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Alors, c'est le 266 et non le 291!

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Suivre des procès pareils, peut donner à réfléchir sur le sens donné à la justice, en pleine réforme!

Une grave affaire de rapt et de coups et blessures a commencé en criminelle pour finir en... correctionnelle! Est-ce là, le travail du parquet ou celui du tribunal criminel qui est passé à côté? Le tribunal criminel de Tipasa a jugé, mardi dernier une épineuse affaire criminelle relative à un rapt suivi de coups et blessures ayant occasionné un arrêt de travail de 21 jours et un seul accusé, qui atterrira comme inculpé à l' issue des délibérations des membres du tribunal criminel, a été condamné à une peine d'emprisonnement de deux ans et une amende de 200.000 dinars. Présidé par Yahia Zitoun, assisté de Abderrazak Soubil et Oualid Louici, et de quatre jurés tirés au sort, comme le prévoit la loi, le tribunal criminel a été dans les normes souhaitées par les fans de la réforme qui a accouché de la nouvelle formation du tribunal criminel «new look» depuis peu. Adieu à la composition des années de feu! Sur le siège du ministère public, est affalé ce bon vieux Mohamed Khellafi, procureur général, toujours l'oreille dressée, à l'écoute de tout, ne lâchant rien, et ne permettant aucun écart qui pourrait égratigner le parquet qu'il occupe depuis plus d'un quart de siècle! Ainsi, tout est fin prêt pour un déroulement équitable du procès du jour. Le frais condamné a huit jours pour interjeter appel, comme a tenu à le rappeler le président. Les faits, selon l'arrêt de renvoi, ont rassemblé quatre accusés et un seul sera retenu, à l'issue de longues délibérations qui ont vu les quatre jurés mener la vie dure aux trois magistrats professionnels qui ont dû certainement se plier à la persuasion du vote final. Rappelons à toutes fins utiles que l'intime conviction des jurés l'a emporté sur toute autre considération. Ici, il est bon de rappeler encore une fois que les débats ont débuté sur les chapeaux de roue et fini sur les genoux avec l'application de l'article 266 (loi n°06-23 du 20décembre 2006) qui dispose que: «Lorsque les blessures ou les coups, ou autres violences ou voies de fait, n'ayant pas occasionné une maladie ou une incapacité totale de travail personnel excédant 15 jours, ont lieu avec préméditation, guet-apens ou port d'arme, le coupable est puni d'un emprisonnement de deux (2) ans à dix (10) ans et d'une amende de 200000 dinars à un million (1000000) de dinars.
La confiscation des objets qui ont servi ou qui pouvaient servir à l'exécution de l'infraction, sous réserve des droits des tiers de bonne foi, peut-être ordonnée.»
Etant partis de l'article 291, c'est-à-dire l'enlèvement, la séquestration,(qui prévoit un peine d'emprisonnement de cinq à dix ans de prison), les membres du tribunal criminel ont atterri avec le 266, i-e, les coups et blessures! C'est là, la magie de la criminelle pour qui l'intime conviction et la longue réflexion autour des questions, d'abord, les réponses, enfin comptent énormément. Car, il est important de séparer les termes des articles de loi qui ne se ressemblent jamais. Un grand magistrat questionné sur la sujet, nous soufflait un jour que» les articles étaient semblables aux empreintes digitales!» La parabole est bien à sa place surtout qu'il s'agit de la liberté des gens! «On n'envoie jamais un innocent en taule, car si on le faisait, on se rendrait coupable d'une forfaiture!», nous affirmait toujours ce même juge qui a encore ajouté qu'il était impossible que toute la composition criminelle soit dans l'erreur et que personne ne s'aperçoive du raté à moins que... D'ailleurs, les débats ont de suite tourné, puisque nous avons constaté que la majorité des questions était dirigée sur les coups et blessures volontaires plutôt que sur la séquestration et que de tous les accusés, seul Moetaz. A. était coincé par les nombreuses questions du tribunal criminel qui avait senti, dès le début que cet enfant de Bir El Ater (Tébessa) et résidant à El Achour (Alger) était mouillé dans ce dossier où se trouvaient également trempés trois autres jeunes, nés tous les trois en 1992: Hamza. T. de Bourouba (Alger), résidant à Dély-Ibrahim (Alger), Mouldi. T. de Chlef, et résidant à Bou-Ismail (Tipasa) et Mohamed Amine. B. de Koléa (Tipasa). Peut-être que les enquêteurs ont été embarqués par la même date de naissance (1992), peut-être bien...
Un chose demeure certaine: c'est que l'accusé Moataz. A.s'est permis le luxe de «taquiner», la victime Larbi. M. qui a confirmé, selon lui, les actes de «torture», à savoir le jeu avec le teaser qui a provoqué outre une peur bleue à Larbi, des blessures qui lui ont valu un arrêt de travail de 21 jours. Jusque-là, le tribunal criminel était en droite ligne avec la loi, la raison et l'esprit de justice qui anime en premier des magistrats professionnels, aguerris aux coups tordus et même aux coups bas. Mais la justice a parlé, alors celui qui n'est pas satisfait n'a qu'à interjeter appel, surtout qu'un délai de huit jours, est fixé par la loi! Et le premier concerné, n'est autre que Mohamed Khellafi, le procureur général qui est si rapide dans ses prises de décisions qu'il a dû interjeter appel, ses demandes (sept ans d'emprisonnement ferme) une fois que le tribunal criminel eut vidé les lieux! Or, lorsque les parents de la victime Larbi. M. ont su que les membres du tribunal criminel ont accordé des circonstances atténuantes au prévenu et éloigné le crime d'association de malfaiteurs (article 176 du Code pénal), ils ont fait une tête, mais alors une tête... Sachant que la justice est souveraine dans ses décisions, il n'y a rien à dire, mais à faire: la victime va immédiatement interjeter appel, et n'attendra pas le délai des huit jours pour le faire. C'est là, l'unique moyen de critiquer un verdict.
Les avocats des prévenus sont, en majorité, satisfaits et ont trouvé la tenue du procès plutôt correcte, sans plus.
«Avant la Constitution de 2016, on aurait assisté à un autre procès. C'est à l'honneur des juges qui sont désormais débarrassés du joug extérieur, qui se mêlait de l'intime conviction et du raisonnement objectif pour arriver au résultat escompté», estime justement un des conseils, heureux comme jamais il n'aura été, à l'issue des débats qui se sont illustrés par un sens des responsabilités des magistrats et des jurés jamais vécu à ce jour.

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