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Les munitions et les catégories

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Le 1er procès de la1ère session criminelle de la fraîche cour de Khenchela a tourné autour de... munitions.

Près d'un trimestre après son inauguration par Tayeb Louh, ministre de la Justice, garde des Sceaux, la fraîche cour de justice de Khenchela a ouvert lundi la première session criminelle dans l'histoire de la justice locale. Trois affaires sont inscrites au rôle. Dans le périmètre immédiat, l'émotion était à son comble.
Depuis Ismaïl Benamara, le président près la cour et Foudil Lakhal le procureur général au greffier en chef, en passant par les magistrats et avocats ainsi que les services de sécurité, nous sentions la mobilisation, la vigilance et la joie de bosser ce lundi de la fin avril 2016. Il y avait beaucoup de monde, autour du guichet unique bien entendu, dans les salles d'audience pour le civil, le foncier et le... pénal, mais surtout dans le couloir attenant à la «crim».
L'ouverture solennelle se fait en présence de jeunes, beaux et gaillards gendarmes qui rendent les honneurs au tribunal criminel. Celui de ce jour est présidé par Saïd Sellami assisté de Abdelouahab Gouasmia et Dalel Saker, avec le procureur général Samraoui Salah.
La jeune avocate d'Oum El Bouaghi était venue assister à l'historique premier procès de la première session criminelle. Heureusement, Me Amina Adjelli a suivi un pan des débats...
Le tirage au sort des jurés se réalise juste après l'appel des parties concernées par ce procès qui relève de «crime de trafic d'armes, importation et commercialisation de munitions 4e catégorie et même de la 5e, sans autorisation et, complicité», faits prévus et punis par la loi 06/97 et ses articles 27 et 28. Toutes les exclamations des défenseurs seront en direction des munitions. A 9h20, ce premier accusé, un gendarme secouru après un accident de la route raconte les circonstances du sinistre; Sellami, le président lui donne un coup de main: «Le taux d'alcoolémie était élevé et près de 10.000 cartouches ont été découvertes dans la voiture. Racontez un peu le pourquoi de la présence de cette quantité non négligeable de munitions de 4e et 5e catégorie!» Plus tard, Me Mokrani Abdesslam, Boumaza et Omrane, s'élèveront contre le terme de «munitions de 4e et 5e catégorie», alors qu'il s'agit de cartouches de chasse. Observons ici, que ces faits ont eu lieu du côté de Chéria (Tébessa) elle-même limitrophe de la Tunisie et de la Lybie (150 km à l'est de Kasserine et 700 km de Tripoli). Du coup, en août 2015, cela devient pour les gendarmes trop grave pour ne pas piocher dans l'enquête. Le mobile du gendarme contient des numéros d'appels, notamment avec Mohamed de Tizi Ouzou et qui travaille à Tigzirt. Les gendarmes du coin font un saut chez lui et ses parents à Tizi. La perquisition ne donne rien. La moralité de la famille de Mohamed est au beau fixe. Une famille qui tient à reconnaître que leur enfant a été très bien traité par «les gendarmes qui ont poussé la droiture jusqu'à être discrets lors de la perquisition de notre domicile qui n'a rien laissé passer de suspect», souligne le papa désarticulé par l'accusation.
Les trois accusés Mohamed O., Lakhdar S. et Ahmed A. sont entendus avec beaucoup de «classe» par un Sellami, dont l'envergure est à souligner. Même ses deux assesseurs ont montré beaucoup de professionnalisme et de savoir-faire, lors de l'interrogatoire qui n'a fait souffrir que les proches des accusés.
L'organisation est parfaite pour une première dans la cité de Dihia-Damia dite «La Kahina».
Les deux chefs de cour, Ismaïl Benamara et Foudil Lakhal, ont eu le réflexe de jeter un oeil durant les débats, histoire de prouver que cette journée n'était pas la seule dans la recherche de la vérité. Et comme vers les quinze heures, l'audience correctionnelle allait débuter, la trentaine d'avocats prit place. Seuls les huit défenseurs du procès du jour se soulevèrent avant de rejoindre qui, Sétif, qui, Batna, qui Oum El Bouaghi, qui Annaba (n'est-ce pas Dr Tayeb Bouguerra?).
Auparavant, il est bon de revenir sur le déroulement du procès qui a eu lieu sans «électricité»ni le moindre incident comme on en relève çà et là durant les débats.
Salah Sahraoui, le procureur général est à louer, car il a été à la hauteur de son rôle et face aux huit avocats, il ne s'est pas laissé faire. Il a même réussi à planter une banderille en répliquant après le traditionnel dernier mot lancé par les défenseurs comme le veut la loi. Debout, le procureur général décrète une réquisition bâtie sur de larges pans de l'arrêt de renvoi qui ligote les juges du jour. Il parle d'emblée de «bande ramenée par un gendarme qui connaît la loi et est au courant pour ce qui est du désordre dans la région». Il a donné des précisions utiles pour l'enquête. Des précisions qui donnent froid dans le dos. Heureusement, Allah veille sur ce peuple. Il y a eu l'accident de la route qui a démasqué ce gendarme. Il a même donné le genre d'armes à feu que certains jeunes policiers en stage ne connaissent pas encore». Il rend hommage aux gendarmes qui ont su faire parler le gendarme blessé gravement et, donc, ont attendu son rétablissement pour l'entendre: «Après son coma, il a ouvert les yeux, la bouche et le coeur et donc a craché le morceau. Même celui qui a bénéficié du non-lieu a reconnu le gendarme sur la photo exhibée.
Il a nié les appels depuis Alger, le Maroc, Tizi, il n'a rien voulu ajouter à ses déclarations.»
Les deux autres accusés ont eu leur part de coup de langue. «Complices, ils le sont!», dit Salah Sahraoui, dont la face du Mérouanais qu'il est, était bleue, tant il a forcé sur la conviction avant de réclamer la perpèt pour les deux premiers accusés et une peine de réclusion criminelle de 20 ans pour Mohamed O. Rabéa Hamdaoui, la greffière prend acte, Nabil Chitour, l'huissier d'audience remet un document au président, alors que Me Amina Adjelli sort. A 10h30, les plaidoiries débutent par la voix rauque du bâtonnier d'Oum El Bouaghi, Abbas Ksouri qui défend Ahmed A.
D'emblée, il se félicite d'être le premier plaideur du premier procès de la première session criminelle de Khenchela et de saluer aussi la remarquable prestation du représentant du ministère public, même s'il n'a rien apporté dans ce dossier dont la police judiciaire en a fait une affaire qui a bouleversé l'opinion publique. «Non, il n'en est rien. Qu'est-ce donc que ces accusations? Où est le trafic? Où est la commercialisation? Où sont les catégories?
Il y a près de 10.000 cartouches de chasse! C'est ça les munitions de guerre?», conclut le bâtonnier qui verra ses confrères plaider lourdement...

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