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Les époux, le faux, et le verdict

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Les époux, le faux, et le verdict

Les articles 215 et 222 sont assommants contre qui ils sont appliqués, car il s'agit de «faux en écriture publique ou authentique» et de «Faux en écriture privée, de commerce ou de banque», des sections III ET IV, du chapitre VII du code pénal.

Abdenour Amrani, le président du tribunal criminel d' Alger, entouré impérialement de Zahia Gazem et Kamel Sidi-Moussa, ses deux conseillers, a infligé la peine d'emprisonnement ferme d'un an pour faux, fait prévu et puni par l'article 215 et 222 du Code pénal à l' encontre de R.B. qui a déjà été condamnée à la même peine par le tribunal criminel première instance sis au tribunal de Dar el Beïda (cour d'Alger).
Les articles 215 et 222 sont assommants contre qui ils sont appliqués, car il s'agit de «faux en écriture publique ou authentique» et de «Faux en écriture privée, de commerce ou de banque», des sections III ET IV, du chapitre VII du code pénal.
Mais finalement, le tribunal criminel, à l' issue de longues délibérations, n'a retenu que l'article 219 qui prévoit une peine d'emprisonnement de un à cinq ans et une amende de 500 à 20000 DA. Alors que l'article 215, retient, lui, la peine de la réclusion perpétuelle car les termes de l'article ne sont on ne peut plus clairs! Jugez plutôt le contenu de l'article en question, car une avocate est considérée par la loi comme un magistrat!
«Art.215: Est puni de la réclusion perpétuelle, tout magistrat, tout fonctionnaire ou officier public qui, en rédigeant des actes de sa fonction, en dénature frauduleusement la substance ou les circonstances, soit en écrivant les conventions autres que celles qui ont été tracées ou dictées par les parties, soit en constatant faussement que les faits avaient été avoués ou s'étaient passés en sa présence, soit en omettant ou modifiant volontairement des déclarations reçues par lui.»
La salle d'audience est pleine. Il y a beaucoup de monde à cause de l' effet «avocat»! Nous avons noté la présence dans la salle d'audience de d'Abdelaziz Medjdouba, bâtonnier de Blida, et de plusieurs confrères venus d'un peu partout, soutenir leur consoeur qui avait besoin de leur présence, au moins en vue d'atténuer son immense douleur au moment où Maitre Nassima Aïd, l'avocate de l'inculpée, plaidait admirablement bien pour tenter de baisser la tension qui planait parmi l' assistance, groggy par ce coup du sort qui venait de frapper une des leurs! C'est l'histoire d' un couple qui vivotait tant bien que mal, à l' instar des familles normalement constituées.
La vie quotidienne s'en allait tranquillement pour Maitre R.B. qui sortait tous les matins en direction des quatre tribunaux de cour de Blida, faire son noble travail de recherche de la vérité. Elle alternait le bon et le moins bon, l'essentiel étant d'être un loyal partenaire de la justice. De son côté, Monsieur, un employé de la jeunesse et sports, s'affairait de son mieux à faire son boulot et c'est tout. Mais la vie réserve aux gens l'inattendu et cet attendu, est l'aventurisme, la course aveugle vers le gain rapide, source d'ennuis à ne pas en finir. Monsieur est devenu subitement un rêveur, nous sommes tentés d'écrire un rêveur ambitieux! Le rêve est excellent jusqu'au réveil. La femme pourtant, agacée par tant d'ambition, car le mari a ouvert une boîte qui avait besoin d'un homme de droit qui jongle avec la règlementation. Et pour le mari, c'est tout trouvé: l'avocate ferait l'affaire! Ils en parlent et l'avocate déclare son total désaccord et le fait savoir à son époux. Trop tard! Le faux exécuté annonce une vie difficile entre la femme et son époux rongé par la facilité du gain par tous les moyens. Elle a beau lancer des signaux en direction de sa moitié, il n'y avait absolument rien à faire ni à dire! Il créa une entreprise, mais en réalisant un faux en écriture! Un soir, avant de se coucher, R.B. s'approcha de son époux et lui tint ce langage, direct et franc: «Attention, je vais déposer plainte pour ton oeuvre, ton sale travail qui va nous ruiner! C'est un véritable suicide que tu nous fais là!».
Elle avertit le plus sérieusement du monde le conseil qui s'aperçoit vite qu'il n'y a rien, à faire! C'est la brouille entre eux et les enfants mis au monde pour qu'ils vivent dans un milieu épanoui, regardent les parents s'envoyer à la face des mots pas gentils, mais alors pas! Pour eux, c'est un véritable traumatisme. C'est le plus dangereux virage de leur courte vie. Tous les soirs, ce sera le même affreux spectacle qui verra les coups et blessures entrer dans la danse infernale. Alors, la vie de la femme de droit qui a embrassé la carrière d'avocate pour s'imposer dans la société, est devenue un simple jouet entre les mains de son mari qui croyait dur comme fer en l'interventionnisme, au piston et autres amitiés fébriles qui vous lâchent au premier signe de la suprématie du droit sur toute autre considération. C'est fort de ces principes que l'époux entreprit tout ce qu'il a voulu, sans se douter un instant que ses calculs étaient faux, entièrement faux.
Le procès s'est déroulé normalement sans anicroche ni incident, mineur fut-il! Aux questions précises du tribunal criminel, l'accusée répondra avec la même précision. Elle connaissait la justice, ce machin aux bras longs...
La peine avait été requise par l'austère Yessaad, procureur général dont les demandes étaient puisées du Code pénal. Le procureur général, jamais ne prit en considération les moyens frauduleux mis en branle par le mari qui n'avait aucun scrupule à enfoncer son épouse, la mère de ses enfants. Seul le gain facile l'intéressait et le dominait. Et Yessaad ne faisait qu'appliquer la loi, comme il a appris à le faire depuis des années! L'avocate, elle, était traînée dans la boue et porte désormais le titre honteux «d'accusée de faux.une vulgaire faussaire!».
Le conseil a beau expliquer que le faux avait été exécuté par l'époux, (condamné, lui à une peine de prison de quatre ans ferme) ce qui fit que maitre.R.B. Avec une ancienneté de 14 ans, bien qu'ayant déposé plainte à temps contre son mari, vit sa carrière basculer et la prison pointer le bout de son nez! La femme de droit a beau se démener, rien n'y fit, les faits étant têtus, il n'y avait qu'un seul verdict pour le trio Zahia Gazem, Abdenour Amrani et Kamel Sidi Moussa, de la première chambre correctionnelle d'Alger! Retenir la sentence prononcée par la première instance.

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