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Dépénaliser, oui, mais quand?

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Dans les quatre-cinquièmes de la planète, le délit d'émission de chèques en bois n'existe plus...

Certaines entreprises publiques poursuivent des tiers pour émissions de chèques sans provision. A la barre, le fondé de pouvoir est incapable d'expliquer au tribunal si des régularisations ont eu lieu ou non, le temps que le juge d'instruction clôture son dossier. Et là, le magistrat est ainsi ligoté par de tels comportements. Même le législateur n'a pas prévu de tels cas. Mais l'auteur, lui, de l'émission, est puni par la loi. Une loi diversement commentée sauf pour ceux qui sont formés pour l'appliquer sans faire dans la dentelle...
A propos, à quand la dépénalisation de ce délit qui fait perdre beaucoup de temps et autant de fric à toutes les parties confrontées à ce douloureux problème économique qui nuit énormément aux investisseurs qui ont eu le mérite et le courage de «plonger» dans la jeune économie de marché?
Enfin, si économie de marché, il y a. Mais laissons les amateurs de slogans creux poursuivre leur petit bonhomme de chemin... Alléluia! Dans ce dossier, c'est le secteur public qui est victime d'émission de chèque sans provision. La juge a même tenté un chapelet de regrets sur le comportement peu estimé ou pas du tout de certains responsables d'entreprises relevant du secteur public «allaitées» par d'exaspérants mouvements d'assistanat. Elle est même tenue de se taire, de «s'écraser», devoir de réserve oblige. Oui, mais et le droit du justiciable dans tout cela? Mystère...
La présidente débute le procès sur les chapeaux de roues: «Badissi, je suppose que ces trois chèques sont à vous. Nous n'allons pas perdre du temps à chercher les quand, pourquoi, comment et où ces chèques ont été signés» avertit-elle d'emblée en vue de couper l'herbe sous les pieds du prévenu capable de nier. M'hamed Badissi, l'inculpé, lâche une phrase de sept mots: «Madame la présidente, nous commercions en espèces...» Son avocat tente une diversion et la juge laisse faire tant qu'elle entend les mots: société, chèques honorés, régularisés, etc... L'avocat va plus loin: «Ce qui est rigolo dans ce dossier, Madame la présidente, c'est que l'entreprise elle-même ignore si les chèques ont été ou non régularisés.» Alors que la juge ne réagit pas, le conseil adverse interrompt son confrère. Il dément les allégations du détenu qui ose évoquer les espèces: «Il n'a rien réglé» souffle-t-il, scandalisé par tant d'audace et de propos sans fondement. C'est ce moment que choisira la présidente, vigilante, pour déplorer le fait que ce sont ces émissions de chèques en bois, ces manoeuvres qui mènent droit au tableau qui voit une société fermer ses portes, celles de ses unités et au licenciement massif des travailleurs. A un moment donné, le détenu tente de sortir la tête de «l'eau» et parle de trois factures. La magistrate met de suite les points sur les «i»: «Les factures sont datées en avril et les chèques en septembre. On ne cessera jamais de le répéter: le chèque, c'est du liquide, même si certaines victimes d'émissions de chèques sans provisions trouvent le temps de 'négocier'' le délit» siffle la présidente qui prend acte des demandes de la partie civile et celle du représentant du ministère public qui réclame une peine de prison ferme de un an. L'avocat de l'inculpé prend à bras-le-corps la stratégie adoptée pour tenter de sauver ce qui peut l'être. Il s'excuse d'abord de jouer au... «Don Quichotte» contre l'entreprise qui va à «vau-l'eau». Puis il se félicite que le procureur ait éprouvé le sentiment de faire des observations sur les criardes irrégularités dans la gestion de cette boîte relevant du secteur public.
Ensuite, le jeune défenseur a déploré l'absence du responsable qui a manipulé le cachet rond humide, omettant au passage la griffe: «Histoire de nous faire une idée sur qui dirige quoi», souligne le conseil qui ne demande que la relaxe de l'inculpé dont le dernier mot a tourné autour des comptes qui ont été apurés. Sur le siège, sans perdre de temps, la présidente envoie M'hamed à Serkadji pour une année de prison ferme, car en matière d'émission de chèque en bois, il y a une victime qui sera sur le dos du coupable jusqu'au règlement de la dette.
Il est vrai aussi et surtout que la loi à travers l'article 374 du Code pénal, dispose qu'«est puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende qui ne saurait être inférieure au montant du chèque ou de l'insuffisance:
1°- «Quiconque, de mauvaise foi, émet un chèque sans provision préalable et disponible ou avec une provision inférieure au montant du chèque, ou retiré après l'émission, tout en partie de la provision, ou fait défense au tiré de payer
2°- Quiconque, en connaissance de cause, accepte de recevoir ou endosse un chèque émis dans les conditions visées à l'alinéa précédent.
3°- Quiconque émet, accepte ou endosse un chèque à la condition qu'il ne soit pas encaissé immédiatement, mais à titre de garantie.»
Il faut de suite signaler que cet article soulève beaucoup de questions à propos de l'expression: «émet, accepte ou endosse un chèque...» Ici, celui qui accepte ou endosse n'est jamais poursuivi mais sort du bureau du procureur avec le mielleux statut de victime. «Comme quoi, nous confiait récemment un juge du siège, les us et coutumes ont le dessus». Et dire que Tayeb Louh lutte contre les us et mauvaises pratiques...

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