COOPÉRATION JUDICIAIRE ALGÉRO-ESPAGNOLE
La formation pour juguler le crime international
Dix Algériens ont été extradés d’Espagne vers l’Algérie ces deux dernières années.
La coopération judiciaire internationale peut s´avérer une arme efficace contre le crime organisé. Les vides juridiques profitent aux criminels et rendent puérile toute tentative de la communauté internationale pour lutter contre ce phénomène transnational.
Intervenant à l´ouverture à Alger d´un atelier sur «les principes de l´entraide judiciaire internationale et les modalités de leur rédaction et mise en oeuvre», Lakhdari Mokhtar, directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice. a relevé que «les conventions internationales, complétées souvent par des accords bilatéraux, font partie des mécanismes efficaces qui viennent combler le vide juridique pour tous les pays». Cependant, l´application de ces dernières «nécessite une maîtrise et une bonne compréhension».
Donnant l´exemple des conventions d´extradition, le responsable a soulevé des difficultés qui pourraient entraver leur application, tel un article sur «la non-atteinte à la souveraineté de l´Etat» et qui permet, selon lui, «une large interprétation de cette dernière, d´où l´importance d´organiser des rencontres directes et des débats entre les acteurs concernés par lesdites conventions».
Dans ce contexte, M.Lakhdari a expliqué que le choix d´experts espagnols pour l´animation de l´atelier sur l´entraide judiciaire internationale est basé sur la coopération judiciaire pénale entre l´Algérie et l´Espagne, qui a débuté bien avant la signature de la convention d´extradition, en 2007, par les deux pays. Indiquant, à ce sujet, que plus de dix Algériens ont été extradés d´Espagne vers l´Algérie, ces deux dernières années. L´atelier, qui s´étalera sur cinq jours, est organisé par la direction d´appui à la réforme de la justice et s´inscrit dans le cadre du programme de coopération judiciaire Meda II, entre l´Union européenne et l´Algérie.
Organisé en collaboration avec la Fondation publique espagnole, en qualité de prestataire de service, l´atelier a pour objectif l´amélioration de la pratique dans le domaine de l´entraide judiciaire internationale, civile et pénale, et de familiariser les participants avec une démarche méthodique, en matière d´élaboration des conventions judiciaires. Ce dernier est destiné à 12 cadres du ministère de la Justice et des magistrats.
Il vise également à transmettre, sur la base de l´expérience européenne, les principes essentiels, les notions et concepts théoriques et les pratiques en matière d´entraide judiciaire internationale. Encadré par des experts de la direction générale de la coopération juridique internationale du ministère espagnol de la Justice, le programme de l´atelier prévoit des communications et des exposés qui seront complétés par une série d´exercices pratiques, tendant à renforcer les compétences des participants, dans le domaine de la rédaction des conventions judiciaires internationales.
Le programme s´articule essentiellement autour de quatre thèmes, à savoir la dimension internationale de la justice, l´entraide judiciaire en matière pénale, l´extradition et l´entraide judiciaire en matière civile et commerciale.
Rappelons que le montant total prévu par la convention du programme d´appui à la réforme de la justice, signée avec l´Union européenne, le 4 octobre 2004 à Alger, s´élève à 17 millions d´euros. La Commission européenne s´est engagée à financer ce programme à hauteur de 15 millions d´euros.
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