Le taux de recouvrement des cotisations a progressé de 21% en 2007.

Au moins 70.000 travailleurs dans le secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique ne sont pas déclarés en 2007. Ce chiffre a été rendu public lors de la journée d’information, tenue hier, à Boumerdès sur la lutte contre la fausse déclaration et la sous-déclaration des travailleurs.
Le constat des agents fait état de «5300 sur les 7100 entreprises contrôlées sont en défaut de l’obligation. Soit 887 cas de non-déclaration d’employés et 1500 cas de sous- déclaration. Ce qui fait ressortir un nombre de 70.000 travailleurs non déclarés».
Les obligations des employeurs du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, activités en somme assujetties au régime de la Cacobatph, dits particuliers «congés payés» et «chômage dû aux intempéries», selon Mourad Zémali, directeur général de la Cacobatph, de nombreux autres cas sont signalés, d’autant plus que le secteur verse plutôt dans l’informel.
Cet organisme, la Cacobatph, dispose selon M.Mourad Zemali, «de brigades de contrôleurs assermentés devant la justice qui effectuent des sorties sur le terrain». A titre d’exemple, souligne l’orateur, 5000 chantiers ont été contrôlés durant l’exercice 2007.
Le taux de recouvrement de cotisations a enregistré une augmentation de 21% en 2007 par rapport à 1999. Selon M.Zemali, on est passé en matière d’adhésion de 15.600 à 53.000 entreprises en 2007. Soit 200.000 travailleurs déclarés en 1999 à 719.000 travailleurs déclarés en 2007.
En matière de recouvrement des cotisations de congé, les statistiques données montrent qu’on est passé d’un encaissement de l’ordre de 800 millions de dinars en 1999 à 10 millions de dinars en 2007. Interrogé quant à l’impact des hausses vertigineuses qu’a connues le prix des matériaux de construction, sur les entreprises du secteur du bâtiment, le même responsable dira que le Code des marchés publics a prévu l’actualisation et la révision des indices qui devront prendre en charge cette problématique.
Notons, par ailleurs, que les nouveautés de cette journée d’information, sont la déclaration annuelle des salaires qui se fera désormais sur support magnétique ou CD, la réduction du délai de traitement de congés et la modernisation des prestations de la Cacobatph.

Mohamed BOUFATAH