Un seul projet de loi examiné en 5 mois

Un fiasco!

Face à la cascade de scandales et une situation sociale en ébullition, le Sénat et l’APN observent le silence.

C´est médiocre! La session parlementaire d´automne a été inactive. Ouverte le 2 septembre 2009, la session arrive à terme avec un résultat négatif, voire dérisoire. Bilan: un seul projet de loi a été examiné et trois ordonnances. Il s´agit du projet de loi de finances 2010 et des ordonnances portant sur le Code de la route, l´extraction de sable et la promotion des droits de l´homme. Pas de quoi fouetter un chat!
A défaut de matière, les parlementaires se sont rabattus sur les questions orales pour remplir l´agenda. Pour le reste, les membres des deux chambres ont été dispensés des sessions de débats qui devaient s´étaler sur plusieurs jours. Pourquoi? Le Parlement accuse sans ambages le gouvernement. «Nous n´avons pas reçu de commande de la part de l´Exécutif depuis le projet de loi de finances 2010», justifie un membre du bureau de l´Assemblée nationale. Selon lui, le gouvernement a transmis récemment un projet de loi sur les commissaires aux comptes. Posté en retard, ce projet est reporté à la prochaine session de printemps.
Le gouvernement n´a pas pris en compte le timing de la session qui s´achève avant le 2 février prochain. «Ce n´est pas normal ce qui se passe. Il (le gouvernement) nous laisse en chômage pendant des mois et à la dernière minute, il avance un projet», s´insurge un député du parti de l´opposition. Effectivement, le gouvernement dépose ses projets au compte-gouttes. Pourtant, plusieurs projets de loi ont été notés dans l´agenda de l´APN lors de l´ouverture de cette session.
«Le gouvernement a inscrit une vingtaine de projets, sans pour autant en avancer la moitié», affirme un responsable au niveau de l´APN. Ce dernier reconnaît que ce désengagement pose de sérieux problèmes et a un impact sur l´activité juridique car il chamboule tout le calendrier parlementaire.
A noter que lors de la présentation du programme du gouvernement devant l´APN, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait déclaré qu´environ 30 projets de loi sont en cours de préparation et seront transmis au Parlement lors de la session d´automne.
Parmi les dossiers les plus attendus, il y avait le projet des nouveaux Codes communal et de wilaya, la loi électorale, la loi sur les partis, le découpage administratif et le projet du règlement budgétaire.
Cependant, le gouvernement a accusé du retard en laissant le Parlement en stand-by. «Les projets des Codes communal et de wilaya ne seront même pas à l´ordre du jour de la prochaine session de printemps», prévoit notre interlocuteur en se référant aux déclarations contradictoires des membres du gouvernement. Les projets inscrits à l´ordre du jour de cette session seront, donc, reportés à la prochaine session.
Parmi les projets inscrits, on citera entre autres, celui portant sur les nouveaux Codes communal et de wilaya, celui de la loi relative à la profession d´avocat, le projet de loi organique lié à l´organisation, au fonctionnement et aux attributions de la Cour suprême, le projet sur les conditions d´exercice de la franchise, en sus du projet de loi sur le nucléaire, celui relatif à la profession d´expert comptable et des commissaires aux comptes.
Prévue pour être riche, la session automne n´a pratiquement rien apporté de plus aux citoyens. Le pire est de constater qu´avec la cascade de scandales et la situation sociale qui bouillonne un peu partout, le Sénat et l´APN observent le silence. Cela remet sérieusement en cause l´existence même du Parlement.