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Grand coup contre la corruption!

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Notre pays est décidé à se débarrasser de cette souillure. Protection du dénonciateur, saisie des biens mal acquis et imprescriptibilité des faits sont les principales nouveautés de la loi. Plus de détails...

Argent sale. L'espoir de voir la corruption reculer sérieusement dans notre pays est réel. Cette semaine a été caractérisée par l'examen, à l'APN, du projet de loi, modifiant et complétant la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. De nouveaux moyens de lutte sont introduits. Parmi les principales nouveautés introduites, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a cité «l'imprescriptibilité des crimes de transfert des recettes de la corruption vers l'étranger». C'est-à-dire que l'action de la justice dans ce genre de crime ne s'éteint jamais. Qu'à tout moment une affaire de corruption, même très ancienne, pourra être enrôlée par les tribunaux. Ce qui est une avancée remarquable. Plus d'impunité. Le coupable d'une corruption pourra être poursuivi jusqu'à la fin de ses jours. Même dans ce cas, l'action de la justice ne s'éteint pas car ce sont les faits qui sont imprescriptibles. Autrement dit, les biens mal acquis ne seront jamais à l'abri même après une procédure de succession. Ce n'était pas le cas jusque-là. On peut imaginer aisément l'inquiétude infinie avec laquelle devra vivre et l'auteur et, après lui, ses ayants droit. Il faut que cette nouvelle disposition soit largement diffusée pour remplir efficacement son rôle de dissuasion et de prévention pour qui serait tenté d'y «mettre les doigts». L'autre nouveauté est dans «la création d'une Agence nationale de gestion des avoirs issus des biens saisis, gelés, ou confisqués dans le cadre de la lutte contre la corruption». Fini le temps où un procès de corruption s'achevait sur une condamnation des auteurs qui, après avoir purgé leurs peines, retrouvaient le «butin». Comme son nom l'indique l'agence aura pour mission de «gérer» les biens supposés mal acquis, le temps que durera l'action de la justice. En d'autres termes, les biens seront, dès le début de l'affaire, soit saisis, soit gelés, soit confisqués. Jusqu'à l'issue du dernier recours qui fixera le sort final de ces biens. Plus simplement dit, un accusé de corruption ne pourra plus profiter des biens incriminés dès l'instant de son inculpation. Tout le monde a en tête ces informations qui remontaient et qui faisaient état de la «vie de pacha» que menaient en prison les auteurs de corruption. L'autre amendement et non des moindres est «la protection du dénonciateur contre toute mesure portant atteinte à sa fonction ou à sa situation professionnelle», a fait savoir Louh. Ajoutant que le dénonciateur aura «la possibilité de recourir à un juge des référés pour arrêter les mesures prises à son encontre, sans le priver de son droit de réclamer une indemnisation». Il faut dire que cette mesure a longtemps fait débat. Le corrupteur et le corrompu étaient considérés comme autant coupables l'un que l'autre. Quelles que soient les conditions dans lesquelles la justice s'en est saisie. Maintenant la question est tranchée. Celui qui dénonce un acte de corruption est assuré de la protection de la justice. Voilà qui met fin à toutes hésitations et qui devrait rassurer les personnes honnêtes qui se retrouvent, malgré elles, mêlées à ce genre de pratique. Dans cette disposition, l'intervention de la députée du RND, Zahra Megar, mérite une attention particulière. Elle a préconisé d'ajouter au texte «la dissimulation ou le changement de l'identité du dénonciateur pour qu'il ne se transformera pas en témoin». En somme un renforcement de la protection du dénonciateur contre les répercussions éventuelles de son initiative sur sa vie de tous les jours. Sous réserve que cette suggestion ne comporte pas de contre-indications, elle mérite, a priori, d'être examinée. Ceci dit, il ne faut pas perdre de vue que le fléau de la corruption est mondial. La cupidité a pris une place dominante dans la vie des humains. De plus en plus de personnes ne se contentent plus de biens acquis «à la sueur de leur front». Il y a comme une perte des valeurs dans les sociétés. L'honneur et la réputation ne sont plus ce qu'ils étaient. Un voleur, car c'est de cela qu'il s'agit, n'a plus honte de ses actes. C'est cette banalisation qui rend ce fléau encore plus dangereux. Car et si l'homme succombe facilement à la corruption, cela peut conduire à des effets insoupçonnés. Comme de trahir son pays par exemple. C'est pourquoi, la lutte contre ce cancer doit être menée avec la plus grande vigueur. C'est cette vigueur qui apparaît dans le nouveau texte soumis aux députés. Une fois adopté par les deux chambres et appliqué avec toute la médiatisation nécessaire, il y a de fortes chances d'obtenir un net recul de ce crime. Ceci dans un premier temps. Dans le second, à moyen terme, pourquoi ne pas assister à son éradication. Ce jour-là «l'expérience algérienne» sera sollicitée par d'autres pays. Comme c'est le cas, aujourd'hui, pour la lutte contre le terrorisme ou la Réconciliation nationale. Et bien d'autres succès!

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