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L'AMORCE D'UN NOUVEAU RÉGIME CLIMATIQUE MONDIAL

Durban, et après?...

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Les glaciers sont en train de fondre à grande vitesseLes glaciers sont en train de fondre à grande vitesse

Un paquet de décisions, constitué de quatre éléments, a été adopté lors de la réunion de Durban.

Les pays membres de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (Ccnucc)1 et du Protocole de Kyoto (PK)2, se sont réunis à l'occasion de la 17e Conférence des Parties (COP) qui s'est tenue du 28 novembre au 9 décembre 2011 à Durban en Afrique du Sud. Une participation conséquente, d'environ 12.500 participants de 193 pays, observateurs, organismes internationaux, société civile et ONG.
Avant d'aborder les résultats de cette 17e édition de la COP et peut-être leur analyse de manière la plus succincte possible, il y a lieu de rappeler les références de base que pourrait consulter toute personne intéressée par le sujet.
- L'adoption du Protocole de Kyoto le 12 décembre 1997, entré en vigueur le 16 février 2005, obligeant les pays développés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5,2%, par rapport à leurs émissions de 1990 entre 2008 et 2012.
- Le lancement d'un Dialogue3 pour une action concertée à long terme pour faire face aux changements climatiques par un renforcement de l'application de la Convention (Décision 1/CP.11), à Montréal en décembre 2005.
- Le Plan d'action de Bali4 qui est le résultat du Dialogue lancé à Montréal en 2005.
- Le texte de l'Accord de Copenhague5, dont la Conférence des Parties en a seulement pris note, a appelé les pays à exprimer leur association à celui-ci et à annoncer leurs promesses (si possible chiffrés) de participer aux réductions des émissions de gaz à effet de serre.
- Faire retrouver la confiance dans les négociations multilatérales onusiennes partiellement perdue à Copenhague et surtout la reprise et concrétisation des éléments du texte de l'Accord de Copenhague dans les Accords de Cancun6. Puis à Durban, qui pour sa part a aussi permis la même chose et un peu plus.
Pourquoi toutes ces références? C'est parce que ce sont ces documents qui constituent l'officiel dans le cadre du processus des négociations des changements climatiques et bien sûr d'où découlent ou découleront principalement les devoirs et/ou obligations des uns et des autres, dont l'Algérie. Et toute analyse, en dehors de ces éléments, serait à notre sens, insuffisante. Bien entendu, chacun de ces documents nécessite une analyse propre à lui seul.

Les résultats de Durban
A Durban, il a été adopté, après le départ forcé de plusieurs délégations - du fait de la prolongation de la conférence au-delà de son terme de plus de 36 heures - d'un paquet de décisions, constitué de quatre éléments:
- Une décision prolongeant les négociations du Plan d'action de Bali pour une année supplémentaire, soit jusqu'à la fin de 2012, et de les poursuivre sur une compilation de textes reprenant les piliers du Plan d'action de Bali.
- Une décision exprimant la volonté des pays développés à examiner l'éventualité de convenir d'une deuxième période d'engagement dans le cadre du Protocole de Kyoto. Contrairement à cette incertitude, les pays développés et leurs alliés ont réussi à faire adopter les décisions assurant la continuité des outils et mécanismes du protocole de Kyoto (marché carbone essentiellement) sans réelle deuxième période. Ceci est motivé par les importants investissements et dispositifs mis en place par les pays développés; au sein de l'Union européenne (Marché européen d'échanges d'émissions), Fonds carbones dans divers pays,... et de s'en assurer les usages futurs même sans le Protocole de Kyoto.
- Une décision conceptualisant le Fonds vert climat, dont le conseil et le secrétariat intérimaire devront débuter leur travail dès le début 2012 pour permettre la mobilisation des 100 milliards de dollars US, promis à Copenhague, et les mettre à la disposition des pays en développement. Une précision s'impose ici: à Copenhague (2009), il a été annoncé de mobiliser 100 milliards de dollars US par an jusqu'à 2020 à partir de 2013. A Cancun (2010), il a seulement été décidé de mobiliser 100 milliards de dollars US à l'horizon 2020 de manière incrémentale dune part et que cet argent sera destiné essentiellement aux actions de réduction des émissions de GES (particulièrement dans les pays les moins avancés et les petits Etats insulaires en développement - Avec quel potentiel de réduction!) d'autre part.
- Enfin - et c'est le plus important résultat de Durban - de lancer à la mi-2012 un nouveau processus de négociations, dénommé «Plate- forme de Durban7». Processus qui aura pour principal objet l'obtention d'un nouvel accord légal (contraignant ou pas, les négociations nous le diront) en 2015 traitant de l'obligation que tous les pays réduisent leurs émissions de GES à partir de 2020.
Par ailleurs, d'autres décisions ont aussi été prises, non moins importantes, mais ne faisant pas partie du Paquet Durban. Il s'agit de décisions sur l'adaptation, le transfert de technologie, les rapports nationaux, la recherche et l'observation systématique du climat,...
A l'heure actuelle, le processus se présente sous 3 aspects dont des défis à moyen et long terme pour nos pays:
1- Les décisions prises à Durban sur certains sujets de routine et qui montrent une poursuite, et non nécessairement une avancée, comme pour l'adaptation, le transfert de technologie, le renforcement des capacités, les mécanismes de développement propre (MDP), les financements,... qui se fait régulièrement à chaque COP.
Mais qu'effectivement ne résout pas trop la question des effets des changements climatiques dans les pays. En réalité, seules les actions volontaires que mènent les pays pour des impératifs de développement économique et social participent à la lutte contre les changements climatiques.
Pour l'Algérie, beaucoup est fait dans ce cadre. A titre d'exemple, il y a lieu de citer le Programme national de reboisement, la réduction des gaz torchés, l'électrification rurale, le train électrique, la diffusion de lampes basse consommation, les centres d'enfouissement technique pour les déchets et la récupération des biogaz, le GPL, l'énergie solaire,... Dans l'avenir, ces actions pourraient devenir obligatoires, mesurables et vérifiables selon ce qui est projeté à travers le nouveau processus!
2- L'amorce de la Plate-forme de Durban de négociation pour un nouveau régime climatique mondial post 2020. Les pays développés ne sont plus prêts (et ils avaient commencé à le faire savoir depuis le dialogue lancé en 2005 à Montréal) à réduire seuls les émissions de GES depuis qu'ils se sont assurés que les pays émergents (Chine, Inde, Brésil, Afrique du Sud,...) et autres (producteurs de pétrole,...) deviennent de plus en plus émetteurs de GES; mais aussi et surtout du fait du coût économique et financier induits par les mesures de réduction des GES8. Donc gagner du temps jusqu'à se faire rejoindre en matière de niveaux d'émissions (dans le temps et en quantités) et avoir tout le monde sur la même embarcation d'efforts de réduction des GES est devenu stratégiquement viable pour un régime post-2020.
Les pays producteurs de pétrole et de gaz sont aussi visés ainsi que ceux dont le PIB est au niveau de celui des pays développés. Ainsi se préparera à travers ce processus un nouveau régime climatique mondial qui engagera tous les pays à réduire leurs émissions de GES suivant des modèles comparables, même si ce ne serait pas avec les mêmes niveaux de réduction. Mais devant être soumis à des processus de transparence (le MRV): Mesurabilité, reporting et vérification des réductions.
3- La question des changements climatiques est une question qui va au-delà de considérations seulement scientifiques et/ou techniques. Elle est en train de façonner le nouvel ordre économique mondial à travers de nouveaux modèles énergétiques et par conséquent le droit au développement de toutes les nations, particulièrement celles en développement, se basant sur le ratio: Réduction des émissions de GES / Niveaux de consommation d'énergie.

Quels enjeux et défis futurs?
Techniquement, le réchauffement climatique est causé par les émissions de GES (même s'il existe naturellement) dues à la combustion des énergies. Ce qui est nécessaire à tout pays qui, tout on en disposant ou en l'acquérant, veut assurer des trajectoires et tendances de développement économique et social appropriées et un cadre de vie adéquat à ses citoyens.
Pour maîtriser tout cela ou du moins pouvoir trouver des moyens de régulation de l'augmentation de la température sur terre, les pays de la Ccnucc se sont mis d'accord, à Copenhague et ensuite confirmé à Cancun, d'oeuvrer ensemble pour maintenir le réchauffement sur Terre à moins de 2°C à l'horizon 2050.
Scientifiquement, techniquement et arithmétiquement cela signifie que tous les pays (développés ou en développement) devront contrôler et maîtriser leurs activités industrielles, manufacturières, énergétiques, agricoles, de productions diverses,... à même de réduire ou au moins de stabiliser leurs émissions de GES.
Pour cela, tous les pays doivent s'entendre sur les voies et moyens d'atteindre cet ambitieux objectif et de voir comment se partager l'Espace atmosphérique restant qui pourrait accueillir/contenir des GES de façon à maintenir l'élévation de la température sur terre en dessous de 2°C à l'horizon 2050.
Schématiquement parlant (mais c'est quand même la réalité), les pays développés ont déjà consommé au moins un espace équivalent à une élévation de température d'environ 0,8 °C comme l'indiquent les rapports des scientifiques jusqu'à 1990, du fait d'un siècle d'industrialisation. L'espace restant est d'ores et déjà réduit.
Donc, si tous les pays doivent faire ensemble des efforts de réduction, ils doivent se partager seulement l'espace atmosphérique restant; équivalent à environ 1,2°C d'élévation de température.
Alors, moins de réductions on à faire, plus d'espace d'émission on pourra occuper et ainsi assurer plus de chances et de possibilités de développement économique et social.

Suggestions
- Insister sur les principes de la Ccnucc qui non seulement maintiendront la prise en compte de la responsabilité historique des pays développés mais essayeront ou du moins atténueront de nouvelles possibilités de différenciations (catégorisation) entre pays développés et pays en développement ou au sein même du groupe des pays en développement, faisant perdre certains droits que donne la Convention à certains pays de ce même groupe.
- L'Afrique et l'Algérie sont extrêmement vulnérables naturellement, socialement et économiquement aux effets des changements climatiques dont il devra être tenu compte dans ce processus.
- Prioriser l'adaptation, la question du droit au développement et l'éradication de la pauvreté conformément aux Objectifs de développement du Millénaire.
- Tenir compte des résultats pouvant être atteints avec les processus actuels des négociations et bien se préparer pour les négociations futures, mais surtout bien se préparer et analyser le fond et la forme d'un accord post-2020 (possibles obligations nouvelles et leurs impacts).
- Enfin, bien se préparer pour le Sommet de Rio+20 qui aura lieu en juin prochain au Brésil.

Kamel DJEMOUAÏ est Sous-Directeur des changements climatiques au ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

1 Convention-Cadre des Nations unies sur les changements climatiques (Ccnuc):
http://unfccc.int/resource/docs/convkp/convfr.pdf
2 Protocole de Kyoto (PK): http:// unfccc.int/resource/docs/convkp/kpfrench.pdf.
3 Dialogue pour une action concertée à long terme (Décision 1/CP.11): http://unfccc.int/ resource/ docs/2005/cop11/fre/05a01f.pdf
4 Plan d'action de Bali (Décision 1/CP.13): http://unfccc.int/resource/docs/2007/cop13/fre/06a01f.pdf
5 Texte de l'Accord de Copenhague:
http://unfccc.int/resource/docs/2009/cop15/fre/11a01f.pdf
6 Accords de Cancun (1/CP.16): http://unfccc.int/resource/docs/2010/cop16/fre/07a01f.pdf
7 http://unfccc.int/files/meetings/
durban_nov_2011/decisions/application/pdf/cop17_durbanplatform.pdf Plate-forme de Durban (-/CP.17) numéro de décision non encore attribué, version non encore éditée et donc pas de traduction encore dans les autres cinq langues des Nations unies.
8 Le Canada, par la voix de son Ministre de l'Environnement,
M. Peter Kent, vient d'annoncer, le 12 décembre 2011 (anniversaire du PK), le retrait officiel de son pays du PK. Retrait motivé par les coûts économiques qu'aurait déboursé le Canada pour honorer ses engagements durant la première période du Protocole de Kyoto (exemple: transfert de 14 milliards de $US du contribuable canadien vers d'autres pays, 1600$US par famille canadienne, sans impact sur les émissions ou l'environnement).

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