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Ecrit en blanc sur du... vent

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Le juge de Aïn Defla a bâti son verdict autour du dossier savamment bâclé par le juge... d'instruction!

Après avoir suivi ce procès portant sur des aspects de terre dans les
environs de la vaste région de Aïn Defla, nous nous étions rappelés au bon souvenir d'une «perle» adressée via cette page, à Tayeb Louh, ministre de la Justice, garde des Sceaux, à propos du corps des juges d'instruction. Oui, à l'époque, sans sourire et avec des grimaces grises, nous avions repris les supplications de pas mal de magistrats du siège qui souhaitaient, ni plus ni moins, que la... dissolution du corps des juges d'instruction dont beaucoup balancent des ordonnances de renvoi pleines de vices de forme, ou encore des bévues criardes poussant souvent la majorité des juges du siège à reprendre... l'instruction dans ses moindres détails. L'affaire de ce jour concerne des poursuites dont les faits n'existaient pas avant la parution de la loi. Un prestidigitateur n'aurait pas fait mieux. En bas de l'ordonnance de renvoi: le juge d'instruction du tribunal de Aïn Defla a eu cette chute malheureuse à plus d'un titre: «Le juge d'instruction, après avoir écouté toutes les parties, examiné les pièces versées au dossier, décide le renvoi devant la correctionnelle!».
Evidemment, chez les avocats, c'est la grogne avant que l'un d'eux ne dérape, à l'issue du prononcé du verdict mis en examen le jour même par l'excellent jeune Soufiane Kadjour. En effet, l'avocat s'approche du groupe des inculpés encore dans les parages de la juridiction (trois sur les sept!) et marmonne un «motif assassin, indigne d'un auteur de prestation de serment».
«A mon avis, à la seule vue de journalistes dans la salle, le président et le procureur vous ont ´´liquidés´´ sans autre forme de procès!» Merci, Maître. Ainsi, Soufiane Kadjour, qui a été un excellent avocat avant de s'asseoir sur le siège et dont le papa fait des merveilles au Conseil d'Etat n'avait qu'un seul attendu pour plonger la lame acérée dans le coeur des inculpés de faux: la présence des gens de la presse. Peut-être avait-il confondu avec les... GEN...DARMES!»
Revenons à l'affaire dont les inculpations ne sont pas du gâteau au miel: n'empêche que les inculpés et leurs avocats étaient inquiets car ils estiment que la loi n'a pas été respectée par le juge d'instruction qui a préféré bâcler ce dossier qui repose sur deux grandes inculpations: «La rédaction de certificats ne figurant pas sur le cadastre alors que la réalité prouve leur non-existence.
La loi prévoit qu'un bordereau ne peut en aucun être assimilé à un certificat.
Seule, la nomenclature des imprimés le prouve, il s'agit évidemment de la nomenclature cadastrale réservée à cet effet.
Et seul, ces imprimés peuvent être utilisés pour le constat des agents du cadastre.
L'abus de pouvoir, voire l'abus de fonction, est considéré aussi comme un délit. Là aussi, la loi prévoit que les agents du cadastre dont le rôle est technique, se doivent de relever les constats et les désignations du terrain en question, demandés par le conservateur», balance, en colère, Maître Aïchouche.
Ce dossier a vu huit inculpés dont un géomètre, un notaire détenu pour une autre affaire, un directeur de la Conservation en retraite, deux agents des Domaines et le propriétaire du terrain envié.
Le tribunal de Aïn Defla a connu jeudi une atmosphère particulière surtout que le juge du siège est jeune et donc avec le foncier en «star», les invités craignaient un manque de connaissance en matière de foncier, surtout la réglementation foncière (cadastre!)
Il s'agit d'un acte établi pour ce qui est de la publicité réglementaire. C'est dire la complexité du dossier avec des avocats chevronnés tels le bâtonnier Bouamama, Maître Mohamed Boucherit, Maître Mohamed Aïchouche.
Sur les huit inculpés, un s'est abstenu de répondre à la justice qui a le bras long et à qui il devra répondre, tout cadre du cadastre qu'il est, car nul n'est au-dessus de la loi.
Attendu pour la matinée, le procès n'a eu lieu qu'à 14h30, le temps que Qacimi, le notaire, détenu pour une autre affaire, n'arrive de la prison voisine de Aïn Defla.
Et lorsqu'il y a attente, la tension monte chez toutes les parties. Seuls le président et le procureur étaient sereins, surtout que le rôle du jour n'était pas si effrayant.
Et lorsque tout ce beau monde fut appelé à la barre, Kadjour ignorait que le procès allait être liquidé en quelques quarts d'heure car l'incompétence fut prononcée et le tribunal libéra les présents qui ne peuvent qu'effectuer appel et espérer que le trio de Aïn Defla ne confirme pas la décision...
Mais la justice est Dame. Et une dame ça se respecte ou elle est mise à la porte sauf que Dame justice, elle, si elle attrape les «nigauds indélicats» elle les met à la porte de la... taule et souvent pour longtemps, surtout si le pourvoi en cassation s'en mêle...

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