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La loi, les ragots et les coulisses

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Deux grands avocats d'Alger se sont échinés à briser une fâcheuse inculpation dévastatrice pour les familles...

Le travail d'un magistrat du siège est souvent parsemé d'embûches. Soit c'est une instruction bâclée car celui en charge du dossier ne cherche jamais à se décarcasser du poids de longues et pénibles réflexions, d'où, certains initiés de la machine judiciaire ne veulent plus du poste de «juge d'instruction», soit des inculpés durs à cuire, même s'ils sont salement cuisinés dans des locaux lugubres, mais là, cette pratique est en voie de disparition, une nouvelle race de jeunes enquêteurs humains et compétents ayant atterri depuis longtemps à la police judiciaire...
Allaoua B. A., Malik T. et Adnane B. ont écopé de deux ans ferme par défaut pour vol. Le mandat d'arrêt vidé, ils se retrouvent face à Naïma Dahmani, la sereine présidente de la section pénale du tribunal de Chéraga (cour de Tipasa). Deux avocats vont jouer sur un billard, car les preuves, elles... Maître Mohammed Djediat et Maître M'hamed Yahia-Messaoud vont se comporter de façon redoutable pour ce qui est du droit. Ils n'iront pas plus loin que le droit.
Madame la jeune procureure ne s'est pas fait des cheveux blancs pour demander la confirmation du jugement prononcé par défaut. Et c'est ici, sur place, que Maître Djediat va axer sa plaidoirie. Il assure que la manière et la nature même des demandes prouvent, si besoin est, «que le dossier est vide». C'est pour cela qu'il réclame la relaxe pure et simple de son client, sans sourciller...
Maître Yahia-Messaoud, lui, a plaidé dans le même sens que son sincère confrère en appuyant sur le champignon: «Que vaut une déclaration d'un inculpé contre un autre?». Il entre dans le détail, des aveux arrachés par la «persuasion», le flou qui entoure cette affaire. Cette dernière est d'ailleurs narrée par la juge. Il apparaît que les inculpés ont procédé à un vol de marchandises trouvées quelque temps après chez un certain Saïd M.dans le parc que garde O., lequel a informé son patron que des étrangers étaient les auteurs de ce vol. Même les défenseurs ont abordé cette histoire de disparition mystérieuse de la marchandise dérobée.
Depuis la fin de l'instruction, aucune preuve ni témoin ne sont venus conforter l'inculpation, on a aussi beaucoup parlé de O., de son rôle, de son arrestation, de son inculpation, de son procès et de sa condamnation à la prison ferme. Les prévenus du jour ont tous nié connaître de près ce O.
«C'est un voisin», jettera l'un, le deuxième affirmera qu'il «ne le connaît que de vue» et le dernier ira jusqu'à nier de l'avoir fréquenté, même quelques minutes. Il n'y avait donc qu'un faisceau de présomptions. Rien que des présomptions...
Madame Dahmani va, grâce à son professionnalisme, trancher où toutes les parties se sont exprimées en toute liberté, quoique entre l'instruction et la tenue du procès, un travail de coulisses a eu lieu loin de la barre. Promesses, tractations, surenchères. Mais le verdict aura le dernier mot. Juste après une mise en examen d'une semaine, le temps pour Dahmani de revoir les axes d'interventions des deux avocats d'Alger qui ont eu le mérite, en plaidant, de briser les ragots colportés à propos des «coulisses» évoquées à l'audience. «Non, madame la présidente. Nous ne serions pas en face de vous si nous croyions un instant aux mots: coulisses, rideaux!», ont expliqué en choeur les deux conseils ravis d'avoir effectué du bon travail, celui de partenaires de la justice, comme l'esprit même de la magistrature aime voir à la barre. Oui, rendre justice est très bien. Ne pas suivre les ragots, c'est mieux.
L'article 350 du Code pénal dispose dans ce cas d'espèce que «quiconque soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol et puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 100.000 DA à 500.000 DA. La même peine est applicable à la soustraction frauduleuse d'eau, de gaz et d'électricité. Le coupable peut, en outre, être frappé pour un an au moins et cinq ans au plus, de l'interdiction d'un ou plusieurs droits mentionnés à l'article 9 bis 1 et d'interdiction de séjour dans les conditions prévues aux articles 12 et 13 de la présente loi. La tentative du délit prévue à l'alinéa précédent est punie des mêmes peines que l'infraction consommée». Il s'agit ici de la loi 06-23 du 20 décembre 2006 et s'applique donc au délit du jour, même si les faits ne sont pas avérés, surtout que ces deux jeunes Allaoua B. A. et Malik T. ont été dénoncés par Adnane B., un détenu récidiviste dont les propos crachés lors de l'enquête ne peuvent être pris pour argent comptant.
Et les deux défenseurs le diront à la juge qui sait depuis longtemps cette règle d'or, bonne à répéter ici: «Que vaut une déclaration d'un inculpé à l'encontre d'un autre?».
C'est clair, et la quasi-totalité de nos magistrats le savent et l'appliquent. Et pour finir en beauté cette chronique, bonne fête de l'Aïd El Fitr pour tous nos lecteurs et les robes noires, toutes les robes noires...

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