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UN PROJET DE LOI REMIS AU CONSEIL DES MINISTRES FRANÇAIS

Les Algériens auront accès aux soins en France

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Désormais, la prise en charge des patients résidant en Algérie, dans les hôpitaux français par la Caisse nationale des assurances sociales, serait possible.

Un projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre la France et l'Algérie sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie, a été présenté au Conseil des ministres français. Une fois le document approuvé par ce dernier les patients algériens, auront accès à l'ensemble des hôpitaux français.
Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international français, dans un communiqué rendu public a qualifié ce dispositif «d'historique et d'unique puisqu'il se situe en dehors de la coordination européenne de sécurité sociale».
Désormais, la prise en charge des patients, résidant en Algérie, dans les hôpitaux français par la Caisse nationale des assurances sociales, serait possible une fois ce projet de loi approuvé par le Conseil des ministres français. En effet, l'entrée en vigueur de cette nouvelle loi, la Caisse nationale des assurances sociales est tenue de délivrer une autorisation de prise en charge des malades, après avoir été informée par l'établissement de santé français sur les coûts de la prise en charge du patient, la nature et la durée des soins. Le protocole prévoit que c'est la Caisse des assurances maladies française qui se chargera du payement des soins des patients avant de transmettre la facture à la sécurité sociale algérienne.
Le nouveau projet de loi prévoit une réduction des charges de la Caisse nationale de la sécurité sociale en raison de la limitation des prises en charge des patients à l'étranger, suite au lancement des projets de réalisation de plusieurs établissements hospitaliers. Il est à souligner que le système médical algérien souffre d'un manque flagrant en spécialistes, ce qui laisse dire que la limitation des transferts de patients à l'étranger pour des soins spécifiques n'est toujours pas à l'ordre du jour. Pour ce qui est de la facture impayée par l'Algérie envers les hôpitaux français dont des responsables français ont accusé ouvertement et en public l'Algérie de n'avoir pas payé ses dettes, qualifiées d'énormes, la Caisse nationale des assurances sociales explique de son côté que le non-paiement de cette facture est dû à l'absence de documents justifiant que le malade soigné en France sera pris en charge par la Cnas.

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