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Les détenus et la grâce présidentielle

Victimes collatérales. Cette semaine, des milliers de détenus algériens, et leurs familles, ont dû avoir le moral en berne. Ils ont subi une prolongation de leur détention à cause de la crise que vit le pays. Il est en effet habituel que le président de la République en exercice, à l’occasion des fêtes, gracie certains d’entre eux tandis que d’autres bénéficient d’une réduction de peine. Le 5 juillet, fête de l’Indépendance fait partie de ces occasions. Et ce conformément à l’article 91-7 de la Constitution. Quels sont les détenus qui peuvent bénéficier de cette grâce présidentielle ? En 2018 et toujours à l’occasion du 5 juillet, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait signé deux décrets au bénéfice de personnes détenues. Le premier a porté sur une « remise totale ou partielle de peines au bénéfice de personnes détenues condamnées définitivement, ayant suivi un enseignement couronné de succès aux examens de la formation professionnelle, du brevet de l’enseignement moyen, du baccalauréat, ou de fin d’études universitaires, au titre de l’année 2017-2018 » selon un communiqué de la Présidence. Le second a porté sur une « remise totale ou partielle de peines pour les personnes détenues condamnées définitivement, ayant fait preuve de bonne conduite ». Cependant, précise le même communiqué, sont exclus de ces deux décrets « les détenus condamnés pour des crimes de terrorisme, de subversion, de trahison, d’espionnage, de trafic de stupéfiants, de corruption, de trafic de fausse monnaie et de contrebande, ainsi que les condamnés pour crimes ou délits ayant entraîné la mort, ou pour coups et blessures avec port d’armes ». S’agissant de la première catégorie de détenus qui ont réussi à divers examens, les chiffres restent incomplets vu que les résultats du bac ne sont pas encore publiés. Néanmoins, le nombre de détenus ayant participé aux divers examens scolaires a été donné par l’administration pénitentiaire. Il y a eu 4250 détenus candidats aux épreuves du bac. 4332 pour le BEM et 32 323 pour le niveau de fin d’année pour le passage en classes supérieures. Bref, tous ne réussiront pas aux examens, mais ceux qui auront cette chance devront attendre la grâce qui va avec. On dit bien « devront attendre » car rien n’est perdu. Y compris pour la deuxième catégorie de détenus de « bonne conduite ». Pourquoi et comment ? Mais avant de répondre, il faut souligner qu’il n’échappe à personne que les détenus considèrent la « bonne conduite » et la réussite aux examens comme une « clé » supplémentaire qui leur ouvre la porte de la liberté. Une «clé» qu’ils auront en pensée dès le premier jour de prison et tout au long de leur détention. Ce sont des motivations supplémentaires qui leur donnent la force et l’énergie nécessaires de tous les instants passés derrière les barreaux. Une mise à l’épreuve qu’ils doivent persévérer à ne pas entacher durant tout le parcours de leur détention. C’est pourquoi et quand bien même leur déception de cette grâce « ratée » du 5 juillet de cette année est légitime, ils doivent faire preuve de toute la retenue nécessaire pour garder intact le bénéfice de cette mesure à la prochaine occasion que de fortes probabilités situent dans un peu moins de quatre mois. Transition toute faite pour revenir à la réponse relative à la procédure. Il est clair que s’ils n’ont pas bénéficié de la grâce ce 5 juillet, c’est tout simplement parce que le chef de l’Etat par intérim, en l’occurrence Abdelkader Bensalah, ne dispose pas du droit de grâce. C’est la loi. En effet et selon l’article 104 alinéa 3 de la Constitution, « il ne peut faire application des dispositions prévues à l’alinéa 7 de l’article 91 » (que nous avons cité plus haut). Il faudra donc attendre l’élection du prochain président de la République pour que le droit de grâce puisse s’exercer. Compte tenu des difficultés, que tout le monde connaît et qui ont imposé le report de l’élection présidentielle, le sort a voulu que la grâce du 5 juillet ait été rendue impossible. Cependant, il faut avoir à l’esprit que la prochaine occasion est actée pour le premier novembre prochain. Date du 65ème anniversaire du déclenchement de la guerre de Libération nationale. D’ici là, tous les Algériens et pas seulement les détenus, espèrent avoir à la tête de l’Etat, un président de la République élu. Il est difficile de croire le contraire car l’ensemble du peuple algérien aspire au retour du pays à la normalité le plus vite possible. Il n’est pas exclu que le futur président de la République puisse accorder la grâce du 1er novembre en y intégrant, en plus, celle du 5 juillet. Rien ne l’interdit !

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