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DIALOGUE SOCIAL ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Plaidoyer pour la réhabilitation du Cnes

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Plaidoyer pour la réhabilitation du Cnes

Pour éviter les confusions du rôle des institutions, il me semble utile de rappeler les fonctions essentielles des Conseils économiques et sociaux au niveau mondial, loin de toute tutelle administrative.

Cette présente contribution s'appesantit sur une institution stratégique, lieu de dialogue économique et social en ces moments de tensions budgétaires et de grands bouleversements géostratégiques dont j'ai été un acteur durant plusieurs années, le Conseil économique et social, qu'il s agit impérativement de dynamiser. Cependant, les textes juridiques sont une condition nécessaire, mais non suffisante: l'important est d'agir sur le fonctionnement de la société algérienne, fonction des rapports de force des différentes composantes politiques, économiques et sociales, elle-même liée aux rapports de force au niveau mondial

La société algérienne
Selon Son Excellence Monsieur le président de la République «la constitutionnalisation du Conseil national économique et social (Cnes) devrait avoir un impact positif sur le développement dans notre pays, car constituant un espace important pour l'éclosion d'idées et la recherche de solutions». Dans la nouvelle Constitution- Loi n° 16-01 du 26 Joumada El Oula 1437 correspondant au 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle, le Cnes est érigé en tant que «Conseil». Le Cnes est régi par le décret présidentiel n° 93-225 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 portant création d'un Conseil national économique et social faisant suite à l'ordonnance n° 68-610 du 6 novembre 1968 portant création d'un Conseil national économique et social et celle n° 70-69 du 14 octobre 1970 modifiant l'ordonnance n° 68-610 du 6 novembre 1968 portant création d'un conseil national économique et social et le décret présidentiel n° 96-156 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 modifiant le décret présidentiel n° 93-225 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 portant création d'un Cnes. La décision du 2 Safar 1418 correspondant au 7 juin 1997 a porté sur la publication de la liste des membres du Conseil national économique et social, la dernière composante ayant été publiée par la décision du 24 janvier 2005, arrêté signé par le feu président du Cnes. Ainsi, l'article 204 de la Constitution stipule que le «Conseil national économique et social, ci-dessous dénommé le Conseil est un cadre de dialogue, de concertation et de proposition dans le domaine économique et social. Il est le conseiller du gouvernement» et l'article 205 que «le Conseil a notamment pour mission: d'offrir un cadre de participation de la société civile, la concertation nationale sur les politiques de développement économique et social; d'assurer la permanence du dialogue et de la concertation entre les partenaires économiques et sociaux nationaux; d'évaluer et d'étudier les questions d'intérêt national dans les domaines économique, social, de l'éducation, de la formation et de l'enseignement supérieur; de faire des propositions et des recommandations au gouvernement. Le décret présidentiel n° 16-309 du 28 novembre 2016 porte sur la composition et le fonctionnement du Conseil national économique et social. L'article 2 stipule que dans le cadre de ses missions, le Conseil, institution consultative et cadre de dialogue et de concertation dans les domaines économique et social, conseiller du gouvernement, est chargé: d'offrir un cadre de participation de la société civile, la concertation nationale sur les politiques de développement économique et social; d'assurer la permanence du dialogue et de la concertation entre les partenaires économiques et sociaux nationaux; d'évaluer et d'étudier les questions d'intérêt national dans les domaines économique, social, de l'éducation, de la formation et de l'enseignement supérieur, de la culture et de l'environnement et de faire des propositions et des recommandations au gouvernement. Le président du Conseil est nommé par le président de la République et selon l'article 4 regroupe en son sein des membres représentatifs ou qualifiés de deux cent (200) membres répartis comme suit: quatre-vingt (80) au titre des secteurs économique et social; cinquante (50) au titre de la société civile;quarante (40) au titre des personnalités qualifiées, désignées «intuitu personae»; trente (30) au titre des administrations et institutions de l'Etat. Les membres sont désignés pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable une fois.

La concertation nationale
Pour éviter les confusions du rôle des institutions, il me semble utile de rappeler les fonctions essentielles des conseils économiques et sociaux au niveau mondial, loin de toute tutelle administrative. Le Conseil économique et social des Nations unies (souvent désigné par son sigle anglais Ecosoc, (Economic and Social Council) est un des six organes principaux de l'ONU placé sous l'égide de l'Assemblée générale des Nations unies ayant un rôle consultatif concernant les questions de coopération économique et sociale internationale. Son rôle est d'examiner des questions dans les domaines économiques, social, culturel, éducatif, de santé publique, de développement durable et tout autre domaine apparenté à ces derniers.
Le Conseil est composé d'un Bureau, avec à sa tête un président et quatre vice-présidents, ainsi que 54 membres du Conseil, originaires de cinq zones géographiques différentes. Ces membres sont élus par l'Assemblée générale pour un mandat de trois ans, renouvelés par tiers, le 31 décembre de chaque année. Le Comité économique et social européen a été institué par le traité de Rome de 1957 qui se confinait au départ en particulier pour les nouvelles politiques (régionale et environnement). Le traité d'Amsterdam a élargi les domaines de consultation et permis la consultation du Cese par le Parlement européen et le Traité de Lisbonne a conservé l'essentiel du système mis en place par le traité de Nice. Les articles 301 à 304 du Tfue lui sont consacrés. Il ne s'agit pas d'une institution, mais d'un organe consultatif. Il associe les divers groupes d'intérêts économiques et sociaux à la réalisation de l'Union européenne en leur permettant d'exprimer auprès des institutions européennes un point de vue représentatif des citoyens et des groupes sociaux: les employeurs, les salariés et les autres activités. Il est composé d'une Assemblée plénière, d'un Bureau et d'un Secrétariat général et ses membres du Cese sont nommés pour cinq ans renouvelables, contre quatre sous le Traité de Nice. Les nominations doivent assurer une représentation adéquate des différentes catégories de la vie économique et sociale... Le traité de Lisbonne reprend le traité de Nice et limite à 350 le nombre de membres. Groupe 1 (employeurs): composé de représentants de l'industrie privée et publique, du commerce de gros et de détail, des transports, des banques, des assurances et de l'agriculture. Groupe 2 (salariés): représentant les travailleurs d'Europe à travers leurs organisations syndicales. Groupe 3 (activités diverses): composé de membres issus de secteurs très divers, producteurs et consommateurs de biens et de services, (agriculteurs, artisans, commerçants, PME/PMI, professions libérales, représentants des consommateurs, de la communauté scientifique et pédagogique, de l'économie sociale, des familles et des organisations non gouvernementales).

Exemple et paradoxe
Au niveau de certains pays comme la France existe le Conseil économique et social régional (Cesr) qui est une assemblée consultative représentant les «forces vives» de la région. Il rassemble des représentants de quatre catégories socioprofessionnelles (collèges): les entreprises et activités non salariées (35% des sièges); les organisations syndicales de salariés (35% des sièges); les organismes participant à la vie collective de la région (25% des sièges) et enfin des personnalités qualifiées participant au développement régional (5% des sièges). Il s'ensuit l'urgence pour une cohérence dans la démarche de toute politique, d'une synchronisation des institutions qui doivent coller tant aux nouvelles mutations internes que mondiales, la composante du Cnes algérien n'ayant pas été renouvelée depuis des années où de nombreux membres du Cnes dans la presse algérienne ont posé la problématique de la légalité de l'actuelle composante. Exemple et paradoxe, des membres anciens représentants de sociétés publiques, travaillant depuis dans le secteur privé, représentent toujours le secteur public.

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