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UN STATUT JURIDIQUE RÉPUBLICAIN INATTENDU DE LA CATALOGNE

Un cas de jurisprudence à effet domino

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D'après son gouvernement, la Catalogne a voté massivement pour l'indépendanceD'après son gouvernement, la Catalogne a voté massivement pour l'indépendance

le Parlement catalan a adopté une résolution lançant le processus de création d'une République indépendante de l'Espagne à la suite d'élections législatives, (27 septembre 2017).

La responsabilité des puissances coloniales du chaos mondial, née des suites de la Première Guerre mondiale, (traité de Sèvres, (1920) et de Lausanne, (peuple kurde), -la Seconde par les accords partageant le monde suivant les intérêts des puissants vainqueurs, (Yalta entre Américains, Russes et Anglais, mai 1945), -la responsabilité coloniale dans le tracé des frontières en Asie et en Afrique, -la guerre du Vietnam entraînant la prise de conscience des pays du Tiers-Monde à s'organiser pour faire face aux deux blocs, (les pays non alignés), -la lutte de Libération nationale en Algérie précipitant les indépendances de pays africains, "certains non encore préparés à prendre en charge les destinés de leur peuple", -le démantèlement de l'empire soviétique et la destruction du mur de Berlin donnant naissance à un nouvel ordre mondial bâti sur la mondialisation du marché aux mains d'un capitalisme sans vergogne, ravageur et anarchique, qui continue jusqu'à l'heure actuelle son bout de chemin en appauvrissant les plus faibles et en enrichissant la minorité détentrice de fortunes y compris dans les pays capitalistes dont les peuples n'ont pas échappé au rouleau compresseur des tenants du marché, -les tenants du pouvoir politique en Occident, prisonniers dans leur propre engrenage qu'ils ont eux-mêmes construit, les pays occidentaux se sont retrouvés comme résultat inattendu devant une crise financière sans précédent aux multiples facettes, tous ces repères historiques sont autant de facteurs de déstabilisation. Dans ce panier à crabes, seuls les Africains, à la naissance de leur Organisation, (1963) ont eu le sursaut de prévoir le principe de l'intangibilité des frontières issues de la colonisation à l'exception du Maroc.

Les Arabes débarquent en 716 en territoire catalan
D'autre part, la colonisation par l'instauration de colonies de peuplement a échoué uniquement en Algérie. Elle a réussi dans les deux Amériques, en Australie, en Nouvelle-Zélande. Elle partage le pouvoir avec les autochtones en Afrique du Sud, sa continuité en Palestine. Déjà nos mains sont liées devant -le drame palestinien, notamment cette prison à ciel ouvert qu'est Ghaza, -le chaos critique des peuples musulmans, libyen, irakien, syrien et afghan, -en Afrique le conflit des Grands Lacs, le Darfour, le Sahel, -le désordre intérieur des pays arabes, -maintenant les Rohingyas de Birmanie, -sans oublier les musulmans regardés avec un oeil de méfiance, parfois de mépris, vivant dans l'espace occidental. Enfin, en ce début du XXIème siècle, alors que des Etats cherchent à s'unir pour répondre à cette situation chaotique, nous voilà revenus à la case départ où certaines entités ethnolinguistiques aspirent à la liberté. Du Kurdistan "irakien"à la Catalogne en survolant la Corse, (pourquoi pas demain l'Alsace et la Bretagne en France), le Cameroun anglophone, l'Ecosse, la Flandre, les îles Féroé, les Basques, la Nouvelle-Calédonie, la Lombardie-Vénétie sont autant de points chauds où la population aspire à la liberté par la voie de l'autodétermination.
Le cas catalan, Les principales dates clés de l'histoire catalane: Avant Jésus-Christ, des Celtes, originaires de l'Est de l'Europe envahissent l'actuel territoire catalan. Ils se mêlent aux indigènes. Ils formèrent les tribus ibères. Ensuite, arrivent les Grecs avec l'installation de comptoirs sur toute la côte ibérique grâce au commerce maritime florissant. Ils sont suivis par les Romains qui s'établissent dans l'agriculture et le commerce, ce qui favorisa la création de grandes cités. Après le démantèlement de l'Empire romain, les Wisigoths arrivent par le Nord. Ils érigent Barcelone comme capitale pour ensuite intégrer la Catalogne au royaume de Tolède.
Les Arabes débarquent en 716 en territoire catalan. La présence arabe engendre l'exode d'une bonne partie de la population. Elle s'exile dans les Pyrénées au sein du royaume des Francs. Devant la poussée arabe qui arrivèrent jusqu'à Poitiers en 732, et le danger que représentent d'éventuelles conquêtes musulmanes, Charlemagne confie la reprise des territoires occupés aux souverains carolingiens. C'est ainsi que la Catalogne devient une possession franque en Espagne.
Le déclin de l'Empire franc entraîne la séparation définitive de la Catalogne de la France. Quant à l'Espagne, les souverains, issus de la maison d'Autriche, règneront du XVIe au XVIIIe siècles. Dans cette monarchie indépendante de l'Autriche, la Catalogne vit sous le régime d'un Etat autonome avec ses propres institutions traditionnelles. Elle demeure ainsi à l'écart du reste des affaires du pays. Durant la guerre de trente ans entre l'Espagne et la France, la Catalogne est soumise à prendre en charge les troupes espagnoles. En 1640 les Catalans ripostent et vont mener une lutte de sécession, (la Guerra dels Segadors. Ils seront soutenus par la France. Dans cette confrontation franco-espagnole, la Catalogne est proclamée République indépendance sous protectorat français et l'Espagne s'incline en reconnaissant la Constitution catalane. Mais en 1659, la paix revenue, le tracé de la frontière des Pyrénées orientales ôte le Roussillon et la Cerdagne à la Catalogne suivi d'une dépression économique, la peste et les inondations. Les Bourbons accèdent au pouvoir en Espagne, abolissent les privilèges et la Catalogne redevient une simple province espagnole. Le début du XIXe siècle connaît un contraste économique et sociale avec le reste du pays, ce qui entraîne une prise de conscience des Catalans. L'invasion des armées napoléoniennes en 1809, la Catalogne est alors transformée en département français en 1812. En 1814, la péninsule Ibérique recouvre sa souveraineté. Le début du XXe siècle, la Lliga Regionalista revendique l'autodétermination.
Le mouvement catalaniste ajouté au mécontentement populaire vivant dans des conditions misérables va aboutir à la création d'un Parti en 1931, la Esquerra Republicana de Catalunya qui remporte les élections municipales. La République est de nouveau proclamée et le roi quitte le pays.
Un gouvernement régional autonome est instauré et la Generalitat catalunya est constituée. Mais la guerre civile déclenchée le 18 juillet 1936 entrave le processus qui va cesser le 29 mars 1939. L'économie est paralysée. Les citoyens se divisent entre pour ou contre la République.
Le 17 juillet 1936 le général Francisco Franco à la tête de l'armée, sous le titre de Caudillo, par rapport au Duce italien et au Führer allemand, décide de prendre le pouvoir sous prétexte d'instaurer l'ordre public, face à lui, une armée républicaine composée de guérilleros mal armés et formés à la hâte. L'installation à Barcelone du gouvernement espagnol vers 1938 ouvre la voie le 26 janvier 1939 aux franquistes. Les troupes républicaines se replient au-delà des Pyrénées. Le 1er avril 1939 toute l'Espagne est aux mains de Franco, interdisant toute forme d'opposition et l'armée est la favorite du nouveau régime. L'autonomie catalane disparaît brutalement avec l'interdiction de la langue catalane. Elle est une simple province comme dans le reste du pays. Vers 1950 le mouvement catalaniste reprend du travail. Franco meurt le 20 novembre 1975. La voie de la démocratisation est alors ouverte par le prince Juan Carlos de Bourbon qui devient roi d'Espagne et s'attelle à écarter les franquistes. En 1979, la Catalogne et le Pays basque recouvrent leur statut d'autonomie.
Le Catalan devient langue officielle dans les mairies et écoles. L'histoire de la Catalogne est ainsi jalonnée par la lutte permanente contre le pouvoir centralisateur de Madrid, surtout depuis le XVIIe siècle.
La volonté autonomiste des Catalans a été soutenue par leur essor économique et leur avance par rapport au reste de la péninsule, vivement encouragée par la répression de la période franquiste, ce qui explique la violence du ton de certains slogans qui revendiquent tout simplement l'indépendance de la Catalogne.
La Catalogne est de nouveau engagée dans un bras de fer avec le gouvernement espagnol. Elle tente pour la troisième fois consécutive de son histoire mouvementée de s'ériger en République. L'issue du cas catalan ne peut empêcher des conséquences sur les autres entités ethnolinguistiques européennes en particulier chez les Basques espagnols et probablement en Corse, (France), malgré les efforts des pouvoirs centraux de conserver l'unité nationale acquise à la suite de sacrifices incommensurables.

Le processus politico-juridique
Toujours est-il que le Parlement catalan a adopté une résolution lançant le processus de création d'une République indépendante de l'Espagne à la suite d'élections législatives, (27 septembre 2017), octroyant une simple majorité des sièges au Parlement régional aux deux partis favorables à l'indépendance. En 1977, un gouvernement catalan a été réactivé et en 2005, il fait approuver au Parlement catalan un projet d'autonomie, mais le sentiment nationaliste reste cependant minoritaire jusqu'en 2010. La Catalogne compte 7,5 millions d'habitants. Elle est la région la plus riche d'Espagne. Avec 16% de la population totale ibérique, la Catalogne produit 20% de la richesse de l'Espagne.
Le plus grand port commercial de la Méditerranée se trouve en Catalogne avec quatre aéroports internationaux, une industrie pharmaceutique compétitive. Elle dispose d'une propre police, une propre langue, le catalan, son propre hymne, (Els Segadors) et son propre drapeau.
Les Obstacles. Les indépendantistes n'ont pas la majorité absolue au Parlement catalan accentué par le désaccord sur l'identité du futur président. Selon son article 2, la Constitution espagnole reconnaît le droit à l'autonomie des régions, mais pas l'indépendance en vertu du principe de l'unité indissoluble de la nation. Le 11 novembre 2017, le gouvernement a indiqué introduire un recours en urgence devant le tribunal constitutionnel pour invalider la décision catalane. Comme dans le cas de l'Ecosse, il est difficile de prévoir une éventuelle adhésion de la Catalogne indépendante à l'Europe. Enfin, le football se mêle à la question. Tous les clubs catalans seraient exclus de la Liga espagnole en cas de sécession et dans cette situation, le champion d'Espagne, le Barça où pourra-t-il jouer?
Le référendum tenu le 1er octobre 2017 dans la région autonome catalane est un référendum d'autodétermination de la Catalogne.
La question posée dans les trois langues, (le catalan, l'espagnol et l'occitane), aux électeurs est: «Voulez-vous que la Catalogne soit un État indépendant sous la forme d'une République?».
Le tribunal constitutionnel espagnol a jugé illégal la tenue d'un scrutin car l'article 2 de la Constitution rend impossible toute sécession. Réformer la Constitution espagnole est une chose inacceptable pour Madrid. Un juriste catalan a trouvé la parade. Il estime que le référendum est basé sur le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, inscrit dans le droit international. D'importantes mesures en vue d'empêcher la tenue du scrutin ont été prises par Madrid comme la saisie de millions de bulletins de vote et les amendes infligées aux organisateurs.
Des philosophes, écrivains et économistes considèrent les uns comme un retour au Moyen Age, les autres comme un égoïsme économique territorial, d'autres inscrivant les Catalans dans une logique insurrectionnelle...
Réaction européenne: deux réactions ont été enregistrées sur le sujet, à savoir que «si un territoire doit faire sécession d'un Etat membre, il deviendrait un Etat tiers vis-à-vis de l'Union et le président de la Commission européenne déclare que l'UE respecterait et suivrait la réglementation et la décision de la Cour constitutionnelle espagnole», en même temps que des manifestations de soutien ont eu lieu dans plusieurs pays européens, notamment dans les lieux où la volonté indépendantistes est vivante.
Le jour du vote: le 1er octobre, jour du référendum le Tribunal supérieur de justice de Catalogne a ordonné aux policiers la fermeture des bureaux de vote. La foule s'est pressée devant les lieux de vote à la fois pour voter, mais aussi pour protéger ces lieux. La garde civile a néanmoins saisi plusieurs urnes. Au final, 319 bureaux de vote sont fermés par les forces de l'ordre, mais cela représente 14% du nombre total des bureaux. Madrid, par la voix de son chef de gouvernement, affirme qu'il n'y a pas eu de vote d'autodétermination. Sa demande de report de la rencontre refusée en signe de soutien, le FC Barcelone a joué à huit clos face à Las Palmas. Trente trois observateurs internationaux invités du gouvernement catalan ont témoigné des violences policières. D'après son gouvernement, la Catalogne a voté massivement pour l'indépendance.
Références:
-Histoire de la Catalogne, (via Internet),
-Les comptes rendus de la presse nationale et internationale.

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