«Libérons les juges»

Le niveau actuel des salaires des juges ne les met pas à l’abri des pressions et des tentations.

Le projet de loi amendant le Code des procédures civiles et administratives a fait l´objet de vives critiques de la part des députés de l´APN. L´amélioration des conditions socioéconomiques des magistrats a été le point nodal des interventions des députés. «On ne peut pas parler de l´indépendance de la justice sans libérer, au préalable, les juges des contraintes matérielles», a soutenu Kouadri, député du MSP, citant l´exemple des présidents de cour souffrant de la crise du logement. «Le niveau actuel des salaires des magistrats ne les met pas à l´abri des pressions et des tentations», dira, de son côté, Ahmed Kigi du RND. Ce dernier plaidera également pour «l´installation d´une instance chargée de veiller au respect de l´application des lois». Selon lui, l´Algérie n´a pas un problème de promulgation de lois mais un problème de mise en application des textes adoptés par l´APN. La députée du PT, Djamila Dehmani, abordera, quant à elle, le point relatif au temps imparti à l´examen de ce grand projet comportant 1063 articles. «L´élaboration de ce texte a duré plus de 5 années et sa mise en application nécessite un an de préparatifs. Pourquoi alors voulez-vous qu´on le débatte en l´espace de deux jours?», s´est-elle interrogée. Les intervenants ont abordé plusieurs questions comportant des ambiguïtés. Il s´agit, entre autres, du renforcement des droits de la défense, du contrôle de la Cour suprême et du Conseil de l´Etat.

D´autres députés ont mis l´accent sur l´impératif de la révision du Code de la famille. Ce dernier, considérera une autre députée du PT, «est en contradiction avec la Constitution qui garantit l´égalité entre les sexes». Par ailleurs, les débats au sein de l´hémicycle ont porté sur la création des tribunaux administratifs. Lesquels tardent à voir le jour en raison de la faiblesse en moyens humains de la justice algérienne. Cela en dépit du fait que la loi les concernant a été promulguée depuis 1998. Le rapport préliminaire de la commission des affaires juridiques de l´APN, très courtois avec le projet de Belaiz, a proposé, à ce sujet, de créer des tribunaux administratifs régionaux pour faire face au déficit en magistrats spécialisés en la matière. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, soulignera que la révision de ce texte «est intervenue pour l´adapter aux mutations politiques, économiques et sociales qu´a traversées notre pays». Résumant les nouveautés de son projet, le garde des Sceaux citera notamment la facilitation de la saisine de la justice et le renforcement des prérogatives des magistrats. Il fera savoir, d´autre part, que «les magistrats, les avocats, les commissaires aux ventes et tous les concernés bénéficieront, d´ici une année, de cycles de formation pour leur permettre de bien comprendre le nouveau code». Tayeb Belaïz admet, cependant, que «la période d´une année accordée aux professionnels du secteur pour se mettre au diapason de ce texte pourrait s´avérer insuffisante».