 contre 24,29% en 2006. A ce titre, le vice-président de l´Uihj a déclaré qu´«un décret est en cours de préparation portant sur le recouvrement des amendes pour le compte du Trésor public. Nous souhaitons que le celui-ci atteigne un taux de recouvrement beaucoup plus élevé», lance-t-il. De son côté, Maître Bousmaha a expliqué que «l´agent de recouvrement des impôts n´a réussi recouvrer que 4% des créances publiques entre contravention du Code de la route et les amendes judiciaires. Et pour plus d´efficacité afin de ne pas laisser une telle ressource financière inexploitée, le ministère de la Justice envisage confier la mission, jadis, du ressort de l´agent de recouvrement des impôts, aux huissiers de justice au vu de leurs résultats.»