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Les justiciables face au corporatisme des huissiers

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C'est bien de gagner un procès. Procéder à son exécution c'est mieux. Beaucoup de citoyens ont été confrontés à ce genre de dysfonctionnement. Cette fois, c'est le comble. C'est une entreprise étatique qui ne parvient pas à faire exécuter un jugement prononcé en sa faveur. Jugez-en!...

Insolite. La justice est composée de ses juridictions. Tribunaux, cours, Cour suprême, Conseil d'Etat, etc. C'est le «coeur» de l'institution. A sa périphérie se trouvent les auxiliaires de justice. Avocats, notaires, huissiers, etc. Ce sont autant d'organes vitaux qui concrétisent, sur le terrain, les décisions des juges. Nous avons vu, dans notre édition d'hier, les grandes améliorations apportées à notre justice par les réformes en cours. Aujourd'hui, l'occasion nous est donnée de pousser «l'audit» un peu plus loin. A cette périphérie de la justice où se trouvent ceux qui sont chargés d'exécuter les décisions de justice. Vous l'avez compris, il s'agit des huissiers de justice. Pour simplifier le problème afin d'être compris par le plus grand nombre des citoyens, nous allons nous servir d'un exemple surprenant. Il s'agit d'une entreprise étatique qui ne parvient pas à trouver un huissier pour faire exécuter une décision de justice prise en sa faveur. Oui, vous avez bien lu, même l'Etat peut être en butte au problème, très connu des citoyens, des exécutions des décisions de justice. Les faits: il y a quelques années, une entreprise nationale introduit une action en justice pour régler un litige qu'elle a avec un tiers. La justice tranche en faveur de l'entreprise nationale en ordonnant le remboursement d'une certaine somme d'argent qui lui appartient, mais détenue par l'adversaire. L'entreprise nationale fait appel au service d'un huissier pour exécuter le jugement pris en sa faveur. L'huissier récupère l'argent de l'entreprise nationale en gardant par-devers lui une partie de cet argent. Considérant que cette partie financière couvrait ses honoraires. Le problème est que ses honoraires avaient déjà été réglés par la partie adverse comme le prévoit la loi. Un double paiement d'honoraires pour faire simple. L'entreprise nationale se sentant, à juste titre flouée, se retourne contre son huissier et porte l'affaire en justice. Le tribunal condamne l'huissier à verser à l'entreprise nationale l'argent qu'elle réclame. L'huissier fait appel. La cour confirme le jugement. A partir de là, la décision de justice devient exécutoire. On pourrait croire que l'affaire est close et que l'entreprise nationale allait récupérer son argent. Qui, ne l'oublions pas, est l'argent public. C'est-à-dire celui de la collectivité nationale. On peut penser, dès lors, que la puissance publique s'exerce plus facilement pour récupérer l'argent du Trésor public. Détrompez-vous. L'entreprise nationale n'a trouvé aucun huissier pour exécuter la décision de justice contre l'huissier qui détenait son argent. Au motif qu'un huissier «ne pouvait poursuivre un de ses confrères». Avec beaucoup d'espoir, l'entreprise nationale a sollicité l'intervention de la Chambre nationale des huissiers. En vain. Comme les huissiers exercent sous l'autorité du procureur de la République, l'entreprise nationale a saisi le procureur général près la cour d'Alger sous la forme d'une demande enregistrée le 31 janvier 2016 sous le N° 1828/16. Echec là aussi. La somme, qui s'élève à un peu plus de 240 millions de centimes, n'est, à ce jour, pas encore récupérée. Un tel dysfonctionnement obligera-t-il à mettre l'argent de l'Etat au chapitre des «pertes et profits»? Surtout qu'en cette période de «vaches maigres» nos finances publiques ne peuvent pas, ne doivent pas, se payer un tel «luxe». Cette affaire a valeur d'exemple pour «toucher du doigt» les dégâts que peut provoquer le corporatisme de certaines professions très sensibles comme celles des auxiliaires de justice. Des dégâts qui hypothèquent non seulement les intérêts des justiciables, mais, aussi et surtout, portent atteinte à la crédibilité de notre justice. Par la dévalorisation de ses décisions. On peut, par un raisonnement par l'absurde, trouver un aspect «positif» à ce blocage. Celui du lot de consolation des citoyens lambda qui souffrent de ce même genre d'obstacle infranchissable. C'est de leur dire que même les intérêts de l'Etat sont «logés à la même enseigne». Ce qui reste, tout de même, du domaine de l'absurde. Notre justice se passerait bien de ce «grain de sable» qui entrave le formidable crédit laborieusement gagné par les réformes en cours. A-t-on le droit de laisser faire?

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