Le maritime s’ouvre au privé

La concession d’exploitation est octroyée pour une durée de 10 ans renouvelable.

Du nouveau dans le domaine du transport maritime. Le marché s´ouvre au privé. Un décret exécutif paru au Journal Officiel vient fixer les conditions et les modalités de concession d´exploitation des services de transport maritime aux opérateurs privés. Ce texte réglementaire s´applique à l´ensemble des activités de transport par voie maritime de passagers et de marchandises, effectuées à proximité du littoral, en navigation restreinte ou en navigation sans restrictions. L´exploitation de ces services doit faire l´objet d´une concession consentie sur la base d´un cahier des charges. Elle peut être octroyée à une personne physique ou morale disposant de capacités de transport maritime nécessaires à l´activité. Il faut dire que ces nouvelles modalités témoignent, à juste titre, de la volonté de l´Etat d´améliorer son climat d´investissement dans ce domaine prometteur. Les conditions que doit remplir le concessionnaire consistent pour ce dernier à avoir le centre principal de son activité sur le territoire algérien et répondre à une demande de transport maritime sur les lignes à desservir. Il est tenu également, de disposer d´un programme de dessertes validé par le ministère des Transports et d´avoir obtenu des emplacements d´accostage et d´espaces de traitement des passagers dans les ports concernés au cas où la concession porte sur le transport de passagers. Le concessionnaire doit disposer d´au moins un navire de moins de 15 ans d´âge, en bon état de navigabilité et conforme aux normes de sécurité, et ce, soit à titre de propriétaire soit à d´autres titres lui en attribuant l´usage (contrat de leasing ou contrat d´affrètement). Toutefois, des dérogations d´âge peuvent être accordées par le ministère lorsque l´état du navire est jugé satisfaisant suite à une inspection technique effectuée par un organisme habilité désigné par le ministère. Le demandeur de la concession doit être de nationalité algérienne. S´il s´agit d´une personne morale, les actionnaires détenant la majorité du capital doivent être algériens, note le texte. Les tarifs, horaires et itinéraires doivent être portés à la connaissance du public par le concessionnaire. Octroyée pour une durée de 10 ans renouvelable, la concession donne lieu à son titulaire à un paiement des droits de concession d´exploitation fixés en fonction de la distance de la navigation. Les droits de concession au titre de la navigation à proximité du littoral sont fixés entre 100.000DA et 150.000DA/an. Pour la navigation en toutes zones, les droits sont entre 200.000DA et 250.000DA/an.
La concession est personnelle, incessible et ne peut faire l´objet d´aucune forme de location. Toutefois, en cas de décès du concessionnaire, ses ayants droit peuvent poursuivre l´exploitation des services de transport maritime jusqu´à son terme, sous réserve pour eux, d´en informer l´autorité concédante dans un délai n´excédant pas deux (2) mois et de se conformer aux dispositions du cahier des charges. La concession d´exploitation de services de transport maritime est octroyée soit en concession générale du droit d´exploiter l´ensemble des services de transport maritime, soit en concession particulière pour exploiter un service déterminé. Le décret aborde également la question de l´emploi dans le sens où il impose au concessionnaire d´employer un équipage composé totalement de marins algériens lorsque celui-ci exploite un navire sous pavillon national. Mais lorsqu´il s´agit d´un navire exploité sous pavillon étranger, le ministère des Transports fixe une certaine proportion de marins algériens. Ainsi et à travers ces procédures, l´Etat jouera désormais son rôle de facilitateur et non d´entrepreneur. L´objectif étant d´assurer une meilleure croissance et le développement de ce créneau. Il convient de souligner que le transport maritime de passagers et de marchandises est assuré par l´Entreprise nationale de transport maritime de voyageurs (Entmv) et la Compagnie nationale algérienne de navigation, Cnan Groupe.