Plus de 700 milliards de dinars de recettes

L’impact de la baisse de l’IRG en 2008 sera de 10,6 milliards de dinars.

Les recettes fiscales ont atteint 706 milliards de dinars à fin novembre 2007. Les prévisions à atteindre, soit 727 milliards de dinars, devraient être largement dépassées à la fin de l´année écoulée, selon le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouya. Intervenant en marge d´une journée d´information sur la loi de finances et son impact sur l´entreprise, organisée hier à Alger, le directeur général des impôts a révélé que les recettes fiscales pétrolières sont estimées à 973 milliards de dinars. Notons que l´Algérie a enregistré des recettes fiscales pétrolières record en 2006, de l´ordre de 2714 milliards de DA, loin des prévisions du ministère des Finances qui tablait sur des recettes de 961 milliards de DA pour toute l´année. Interrogé sur la fraude fiscale, M.Raouya, évasif, répondra qu´il est impossible d´évaluer ce phénomène. «Il y a des difficultés à recenser les entreprises qui échappent à la fiscalité», a-t-il déclaré reconnaissant que ce sont, généralement, les importateurs qui ne payent pas les impôts. En 2007, plus de 2000 entreprises ont été contrôlées dans le cadre de la lutte contre l´évasion fiscale. En outre, il a été annoncé que près d´un tiers des entreprises ne déclarent pas leurs revenus.
La fraude fiscale, phénomène très répandu, constitue en fait une menace pour l´économie nationale puisqu´elle engendre un important manque à gagner pour le budget de l´Etat. Non-facturation, système de prête-nom, facturation fictive et autres manoeuvres courantes constituent autant de pratiques frauduleuses bien connues de l´administration des impôts. Aggravé par le pullulement des activités informelles en Algérie, ce phénomène coûte à l´Etat un passif fiscal de 600 milliards de dinars, selon des évaluations officielles.
Par ailleurs, sur la demande des patrons concernant la baisse de la TVA, M.Raouya estime qu´une pareille décision nécessite toute une étude. Selon lui, il n´est pas évident qu´il y ait un impact sur les prix.
Le gouvernement, avait, faut-il le souligner, rejeté la demande du patronat dans ce sens qui soutenait que la réduction de cette taxe allait juguler l´inflation touchant depuis quelques mois l´ensemble des produits de première nécessité. Le directeur des études au niveau de la direction générale des impôts a affirmé qu´une éventuelle baisse du taux de la TVA n´est pas envisageable dans la conjoncture actuelle. Pour lui, la TVA est hors de cause dans cette hausse des prix pour la simple raison que les taux actuels sont inférieurs à ceux appliqués il y a une quinzaine d´années. Et d´ajouter que la TVA n´est payée que par le consommateur. Evoquant le réaménagement du système de calcul de l´IRG dans la loi de finances 2008, M.Raouya a estimé son impact à une moins-value de 10,6 milliards de dinars. La loi de finances pour 2008 a relevé le seuil des revenus non soumis à cet impôt de 60.000DA à 120.000DA par an.
Le barème comporte des taux d´imposition qui s´échelonnent de 0% à 35% du salaire annuel brut. A la mi-novembre, le directeur général des Impôts avait déjà annoncé la suppression de l´IRG pour les salaires de moins de 15.000DA. Pour les salariés rémunérés entre 15.000 et 25.000DA, le taux d´imposition a été arrêté à 7,8%.