Prévisions pour le 26 Septembre 2018

 Adrar Min 25 °C Max 36 °C
32
 Laghouat Min 18 °C Max 27 °C
30
 Batna Min 15 °C Max 21 °C
39
 Biskra Min 20 °C Max 27 °C
28
 Tamanrasset Min 21 °C Max 30 °C
30
 Tlemcen Min 14 °C Max 24 °C
32
 Alger Min 18 °C Max 26 °C
34
 Saïda Min 15 °C Max 25 °C
34
 Annaba Min 20 °C Max 25 °C
11
 Mascara Min 15 °C Max 26 °C
32
 Ouargla Min 22 °C Max 31 °C
30
 Oran Min 23 °C Max 26 °C
34
 Illizi Min 22 °C Max 33 °C
30
 Tindouf Min 22 °C Max 34 °C
34
 Khenchela Min 12 °C Max 20 °C
39
 Mila Min 16 °C Max 25 °C
39
 Ghardaïa Min 20 °C Max 28 °C
32
Accueil |Chroniques | La chronique judiciaire |

Verdict sur le siège

Par
Taille du texte : Decrease font Enlarge font

Hamid S. a maille à partir avec une société de cette localité du Hodna. Un chèque en bois en est la cause. Maître Mohamed Djediat arrache de justesse une peine de sursis accordée - excusez le contraste - par l'austère juge tolérant...

Est-il possible qu'en l'an 2015, il y ait des gens censés intelligents, normalement constitués qui osent encore croire à la pénalisation de l'émission de chèques sans provision?
A quand alors la dépénalisation de ce délit? Le chèque reste du liquide très solide...
Pourtant, tels des robots, des automates, nos pauvres magistrats continuent d'appliquer la loi car le délit d'émission de chèque en bois est assimilé à l'escroquerie (article 272 du Code pénal), voire le 374 qui est plutôt meurtrier lorsqu'il est appliqué avec rigueur.
L'entreprise victime du Hodna a dépêché un représentant avec un ordre de mission, des frais de mission et avec mission de réclamer «des dommages et intérêts». Vous avez suivi cette parabole? Non? Eh bien relisez plus lentement car cet espace est limité pour une meilleure lecture rapide et aérée.
De grosses dépenses pour une somme impayée, ridicule au vu des nombreux désagréments causés.
Hamid S., un grand gus longiligne de 42 ans, est courbé face au rigoureux président du tribunal, mardi, très tolérant, surtout qu'en face M. plus que timide, a plaidé juste et court, histoire d'arracher une peine symbolique, juste de quoi tempérer les ardeurs de madame la représentante du ministère public qui a réclamé la même peine que celle prononcée par défaut: 18 mois ferme.
Et comme tout est repris à zéro, i-e opposition oblige, il a des chances de s'en tirer à bon compte. S'appuyant sur les articles 53 du Code pénal et 592 du Code de procédure pénale, le défenseur a demandé l'indulgence pour son client, un père de famille délinquant, certes, mais primaire et encore moins, triste par tout ce qui lui est arrivé en son absence à la barre. «Ce citoyen a commis une bévue. Il attend de la justice de son pays qu'elle lui tende la perche et le repêche», a martelé presque l'avocat, Maître Djediat, qui n'a souri qu'après la lecture du verdict par le juge. Effectivement, le tribunal a suivi et le parquet et la défense pour ne pas faire de jaloux. Le détenu, lui, est rentré chez lui en fin d'après-midi avec en retrait le cauchemar de cette sacrée et redoutée détention préventive.
Reste maintenant à revenir en dix lignes sur la dépénalisation. Elle ressemblerait un peu à la réflexion de Sellal qui avait martelé à la TV que l'ère des lettres anonymes est révolu et doit laisser place aux membres du conseil d'administration pour porter plainte contre un cadre suspecté de forfaiture...
Alors, en dépénalisant le chèque, la réforme aura fait un saut aussi important que la présence d'un avocat le jour de la présentation.

Suivez ces commentaire via le flux RSS Réactions (0)

total :| Affiché :

Réagir à cet article

Entrez le code que vous voyez dans l'image s'il vous plait:

Captcha