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De la détention préventive

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L'arrêt de la Cour suprême a mis l'accent sur le fait que les juges n'ont pas suivi la qualification juridique, et donc, il convient de...

La violation flagrante des dispositions de l'article 524 du Code de procédure pénale a poussé Hassan A., 28 ans, accusé du crime de viol, fait prévu et puni par «l'article 336, alinéa un du Code pénal», à se plaindre à qui de droit à la suite des... suites non voulues par la Cour suprême laquelle, dans son arrêt 00130/14 du 27/05/2014, après l'accusation de Hassan A. qui aurait violé A.B., une mineure.
Suite aux flagrants piétinements des procédures en vigueur, la Cour suprême a cassé et renvoyé devant la même cour d'Adrar et avec une autre composition criminelle...
Il y a quatre «attendus» terribles qui font qu'à la cour d'Adrar on semble faire dans la justice expéditive. Qu'on en juge: la Cour suprême a relevé que les déclarations de la victime ont été utilisées comme présomptions suffisantes pour jeter le prévenu dans le brasier du tribunal criminel sans analyser les éléments légaux du crime, objet de la poursuite.
Cela écrit, il y a lieu de relever qu'il résulte, auparavant, des dispositions de l'arrêt attaqué, que les juges de fond avaient établi le crime de viol sans discuter suffisamment les faits et sans ressortir les éléments légaux du crime. (Ah! l'indépendance des... juges!!!).
Par ailleurs, un troisième point mérite que l'on s'y penche. Les juges ont dû oublier que conformément à la loi, le crime de viol ne peut être prouvé sans que l'élément de violence ne soit discuté, ressorti et établi en vertu d'un certificat médical et (surtout) sans que la plainte ne soit portée le même jour ou le jour suivant les faits, ce qui en l'espèce, n'est pas le cas!?!
Il y a ensuite l'aspect grave que la qualification juridique faite par les magistrats du siège sur les faits, ne correspond pas aux données de l'affaire et donc, il convient de chercher une autre qualification juridique qui aille en droite ligne avec les faits.
Entre-temps, Hassan A. est toujours en détention préventive. Maître Abdelaziz Charfouh, son conseil, a estimé, lui, que la chambre d'accusation d'Adrar, qui a une longue expérience, a transgressé la souveraineté de la loi et donc «outrepassé ce qui a été légiféré» et elle «aurait même omis de mentionner les moyens de défense présentés».
Pour les proches de l'accusé détenu, les juges auraient violé les libertés individuelles et maintenu Hassan A. en détention: «C'est plus que de l'abus! Le ministre ne martèle-t-il pas depuis 2013 que la République est en train d'édifier (enfin) un Etat de droit? Car la détention préventive a une durée limitée. Surtout que les directives du Val d'Hydra ont écarté le crime de viol (et c'est très important) et maintenu la qualification des faits (jamais débattus contradictoirement!)
Ainsi, les articles 124 et 125 du Code de procédure pénale ont été piétinés. Dans quel but? On se souvient du «choc général de la magistrature reçu, il y a une dizaine d'années au moment où le président de la République mettait fin aux fonctions «d'une magistrate qui traînait derrière elle un quart de siècle d'exercice en robe noire».
Et quel était le motif?«incompétence, SVP!»pas moins. Oui, le choc avait été ressenti, mais certains ne l'ont jamais médité!
A Adrar, on sussure des «choses».On parle. On balance des ragots. On suppose. On se relaie des bobards et autres calembours qui ne font pas honneur à la robe noire. Et Adrar est une juridiction à ne pas mésestimer! Qu'on ouvre l'oeil tout comme à Ouargla ou Tindouf, les magistrats veillent au grain. N'est-ce pas Rezki Mesloub, lui, qui se fait du sang d'encre chaque jour qui naît?
Alors, cette histoire de Hassan A., détenu abusivement pourrait connaître sa fin surtout si le «team» deTayeb Belhachem décidait de passer à l'action en effectuant un saut ou en parcourant la plainte...

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