Même si un projet de loi circule au Congrès qui donne une nouvelle vie aux tribunaux d’exception, le débat se poursuit sur l’opportunité de conserver cette juridiction controversée.

De nombreuses voix s’élèvent aux Etats-Unis pour rappeler que la justice traditionnelle américaine a fait ses preuves en matière de terrorisme international et que la résurrection des tribunaux militaires d’exception de l’ère Bush, même améliorés, n’est pas indispensable. Elus, organisations de défense des droits de l’homme, experts, responsables des administrations sortantes et actuelles: même si un projet de loi circule au Congrès qui donne une nouvelle vie aux tribunaux d’exception de Guantanamo, le débat se poursuit à Washington sur l’opportunité de conserver cette juridiction controversée. «Pendant sept longues années, seules trois personnes ont été déclarées coupables par un tribunal militaire d’exception à Guantanamo», a rappelé cette semaine lors d’une audition au Sénat le démocrate Richard Durbin.
«Par contraste», a-t-il poursuivi, citant un récent rapport de Human Right First, «depuis le 11 Septembre 2001 jusqu’à fin 2007, 145 terroristes ont été déclarés coupables et condamnés pour leurs crimes» par les tribunaux de droit commun. Le déferrement de sept hommes arrêtés lundi en Caroline du Nord (sud-est), inculpés de complot et d’actes de terrorisme notamment contre Israël, semble aller dans ce sens. De même que l’inculpation révélée la semaine dernière d’un jeune homme soupçonné d’avoir fourni à Al-Qaîda les plans des transports en commun new-yorkais en vue d’un attentat. Pourquoi un traitement différent de celui des cinq hommes accusés d’avoir organisé le 11-Septembre, l’attentat du navire USS Cole ou ceux des ambassades américaines au Kenya et en Tanzanie?
Le gouvernement «ne va pas renvoyer des citoyens américains devant un tribunal d’exception, ce serait scandaleux», explique Sarah Mendelson experte au Centre des études stratégiques et internationales à Washington. Mais, ajoute-t-elle, cela ne retire rien au fait que «de nombreux procès terroristes se sont tenus devant le système judiciaire américain», rompu à l’exercice. Les défenseurs du principe d’une juridiction d’exception spécifique au jugement des membres d’Al-Qaîda et des taliban expliquent de leur côté que les tribunaux de droit commun ne sont pas formatés pour juger des crimes de guerre. Ils ajoutent la nécessaire protection d’informations contre les accusés qui doivent rester secrètes, au risque de mettre en danger des opérations des renseignements à l’étranger voire des troupes américaines sur le terrain. «Chaque procès d’un membre d’Al-Qaîda aurait de potentielles conséquences car le conflit armé est toujours en cours», a ainsi assuré au Sénat Michael Edney, ancien membre du conseil de sécurité national à la Maison Blanche. Il a cité plusieurs exemples antérieurs au 11-Septembre où des éléments révélés lors de procès fédéraux ont fourni de précieux renseignements au réseau terroriste d’Oussama Ben Laden. Mais, le contredit David Frakt, avocat militaire de plusieurs détenus de Guantanamo interrogé par l’AFP, «nous ne sommes pas face à des infractions à la loi de la guerre». «Soutien matériel au terrorisme», «meurtres», «massacre», cite-t-il, en rappelant que les Etats-Unis «sont entrés en guerre après le 11-Septembre». L’administration Obama a annoncé le 20 juillet qu’elle privilégierait le système traditionnel mais se réservait la possibilité «au cas par cas» de renvoyer certains détenus de Guantanamo devant un tribunal militaire d’exception «réformé et équitable». C’est «probablement parce qu’ils veulent qu’ils soient déclarés coupables et qu’ils s’inquiètent que certains soient acquittés», estime Mme Mendelson, en rappelant que beaucoup d’éléments à charge ont été obtenus sous la torture ou la contrainte.

R.I