80% des habitations sans acte notarié

«Les actes sont originalement infondés», a précisé le directeur de la Chambre nationale des notaires.

Une condition sine qua non oeuvrant à la création d´une dynamique disciplinaire dans la société. L´acte notarié continue, cependant, de susciter des interrogations. Les constructions illicites se multiplient. L´intervention des institutions concernées est renvoyée aux calendes grecques. Les statistiques ont récemment révélé que 80% des habitations du territoire national ont été construites illégalement.
Autrement dit, sans acte notarié. Les conséquences, autant sociales qu´économiques, laissent abasourdies les parties concernées. Contacté par L´Expression, Me Benissad, actuellement secrétaire général au niveau de la Laddh, a précisé que cela peut se traduire par l´attaque en justice du promoteur n´ayant pas délivré l´acte. Une pratique qu´il qualifie d´escroquerie.
Avant de préciser qu´«un jugement pris par le juge peut se substituer à cet acte». La statistique sus-citée, que certains ont qualifié de fictive, se confirme au fil des jours. Apostrophé dans ce contexte, hier, lors du 19e congrès des notaires d´Afrique, organisé à l´hôtel Aurassi à Alger, M.Abdelhamid Achite-Henni, président de la Chambre nationale des notaires (CNN), n´y a pas été de main morte pour dire que «les actes sont originalement infondés». Allusion faite à ceux qui ont fait de leur profession un moyen de business hyper lucratif? Cependant, poursuit le directeur, le projet de loi voté en 2006, accusant un retard énorme quant à son application, facilitera la tâche aux citoyens pour obtenir leurs actes. La problématique ne date pas d´aujourd´hui. En 1997, une loi portant interdiction aux notaires de délivrer cet acte à base de papiers timbrés, comme c´était le cas en 1979, a été adoptée, précise l´orateur. Qu´est-ce qui a poussé l´Algérie à passer du système des crédits hypothécaires à celui qui exige l´acte notarié? La crise survenue aux USA a servi de leçon à l´Algérie. Au pays de l´Oncle Sam, ce sont actuellement 500.000 citoyens qui n´ont pas, à ce jour, remboursé leurs crédits. Motif? «L´absence d´un acte notarié dans les transactions commerciales est à l´origine de cette crise» que connaît la première puissance mondiale, précise M.Giancarlo Laurini, président de l´Union internationale du notariat (UIN), laquelle est composée actuellement de 76 notaires. L´acte notarié est un instrument privilégié de paix sociale, d´une part, et renforce, d´autre part, la sécurité juridique. A cet effet, le notaire algérien, en dépit de ses efforts déployés jadis, est appelé à plus d´un titre, à jouer son rôle de garant des libertés publiques et des droits de l´homme aux fins de mettre fin à tout ce qui a trait à l´illégalité. «La puissance du notaire garantit la crédibilité de l´Etat et du citoyen», explique M.Laurini. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M.Tayeb Belaïz, n´a pas omis de revenir sur ce point.
La promotion du notaire s´inscrit dans le cadre de la réforme de la justice, initiée par le président de la République, M.Abdelaziz Bouteflika, voilà sept ans. A la suite de sa promotion, «le notaire algérien est apte à travailler dans le cadre des traités et conventions internationales» optimise le ministre. Si en 1990, l´Algérie ne comptait que 144 notaires, ce qui était insuffisant, ce chiffre va crescendo pour atteindre 2000 aujourd´hui. Ce saut quantitatif, précise M.Belaïz, est d´une extrême importance. Ce saut est réalisé après l´ouverture de l´Algérie sur d´autres systèmes notariaux, notamment celui de la France. «Les formations échangées ont été très lucratives», a laissé entendre le ministre algérien applaudi par les siens. L´Algérie profitera-t-elle de cette rencontre, la première du genre depuis son adhésion à l´UIN, en tirant les meilleurs enseignements des autres expériences dont des rapports détaillés ont été présentés à tour de rôle?