Belaïz nie l’existence de centres de détention secrets

Désormais, les non-récidivistes auront le choix entre purger leur peine dans une prison ou accomplir un service d’intérêt public.

L´Algérie ne dispose d´aucune prison secrète sur son territoire. C´est ce qu´a défendu jeudi, le ministre de la Justice, garde des Sceaux à l´APN, lors d´une séance plénière consacrée aux questions orales. Cette précision intervient à moins d´un mois après la publication du rapport du comité de l´ONU contre la torture qui a présumé l´existence de prisons secrètes en Algérie.
Ce dernier avait demandé, rappelons-le, aux autorités algériennes, de s´assurer de ces informations et de présenter les résultats des enquêtes à l´ONU. Selon le même rapport, le comité demande «que tous les centres de détention secrets soient placés sous le contrôle de l´administration pénitentiaire.»
En outre, le comité de l´ONU avait fait référence à des cas de torture pratiqués dans ces centres. Des allégations récusées par le ministre. «Nous démentons de manière formelle toute accusation sur d´éventuels cas de tortures en Algérie», a-t-il souligné.
Dans un autre chapitre, et en réponse au dernier rapport annuel du département d´Etat américain classant l´Algérie sur une liste noire de 14 pays accusés d´exploitation sexuelle, travail d´enfants, trafic d´immigrants et travail forcé, Tayeb Belaïz a annoncé que de nouveaux projets de lois relatives à la lutte contre le crime organisé sont actuellement au niveau du secrétariat général du gouvernement pour examen. Ils concernent essentiellement la traite des êtres humains, le trafic d´organes et les réseaux d´émigration clandestine.
Le ministère de la Justice procède aussi à l´élaboration de plusieurs autres projets de lois, notamment celle relative à la lutte contre la cybercriminalité, et la loi organique régissant la Cour suprême et le Conseil d´Etat.
Il est prévu aussi l´introduction prochaine au Code pénal de textes optionnels pour les non-récidivistes qui auront désormais le choix entre purger leur peine dans une prison ou accomplir un service d´intérêt public.
Belaïz a rappelé que le processus de réformes du système législatif a permis, depuis son amorce, la pro-mulgation de 59 textes de lois liés, notamment à la révision du Code pénal et de procédure pénale et à la lutte contre toutes les formes de criminalité (drogue, blanchiment d´argent, trafic, terrorisme et corruption)..
Apostrophé sur l´initiative du groupe parlementaire du MSP qui a introduit un projet de loi proposant l´abrogation de l´article 87 bis10 et 144 bis qui prévoit des peines d´emprisonnement pour les journalistes et les imams, le ministre n´a pas révélé la position du gouvernement.
Il s´est contenté de rappeler qu´il est tout à fait du droit des partis d´initier des «amendements ou des projets de lois». Par ailleurs, Belaïz a annoncé l´installation de tribunaux administratifs et des cours y afférents dans les grandes villes, de manière progressive à partir de 2009.
Le ministre, qui répondait à une question orale d´un député de l´APN sur les motifs du retard de la mise en place de ces tribunaux, il a affirmé que les conditions légales et humaines n´ont pas été toutes réunies dans la nouvelle réglementation judiciaire, nonobstant que le Code de procédures civiles et administratives n´est pas encore entré en vigueur «au regard du manque de magistrats compétents en matière administrative».