CONSTANTINE
9174 actes d’état civil rectifiés
C´est ce qu´a été annoncé par le procureur général près la cour de Constantine, lors de la journée d´étude sur l´état civil. En abordant ce sujet, le magistrat, s´exprimant devant une assistance composée de juristes, a souligné que les rectifications des actes de naissance occupent le devant de la scène, avec un taux de 67,75% contre 9,09% de rectifications des actes de décès.
Dans son intervention, le représentant du ministère public a indiqué que pour freiner ces défaillances, il va falloir entreprendre un ensemble de recommandations, lesquelles permettront de remettre en l´état les services de l´état civil.
Le sujet a été longuement débattu relativement aux textes de contrôle et la législation en vigueur.
La maîtrise de la situation relève des compétences des gestionnaires.
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