Le règlement intérieur violé

La séance a tourné au vinaigre

Plus d’une dizaine de sénateurs ont contesté la désignation d’un membre du tiers présidentiel au poste de vice-président du Sénat au nom du groupe parlementaire du FLN.

L´installation des structures du Conseil de la nation n´a pas été sans incident. Annoncée comme événement purement ordinaire, la séance d´hier a tourné au vinaigre. Plus d´une dizaine de sénateurs FLN ont claqué la porte de l´hémicycle avant la fin de la séance d´installation des structures. Ces derniers ont contesté la désignation d´un membre du tiers présidentiel au poste de vice-président du Sénat au nom du groupe parlementaire. Il s´agit du sénateur de Ouargla, Madani Houd, qui a été désigné par la direction du parti. Les sénateurs étaient surpris par l´annonce de la liste des membres du bureau du Conseil de la nation. «Nous refusons le cumul de fonctions», criaient les sénateurs du parti majoritaire. «C´est une violation du règlement intérieur du Conseil de la nation», constatent à l´unanimité les représentants du FLN. Pour eux, un membre du tiers présidentiel ne peut pas faire partie du groupe parlementaire du FLN au Sénat même s´il est d´obédience FLN. Pourquoi? Tout simplement le règlement l´interdit.
«L´article 49 du règlement intérieur du Conseil de la nation interdit le cumul des titres», affirme Lazrag d´Oran. Les sénateurs sont déterminés à aller jusqu´au bout. Ils ont déjà transmis une lettre au président du Sénat, Abdelkader Bensalah pour mettre fin à ce dépassement. Ce dernier a pris acte de ce problème et a promis d´étudier ce cas. Le président du Conseil de la nation va prendre attache avec le secrétaire général de l´instance exécutive du FLN pour lui faire part de cette protestation. «Le secrétaire général s´est trompé en désignant un membre du tiers présidentiel au nom du groupe parlementaire», avoue un vice-président du Sénat. Ce choix est loin d´être fortuit, estiment les sénateurs qui indiquent qu´il est dicté par les rapports de force au sein de la direction du FLN. «Ça m´étonne que le secrétaire général ignore le règlement du Sénat», s´interroge un autre sénateur irrité par ce mode de désignation. «Il serait mieux d´opter pour l´élection dans le choix des représentants pour éviter toute contestation», affirme notre interlocuteur. Cette problématique a été soulevée, rappelons-le, lors du conseil national du FLN qui s´est tenu le 21 décembre dernier. De son côté, le sénateur Madani Houd ne comprend pas pourquoi tout ce tapage. «Ce genre de pratique n´est pas nouveau», affirme-t-il en guise de justification. Selon lui, des sénateurs ont eu droit au cumul de fonctions que ce soit au FLN ou au MSP. Madani a eu même, lors de la précédente session, à assurer la vice- présidence au nom du parti tout en étant membre du tiers présidentiel. Les sénateurs contestataires ne nient pas cette situation, mais ils refusent de récidiver. «Pour des raisons liées à la conjoncture politique avec la présidentielle, nous n´avons pas voulu faire du bruit», a expliqué un autre sénateur de Sétif qui promet qu´il n´est pas question de fermer les yeux cette fois-ci sur la violation du règlement du Sénat. Selon les contestataires, l´installation des structures du Sénat n´est pas légale sur le plan juridique. Par ailleurs et malgré cet incident, les travaux d´installation du chantier organique du Sénat se sont poursuivis. Les membres du bureau ont été élus. La composante n´a pas connu un grand changement. Tous les membres ont été reconduits. Il s´agit de Mme Bitat, M.Bouhara (du tiers présidentiel), de Rachid Assas et Madani Houd du FLN et enfin Boualem Dramchini du RND. Le renouvellement d´une partie des membres du Sénat n´a pas chamboulé la hiérarchie. Le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, a été réélu lors de la première cérémonie d´installation tenue dimanche dernier. Concernant les commissions, les postes ont été partagés entre les trois groupes parlementaires, à savoir le FLN, le RND et le tiers présidentiel. Le FLN a eu droit à la commission des affaires juridiques, des affaires économiques et financières et celle de l´équipement avec le poste de superviseur. La commission de la défense et celles des affaires étrangères et de l´éducation sont chapeautées par le tiers présidentiel. Le RND, quant à lui, gérera les commissions de l´agriculture et de la culture.