Une taxe liée à la consommation d'énergie
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit dans son article 71, une taxe liée à l’efficacité énergétique. Elle serait imposée aux produits importés ou fabriqués localement, fonctionnant à l’électricité, au gaz et aux produits pétroliers. Cette taxe, payée au dédouanement pour les produits importés et à la sortie d’usine pour les produits fabriqués localement, variera de 10% à 40%. Ainsi, pour les produits fabriqués localement classés en catégories A, B, C, D à G, le taux est fixé, selon la catégorie, à 5, 10, 15 et 30%. Pour les produits importés, il sera de 5, 15, 30 et 40%. Importateurs et fabricants seront tenus de présenter un document attestant de la classe énergétique de leurs produits, afin de permettre la mise en œuvre de cette taxation. Le projet de loi prévient que toute violation des règles de classification entrainera l’application de ladite taxe au taux maximal, fixé à 35% pour les produits locaux et à 40% pour les produits importés. En outre, l’ infraction entraînera les contrevenants à s’acquitter d’une amende égale à deux fois la valeur du produit importé ou de celle du produit fabriqué localement.
