Une relaxe... relaxante

Le verdict prononcé fin juin 2018 par ce bon vieux tribunal d'El Harrach (cour d'Alger), appelle une pertinente réflexion à propos des affaires traitées par la justice qui a bien autre chose à faire que de tenter de faire la paix entre d'anciens associés qui ne se sentent plus et même plus...

La présidente de la section correctionnelle, Radia Mezaâche était bien inspirée en ce mercredi gris et maussade de veille de l'Aïd Es Seghir. Abdelkrim. B. poursuivait Miloud M. qui n'a jamais été convoqué par le parquet pour dénonciation calomnieuse, fait prévu et puni par l'article 300 du Code pénal qui dispose que:
«Quiconque a, par quelque moyen que ce soit, fait une dénonciation calomnieuse contre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire ou à des autorités ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, ou encore aux supérieurs hiérarchiques ou aux employés du dénoncé, est puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de 500 à 15000 DA; la juridiction du jugement peut, en outre, ordonner l'insertion de sa décision, intégralement ou par extrait, dans un ou plusieurs journaux et aux frais du condamné.
Si le fait dénoncé est susceptible de sanction pénale ou disciplinaire, les poursuites du chef de dénonciation calomnieuse, peuvent être engagées en vertu du présent article, soit après jugement ou arrêt d'acquittement ou de relaxe, soit après ordonnance ou arrêt de non-lieu, soit après le classement de la dénonciation par le magistrat, fonctionnaire, autorité supérieure ou employeur compétent pour lui donner la suite qu'elle était susceptible de comporter.
La juridiction saisie en vertu du présent article est tenue de surseoir à statuer si des poursuites concernant le fait dénoncé sont pendantes.»
Nous avions évoqué au début de la chronique, une réflexion à faire autour d'un problème grave qui concerne tout le monde: la non-réception des convocations envoyées par la justice, ce qui augmente le nombre de jugements par défaut et donc décrédibilise les décisions de justice! Cette défaillance fait perdre un temps fou aux magistrats et laisse de côté, le sérieux de la magistrature.
Abdelkrim B. a été victime de Mohamed CH. un ami d'enfance qui a mal tourné et s'est acoquiné avec l'escroquerie, à telle enseigne que ses meilleurs amis en furent victimes. Il exécuta un faux document, signa un chèque à la place de son ami-frère de toujours Miloud. M., le remit à la mère de Abdelkrim B. qui prit la mouche et attaqua Miloud pour avoir soi-disant escroqué sa mère en lui remettant un chèque en bois! La justice entra en jeu et un délit aussi simple que l'escroquerie via la remise d'un chèque sans provision, allait devenir un tour de passe-passe que seul un magistrat honnête pouvait dépasser et venir à bout!
Le tribunal d'El Harrach (cour d'Alger) avait la réputation d'être une juridiction de fer, mais c'était du temps de Mohamed Boukhatem, Brahim Kherrabi, Kamel Mosbah et autres.
Actuellement, le président du tribunal fait en sorte que les sections fonctionnent normalement avec des magistrats tout juste moyens, mais heureusement intègres.
Parmi le lot de ces magistrats, nous notons avec plaisir la toute jeune Radia Mezaâche qui préside ses audiences comme elle a appris à le faire à l'Ecole nationale de la magistrature du val d'Hydra (El Biar). En écoutant Miloud M. l'inculpé raconter ses mésaventures, elle a compris que de déclarations mensongères, point.
Ecoutons Miloud, l'inculpé, dire son amertume d'être ainsi balloté par ce Abdelkrim et un procureur-adjoint qui l'a même jeté en taule pour un court séjour, avec une inculpation qui ne tenait pas debout et ce Abdelkrim cette pseudo-victime qui dit une chose et son contraire à la barre.
Ensuite, le pauvre père de famille vint à reparler d' un point capital qui fait des ravages dans la justice et lui fait perdre un temps fou: ce courrier qui n'arrive presque jamais aux destinataires -adversaires!
«A chaque audience, mon adversaire reçoit une convocation alors que moi jamais! Mon adresse est pourtant claire et le facteur connaît tout le quartier Mohamed Naili (ex-Vincent Bomati). Que dois-je alors penser?
J'ai déposé plainte contre Abdelkrim B. parce qu'il a retiré des documents me concernant à la daïra qui lui a délivré un extrait de naissance et une copie de ma carte grise qu'il a présentés au juge d'instruction qui a alors appris par ce même Abdelkrim qu'il a eu ces papiers de mon associé Mohamed CH.? D' où le non-lieu obtenu par la grâce du mensonge.
En appel, il a changé de disque et déclaré sans honte bue qu'il a eu les fameux documents d'un dossier sur un litige immobilier!!!
Madame la présidente, c'est du n'importe quoi car vous avez sous les yeux tous les éléments de tout ce que je viens de débiter.
Le moment de me voir à côté de lui est enfin arrivé pour lui, sauf qu'il a encore changé de déclaration devant vous aujourd'hui.»
La juge a assez appris de Miloud. Elle met le dossier en examen et après une semaine de réflexion, il revient, heureux chez lui d'avoir eu une relaxe méritée et bienfaisante.