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Charivari à la barre

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Deux sociétés bossent main dans la main. Un chèque en bois vient semer la discorde...

Mourad Belalta est ce jeune président de la section correctionnelle du tribunal de Bir Mourad Raïs (cour d'Alger) qui entre tous les mardis dans la très minuscule salle d'audience qui ne fait honneur ni à Alger ni à la Réforme menée avec beaucoup de minutie par un Tayeb Louh, ministre de la Justice, garde des Sceaux, qui n'arrête pas de broyer du noir à chaque visite dans une juridiction qui n'en a pas l'air. Oui, à Bir Mourad Raïs, la bâtisse n'aurait jamais dû être remise à la justice qui mérite mieux. Et tous les mardis, Belalta entre pour rendre justice comme il l'a appris à le faire et en s'appliquant à ne pas trop se faire de soucis à propos des à-côtés d'un dossier.
Il rend justice sans trop se poser de questions et au sujet de tous les dossiers.
Prudent mais jamais lent, Belalta sait écouter. Il sait aussi intervenir au bon moment. Il manie comme Bourezg et Samira Kirad, le pouvoir discrétionnaire et la police de l'audience.
La brûlante affaire d'émission de chèque en bois d'un montant de 3.300.000.000 de centimes par deux suspects a été liquidée en un tour de main.
Fouad Guerras, le fougueux représentant du ministère public, avait bien rué dans les brancards, en vue de voir les deux inculpés en liberté provisoire être embarqués à l'audience avec une peine d'emprisonnement ferme de trois ans, Belalta jugera autrement après un long débat où Maître Hadj Habib Fahim, le célèbre avocat d'El Bahia avait été la «star» de ce mardi. En effet, Fouad R., l'un des deux inculpés avait une peur bleue du seul fait que le Code pénal et ses articles de loi autour de l'émission de chèque sans provision assimilent cette action à l'escroquerie! Ni plus ni moins, chers lecteurs, car dans notre société, l'escroquerie rappelle bizarrement l'affaire El Khalifa sauf que cette dernière était appuyée du 176: association de malfaiteurs!
C'est dire le poids de ce... poids lourd de la justice. Et ce Fouad, ce résident d'Oran a dû passer une nuit blanche, se limitant dans son lit d'hôtel à se retourner jusqu'au lever du soleil, ce mardi à 7h40. Et lorsqu'à 10h20, il entra dans la salle d'audience retrouver son avocat, il sourit péniblement, car le regard de son conseil lui avait «ouvert» des yeux mi-clos, tant il était assommé par la seule idée d'être appelé tout à l'heure par le juge qui a des «choses» à dire avant qu'il n'entre dans les dédales d'un interrogatoire dont il a le secret...
Maître Abderahmane Bacouche demandera, plus tard, une enquête complémentaire en vue de faire ressortir cette histoire de dépôt d'un chèque de garantie en 2012 alors que le libellé a eu lieu en janvier 2015.
«Les factures n'ont jamais été honorées alors que mon client avait versé en tout 2 millions 900», avait expliqué l'avocat à Belalta, le juge, qui a refusé d'accepter cet argument, surtout que le conseil, a aussi attiré l'attention sur le fait que le chèque n'était pas «sans provision» mais «provisions insuffisantes».
«C'est là une énorme nuance en droit, surtout, monsieur le président, nous ignorons les coordonnées du représentant de cette entreprise Family Tech.
Demain, en cas de poursuites, nous aurons en face un mur», a dit le défenseur, qui a fait sourire Maître Phil Benbraham qui a fait un boucan, en lançant un bouquet d'éloges en direction de Belalta qui a su écouter aussi les deux autres conseils, Maître Rafik Dib et le plus jeune d'entre eux qui ont été brefs, considérant les faits éloquents en eux-mêmes et donc, avaient préféré laisser «Phil» défoncer le magasin de porcelaine, soigneusement placé en bonne place. Les faits, eux, méritent beaucoup de réflexion et, encore une fois, quitte à paraître ridicule, il est temps de dépénaliser l'émission de chèque en bois...
Dans ce dossier, il s'agit de deux sociétés qui ont longtemps travaillé ensemble.
La Sarl Family Tech a déposé plainte contre sa voisine la Sarl West Tech pour émission d'un chèque en bois d'une valeur de 33 millions de DA à l'encontre des deux gérants de la Sarl, Houcine Cheikh et Fouad Amara.
Après plusieurs renvois, Belalta a entendu les deux inculpés dont Maître Fahim, l'avocat de Cheikh Houcine qui s'était montré étonné de la citation directe avec copie de la plainte. Pourquoi? Le chèque comportait une seule signature et «inconnue».
Muni d'une ordonnance du président du tribunal, d'Es Sénia «et qui désigne un huissier, lequel s'était rapproché de la banque Arab Bank d'Oran en vue de localiser l'auteur du retrait du chéquier dans lequel se trouvait le chèque en bois.
La banque a alors fait ressortir que tous les chèques avaient été tirés par le seul Fouad Amara qui a tout entrepris et à titre personnel dans une transaction personnelle.
Et comme le chèque avait été remis par Fouad, le juge a considéré comme un délit le seul fait d'avoir remis un chèque en blanc à titre de garantie ce qui est formellement interdit par la loi. Maître Bachetouche Abderahmane, le défenseur de Fouad A., avait d'ailleurs, grimacé juste après le prononcé du verdict, condamnant son client à une peine d'emprisonnement ferme de 3 ans appuyée d'un mandat de dépôt à l'audience et une amende ferme de l'équivalent du montant du chèque. Ceci pour dire que l'avocat du frais condamné avait d'emblée touché la famille de son client en vue de ramasser tous les documents à présenter au Ruisseau.

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