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ARPT ET OPÉRATEURS DE TÉLÉPHONIE MOBILE

Certaines clauses deviennent obsolètes

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Les 3% de «taxes» prélevés sur le chiffre d´affaires des opérateurs de téléphonie mobile deviennent obsolètes. C´est ce qu´a affirmé une source proche de l´opérateur à la bannière étoilée Nedjma. En effet, et selon cette dernière, ce pourcentage relatif à ce qui est désigné par «la taxe de service universel» a été arrêté lors de l´élaboration de la loi en 2000. L´argent ainsi versé par les acteurs de la téléphonie mobile devait à l´origine servir à l´effort d´aménagement du territoire et autres commodités devant rendre l´environnement des télécommunications autrement plus confortable. En fait, les experts préconisent littéralement la revue à la baisse de cette taxe qui tombe, selon eux, en désuétude. «A l´origine, les rédacteurs ont précisé que ladite dîme ne devait pas dépasser le seuil des 3%, autrement dit le décret l´ayant imposé au départ ne pouvait qu´impliquer qu´elle serait réduite à terme.» «Pourquoi l´Arpt décide encore de s´attribuer toujours cette même taxe alors que les données ont complètement changé depuis son élaboration?» s´interroge-t-on par ailleurs. Toute cette analyse repose sur l´observation des spécialistes qui révèlent qu´en dix années environ, la question du service universel invoquée à l´origine, a aujourd´hui radicalement changé et ne se pose désormais plus en termes d´urgence ou d´inégalités sociales comme cela était le cas en 2000 et où les disparités entre localités étaient flagrantes et requéraient l´apport de la fameuses taxe propre au service universel (S U). L´évolution positive obtenue grâce au déploiement des réseaux mobiles GSM et celui des moyens, terrestres (systèmes radio...) et satellitaires (station Vsat) effectués par Algérie Télécom (AT) ont hissé l´Algérie au rang des pays développés dans ce domaine. L´on remarque donc que cette évolution n´a requis aucune dépense du fonds relatif au service universel, constitué par les contributions des opérateurs sous forme de taxe de 3% de leur réalisations financières, déterminée par l´Arpt (autorité de régulation des postes et technologies de l´information) et qui doit s´élever actuellement à plusieurs centaines de millions de dollars US. Autrement dit et face à une évolution positive qui a fini par réduire les besoins à connecter de façon massive (passant de 10.000 à 1000 localités en dix ans, le fonds du service universel, intégré dans le budget de l´Arpt, et destiné à financer exclusivement les investissements destinés à la réalisation, des objectifs d´accès au titre du service universel n´a pas cessé de croître pour atteindre aujourd´hui des sommes considérables, fait-on encore savoir. En somme, cette analyse mise en avant par les experts, invite à réduire la taxe des 3% pour rendre ses contours plus en rapport avec la réalité, c´est-à-dire pour qu´elle atteigne le 1% par exemple. L´on espère enfin qu´en 2010, les efforts déployés par les opérateurs soient récompensés par une baisse sensible de ladite taxe service universel. «Il faut se rappeler que le gouvernement considérait déjà dès 2001 (décret 01-219 du 31- 07- 2001) que les 3% constituent un plafond donc baissant au fur et à mesure de la baisse des besoins, sinon cette contribution sera considérée comme un impact sauf qu´elle n´est pas recouverte par le Trésor public.» finit-on par convaincre.

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