La loi reste la loi

Les deux inculpés avaient crié leur douleur que seuls les services de sécurité de Fouka (Tipasa) dressaient des barrages à leurs poids lourds...

Un dossier qui a jeté l'émoi à Koléa (cour de Tipaza) s'est tenu dans d'excellentes conditions avec la présence de toutes les parties impliquées autour d'un transport de marchandises dont de l'alcool. Le juge du mercredi était très bien au fait et était décidé à en finir, surtout que les avocats venus d'Alger (Me Ouezaa Halim) et de Blida (Me Djillali Hamani) ne s'étaient pas présentés dans la citadelle «pour faire du tourisme ou de la figuration».
Pis encore, Me Hamani fulminait et lorsqu'un avocat de 84 ans fulmine, la jeunesse n'a qu'à bien se tenir, y compris le jeune et déjà chevronné Nouri, un magistrat qui monte à chaque apparition bien installé derrière son pupitre.
A la barre, il y avait les deux inculpés libres, les trois transporteurs et le représentant de la douane. «La douane? Pourquoi donc puisque l'alcool est de fabrication locale?», s'insurge l'un des avocats.
Un à un, les inculpés donnent la version des faits, chacun à sa manière, surtout qu'un expert était là en vue d'éclairer le tribunal que l'ordonnance de renvoi mène tranquillement vers les deux bras de la balance. D'ailleurs, l'expert a vite été entendu par Nouri qui a suivi les conclusions lues à haute voix, transparence oblige. Et les conclusions allaient droit en faveur des inculpés qui semblaient planer de soulagement et Nouri, vigilant comme tout, alors que la jeune parquetière, elle, s'occupait de la «police de l'audience» invitant le policier de service dans la salle à intervenir ça et là.
Non! Madame! Vous devez respecter la loi. Seul le président a ce droit et ce devoir! Et c'est la loi qui l'exige. A quand la dissolution des traditions malsaines? Des traditions que Tayeb Louh s'échine à dégommer à chaque apparition via la visioconférence tenue régulièrement à travers la formation continue, celle des magistrats.
L'expert est formel en répondant à des questions de «feu» de Me Hamani:
«Oui, toutes les marchandises étaient accompagnées de factures d'achat!». «Quant aux factures de revente, elles ne pouvaient exister du seul fait qu'il n'y avait pas eu encore de clients», ajoute l'expert venu réellement épauler la vérité en s'appuyant sur des arguments réglementaires pour évaluer la situation présentée.
Le représentant de la douane, à voix basse, répondait aux questions chaudes des avocats qui avaient littéralement assailli Nouri qui, évidemment, ne se laisse jamais déborder. C'est ça un juge du siège. Me Hamani, qui a été magistrat durant près de 40 ans le sait et il apprécie ce jeune juge qui a l'âge de son petit... fils.
Les transporteurs aussi ont été précis: «Les gendarmes sont entrés dans le hangar en nous sommant de ramener les camions pleins de marchandises au siège de la brigade», ont-ils affirmé en répondant aux questions. La parquetière murmure les demandes, assise! Et pis encore! Sans avoir participé au long débat qu'aura supporté le juge du siège seul. Déplorable!
Toujours à jour, suivant tous les amendements, il se présente aux audiences avec un cartable plein à craquer de documents enrichissant ses interventions. Et parmi les documents que brandit l'avocat de Blida, il y a les quittances des impôts à jour, les factures d'achat et surtout, le rapport de l'expert, un modèle dans le genre. Il va même sourire le jeune juge qui sera attentif à tout ce que dira l'avocat.
«Voilà, Monsieur le président, nous sommes devant l'adage boiteux qui affirme, que c'est une chèvre, même si elle vole!» s'écrie Me Hamani qui entre dans l'illicite des services de sécurité qui ont cherché le délit provoqué, interdit par la loi!
Tout en soignant le droit, le défenseur s'emporte à l'encontre de ceux qui neveulent pas croire que le juge du siège ne prend en considération que ce qui s'est dit à la barre en audience publique.
Après avoir effectué une envolée en direction du juge d'instruction qu'il accuse d'abus d'autorité, le défenseur brandit encore les factures d'achat: «Quant à la douane, elle n'a qu'à bien se tenir», s'écrie le défenseur qui enchaîne que les services de douane ne se sont manifestés qu'après avoir été convoqués par le juge d'instruction et la notification.
Mais le hic dans cette affaire, c'est que le juge d'instruction se base sur les trois expertises annulées par arrêt de la chambre d'accusation au motif qu'elles sont justes et à la demande de Me Hamani de prononcer un non-lieu compte tenu du résultat positif en faveur de ses clients, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de renvoi devant le tribunal contre tous les prévenus rejetant sans motivation la quatrième expertise.
En ce qui concerne Saâdeddine Noureddine:
- Transporteur public
Possède une licence, un statut, il a transporté sur son camion des produits alcoolisés locaux à la demande de son client il fait cela au cours de l'année il a été arrêté et jugé pour le transport d'alcool sans autorisation, mais le tribunal l'a relaxé.
L'article 530 du Code des impôts n'exige pas l'autorisation et qu'il n'a pas prouvé l'obligation et, dans cette affaire, il s'agissait du même client. Alors pourquoi le poursuivre de complicité alors que lui-même n'a jamais été convoqué par les experts ni fourni son explication?
En conséquence, pour ces trois la relaxe s'impose, a conclu le vieil avocat motivé au plus haut point et qui conclut ainsi:
«Abbadja, même chose pour lui, même réflexion.
- Lui, c'est le graisseur, il n'a jamais été convoqué par aucune des quatre expertises. Pourquoi vouloir lui mettre sur le dos la complicité?».
Le dossier est mis sous examen pour le 14 avril.