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Les magistrats et la lecture des lois

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Il y a certains magistrats qui lisent très bien les textes de loi mais passent à côté dans leur application!

«La loi relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes» du 25 décembre 2004, a été créée et promulguée en vue de servir de bouclier dont se sert le magistrat pour parer aux coups de boutoir aux dealers et autres malades à traiter grâce à l'article 6 de cette même loi qui prévoit avant tout, l'extinction de l'action publique en faveur de tous ceux qui se conforment au traitement médical!
C'est curieux d'entendre, dans une salle d'audience, parler de drogue douce et d'une autre toxique. C'est Maître Mohamed Djediat, l'avocat de Madjid R., inculpé de détention, d'usage et de commercialisation qui s'est égosillé à détruire la commercialisation et obtenir donc un verdict très clément...
La bataille juridique qui a eu lieu entre le chevronné et rusé procureur et Maître Mohamed Djediat, l'avocat, entièrement dans la langue d'El Moutanabi, a laissé apparaître des dysfonctionnements nés des activités de la PJ. et qui permettent aux avocats d'en jouer et convaincre le juge du siège, qu'erreur d'appréciation, il y a eu. Et c'est précisément le duel parquet-défense savamment arbitré par un magistral et courageux président. Egal à lui-même, il a laissé échapper des termes du genre «drogues douces, toxiques», classification omise par le ministre de la Santé, analyses bâclées au labo, etc.
Heureusement pour le détenu du jour, Maître Djediat, en colère, a rappelé - en hurlant carrément - au magistrat que les textes de lois précisent que le juge est libre de choisir entre la peine de prison et l'amende en vue de «punir» les auteurs du délit de détention de drogue. «Et si mon client était malade? Et si c'est un drogué chronique? Et si on l'envoyait en cure? a dit l'avocat. Malin comme tout, le parquetier a plaidé la gravité des faits et requis un an de prison ferme avant de répliquer immédiatement au défenseur que l'expertise de la came était inutile du «moment que le prévenu a reconnu le délit».
Malgré un monstrueux rôle, le juge du tribunal a bien suivi de très très près les arguments des uns et des autres. Il a même été sensible à l'appel du pied du conseil qui avait grondé au passage son client en lui lançant sec et haut: «En fumant, vous ne faites aucun mal à la société mais à vous-même, même si la drogue est douce.»
Et comme à la parade, Maître Djediat intervient avec la permission du juge du siège qui ré-écoutera avec un réel plaisir le conseil reprendre les termes bénéfiques à la justice, en l'occurrence tout l'article 6 de la loi 04-18 du 25 décembre 2004 qui dispose: «L'action publique n'est pas exercée à l'égard des personnes qui sont condamnées au traitement médical de désintoxication qui leur aura été prescrit et l'auront suivi jusqu'à son terme.
De même, l'action publique n'est pas exercée à l'égard des personnes ayant fait un usage illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes lorsqu'il est établi qu'elles se sont soumises à une cure de désintoxication ou à une surveillance médicale à compter de la date du délit commis.
Dans tous les cas prévus au présent article, la confiscation des substances et des plantes saisies est prononcée, le cas échéant, par ordonnance, du président de la juridiction compétente, sur réquisition du ministère public. Les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire.»
Avant de condamner l'inculpé à une peine de prison de six mois assortie du sursis, le magistrat a d'abord pris en considération son âge, son casier vierge et probablement les circonstances atténuantes nées d'un PV établi au pas de charge car le flagrant délit porte son nom et tout va vite en vue de permettre à la justice de frapper juste, car il s'agit avant tout de la liberté des citoyens, du fait que les éléments de la police judiciaire, le juge et le procureur sont des... citoyens. Evidemment.
Il faut de suite revenir à la loi n°04-18 et son clair et net article 6 pour rappeler que Maître Mohamed Djediat a ri au nez du représentant du ministère public à qui il a dit son amertume devant des comportements robotiques au moment de la présentation d'un malade chronique, drogué qui a besoin de la bouée «article 6» que de poursuites néfastes souvent dévastatrices.
«N'est-il pas temps de suivre votre ministre qui prône la mesure, l'intelligence et la célérité du parquet?» a lancé, le sourire en coin, Maître Djediat qui aura réussi ce lundi, un sacré numéro de maîtrise de la profession. Chapeau, Maître!

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