400 milliards de DA engrangés en 2007

Les recettes fiscales au titre de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont atteint un montant de l´ordre de 400 milliards de dinars à la fin 2007, a indiqué hier le directeur général des impôts (DGI), M.Abderrahmane Raouia. Ce montant représente près de 44% des recettes fiscales ordinaires estimées à plus de 900 milliards de DA.
S´exprimant sur les ondes de la Radio nationale, M.Raouia a souligné qu´«il y a toujours possibilité technique d´avoir un seul taux». Cependant, a-t-il précisé: «Une étude devrait être menée pour examiner l´impact d´une TVA unique.»
A une question relative à une éventuelle baisse de la TVA pouvant entraîner une baisse des prix des produits de consommation, il a répondu que «l´expérience a démontré qu´une réduction des taux de cette taxe n´entraîne pas systématiquement une baisse des prix de ces produits».
Concernant la possibilité d´alléger, voire de supprimer d´autres charges fiscales vu l´embellie financière du pays, Raouia a soutenu que le système actuel des taxes «tend à être conforme aux usages internationaux», même si des critiques émanent des opérateurs économiques à l´adresse du régime fiscal en cours, notamment la Taxe sur l´activité professionnelle (TAP).
Bien que jugée contraignante pour les entreprises, a-t-il relevé, vu son rendement, «il est difficile de supprimer d´un coup cette taxe» tout en avançant qu´il y a «une hypothèse pour l´assouplir».
Abordant la modernisation de l´administration fiscale, le DGI a indiqué qu´elle s´inspire des pratiques internationales et que ses principaux axes s´articulent autour de la simplification du système fiscal pour l´adapter aux mutations économiques du pays.
L´organisation d´un système d´information basé sur l´utilisation des technologies de l´information et de la communication est déjà effective avec la Direction des grandes entreprises (DGE) qui a été installée en 2006. Elle concerne les entreprises pétrolières et parapétrolières et celles ayant un chiffre d´affaires de plus de 100 millions de DA.
La population fiscale, a indiqué le DGI, dont les PME et les professions libérales, s´élève à 42.000 contribuables représentant 25% du revenu fiscal. Ceux qui sont soumis au régime forfaitaire sont au nombre de 730.000, soit 7% du revenu fiscal, alors que les personnes physiques soumises à l´Impôt sur le revenu global (IRG) représentent 930.000 assujettis.
Interrogé sur une évaluation de l´évasion fiscale, Raoui a souligné qu´en l´absence de données fiables, «il est difficile de chiffrer son montant avec exactitude». Il a précisé qu´au 1er semestre 2007, la DGI a effectué 894 vérifications de comptabilité avec 203 vérifications approfondies, permettant de contrôler 17.249 déclarations en matière d´impôt sur le patrimoine.