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ACTUALITÉ

LES INFRACTIONS COMMERCIALES DÉPÉNALISÉES
Le cadeau de Djaâboub aux opérateurs
15 Mai 2008 - Page : 4
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Djaâboub soulage un tant soit peu les commerçants

Des mesures incitatives et avantageuses ont été introduites dans le Fonds de soutien à l’exportation.

Le département du commerce se montre plus tendre avec les opérateurs économiques. Les infractions relevées sur les produits commercialisés ne seront plus pénalisées. «Nous avons opté pour la dépénalisation des infractions mineures relevées sur les produits», a déclaré le secrétaire général du département de M.Djaâboub, M.Amar Boularak, lors d’une conférence organisée par le Forum des chefs d’entreprise. Désormais, ces problèmes seront réglés à l’amiable.
Les producteurs ne seront plus traînés devant les tribunaux. «Cette décision va permettre de soulager les tribunaux et d’amener l’opérateur à corriger les infractions», a estimé M.Boularak. S’exprimant devant les opérateurs économiques, le représentant du ministre du commerce a brossé un tableau détaillé sur la stratégie du secteur et les actions engagées. Concernant le consommateur, le département veillera à sa protection. Un texte de loi portant sur la protection du consommateur et la répression de la fraude a été adopté mardi dernier par le Conseil du gouvernement. Ce texte prévoit la création de deux agences des risques, à savoir le risque de consommation et celui de contrôle des produits destinés à la consommation. La première agence sera chargée de la prévention des risques de la consommation et la seconde veillera à la sécurité des produits alimentaires. Tout en dépénalisant les infractions, le département du commerce veille sur la qualité des produits de consommation.
Dans son intervention, le secrétaire général s’est étalé sur les modifications apportées au cadre réglementaire et juridique régissant la régulation des marchés. Afin de mettre de l’ordre dans le secteur de la grande distribution, deux décrets d’application sont en cours d’élaboration. Ces décrets portent sur la définition, la création et la gestion des grandes enceintes.
Cela va permettre, dit-il, de mieux organiser les grandes surfaces et de protéger le commerce de proximité. A propos de la commercialisation des produits à l’extérieur du pays, le représentant de Djaâboub a rassuré les opérateurs économiques sur l’appui de l’Etat. Des mesures incitatives et avantageuses ont été introduites dans la restructuration du Fond de soutien à l’exportation. En vue de donner un coup de pousse à l’activité, l’état prendra en charge plusieurs segments. Le transport, les études de prospection des marchés extérieurs, l’implantation des unités, la participation aux foires internationales, toutes ces actions seront financées en grande partie par l’Etat.
Parmi les mesures entreprises, M.Boularak souligne, la labelisation des produits agricoles. Cela prouve que l’Etat veut sérieusement booster les exportations hors hydrocarbures.
Dans le but de promouvoir les échanges avec plusieurs pays, un accord de libre échange est en cours de négociation avec quatre pays non européens, dont, entre autres, la Suisse et la Norvège. «Nous sommes à 80% de la conclusion des accords», a-t-il affirmé en ajoutant que l’échéance est fixée pour fin 2008. Un autre accord commercial est en négociations avec l’Union économique ouest africaine.
Enfin, la rencontre d’hier était l’occasion pour les opérateurs d’exposer toutes les contraintes et les difficultés de leur secteur d’activité.

Nadia BENAKLI

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