L’inspection du travail s’informatise

Les employeurs invoquent le poids des charges sociales qui sont à hauteur de 36% de la masse salariale pour justifier la non-déclaration des employés à la sécurité sociale.

L´inspection du travail a initié 43 projets de nouvelles structures à travers le territoire national afin de faciliter l´activité de ses agents. Cette initiative est présentée, selon nos sources, comme une poursuite de l´effort de modernisation entrepris depuis 2006 après plusieurs années de léthargie. Ces structures seront réceptionnées graduellement et une majorité d´entre elles seront achevées dès le premier semestre de cette année.
Il a fallu que plusieurs tripartites se penchent sur le dossier pour que la mission de l´inspection soit réhabilitée et parvenir à un contrôle plus rigoureux de la législation. Les entreprises étaient rarement visitées et le manque de moyens était quelquefois invoqué pour justifier cela. L´une des priorités de la direction générale de l´inspection de travail a été de doter ses inspecteurs de plus de 130 véhicules en plus de l´entretien des locaux au niveau des wilayas et des régions.
Il a été également mis à la disposition des inspecteurs plus de 1000 configurations informatiques tout en équipant les bureaux d´ordinateurs. Le réseau régional a lui aussi été relié au réseau national pour faciliter le recueil des données.
L´ensemble des fonctionnaires activant au sein de l´inspection s´élève à 1900 dont 697 sont opérationnels sur le terrain.
Leurs activités sont diverses et vont de la résolution des conflits individuels et collectifs, lorsqu´il s´agit de licenciement à la vérification de l´application des règles d´hygiène et de sécurité.
La lutte contre l´emploi informel et le travail des enfants sont d´autres tâches auxquelles s´attelle cette structure. Il s´agit aussi de faire respecter les principes de base du droit du travail, comme la durée légale de travail qui est de 40 heures par semaine.
L´amplitude journalière de 8 heures, le volume légal d´heures supplémentaires et le salaire minimum garanti sont parmi les points que les inspecteurs du travail sont appelés à contrôler. Les entreprises font aussi un recours excessif aux contrats à durée déterminée sans respect des dispositions de la loi sur la relation de travail dans son article 11 qui relève cinq cas permettant ce genre de flexibilité.
La mission de l´inspection est loin d´être facile lorsqu´on sait que 4,5 millions de travailleurs sont employés au noir et ne bénéficient d´aucune couverture sociale. Ce chiffre communiqué par l´ONS est contesté par le ministère du Travail, estimant qu´il pourrait à peine dépasser deux millions.
En tout cas, ces travailleurs ne sont pas affiliés à la Cnas et ne bénéficient pas des droits accordés par la législation du travail.
Le phénomène touche tous les secteurs d´activité dont l´agriculture, le bâtiment et les travaux publics, l´industrie et les services et il est constaté notamment dans des entreprises employant moins de 20 travailleurs.
Le ministère du Travail a prévu l´analyse de ce phénomène pour déterminer les facteurs ayant mené ces organismes employeurs à fuir l´obligation de déclarer leurs employés à la Cnas.
Le manque de synergie entre différents secteurs serait parmi les éléments expliquant cette défaillance. Le poids des charges sociales est un autre élément avancé en guise d´explication