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La CPI entre Paris et Washington

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Que devient la Cour pénale internationale (CPI) autour de laquelle des batailles homériques ont été menées par les grandes puissances soit pour la contrôler soit pour la rendre incompétente à juger certains «super-citoyens»? De fait, la CPI et ses prérogatives sont contestées par les seuls Etats-Unis d´Amérique, qui veulent que les ressortissants américains soient exonérés des jugements de cette Cour internationale, relevant de l´ONU, laquelle a à connaître des crimes de génocide et des crimes contre l´humanité notamment.
D´ailleurs, pour que les nationaux américains ne soient pas traduits devant cette Cour, Washington a fait signer, ces deux dernières années, à certains Etats européens et asiatiques, des conventions aux termes desquelles les suspects américains ne sont pas extradés vers la CPI, dont le siège est à La Haye, aux Pays-Bas. Le contentieux sur la CPI a ressurgi ces dernières semaines après la décision de la France de déposer devant le Conseil de sécurité un second projet de résolution sur le Darfour, où une guerre atroce s´y déroule depuis 2003, pour faire saisir la CPI appelée à juger les auteurs d´exactions et de crimes contre l´humanité dans cette province soudanaise.
Le projet français, venait en fait en contre-point du projet américain, portant également sur les moyens de mettre un terme aux atrocités, et partant à l´impunité, commises au Darfour, mais sans passer par la CPI, Washington préférant de loin la création d´un Tribunal pénal international pour le Soudan, (TPI), avec siège à Arusha (Tanzanie) sur le modèle de celui qui juge actuellement, à La Haye, l´ex-président yougoslave Slobodan Milosevic.
Ce nouveau bras de fer entre Paris et Washington, après celui les ayant opposés à propos de la guerre en Irak, illustre on ne peut mieux, les luttes de leadership entre les grandes puissances, et notamment la France qui ne veut pas abdiquer son droit à la différence, mis en péril par l´hégémonisme américain. Mais en réalité, pour ce qui est de la CPI, ce qui est en cause c´est la prétention des Etats-Unis d´exonérer ses ressortissants des tribunaux internationaux, affirmant que seuls des tribunaux américains peuvent avoir à connaître des affaires de justiciables américains, quand Washington insiste pour que des tribunaux internationaux jugent des justiciables autres qu´Américains. Comme quoi, les nationaux américains sont élevés au statut de «super-citoyens» dont les crimes, éventuels, ne ressortissent pas aux tribunaux internationaux ouverts en revanche pour tout justiciable quelle que soit sa nationalité. Dès l´an 2000, à l´époque du débat autour du statut de la CPI, l´administration Bush s´est montrée résolument hostile à la création de la Cour pénale internationale. Aussi, Washington n´a-t-il pas signé le traité de Rome, instaurant la CPI, pour faire éviter à ses ressortissants d´être l´objet de procès. Pour revenir sur la question du Darfour, une commission d´enquête de l´ONU avait recommandé la saisine de la CPI après avoir établi que des crimes contre l´humanité avaient été commis dans cette province du Soudan. De fait, sur les 15 pays membres du Conseil de sécurité, 12 d´entre eux, signataires du traité de Rome, sont favorables au principe de la saisine de la CPI dans le cas du Darfour. Plutôt que la CPI donc, créée pourtant pour ce genre de crimes, Washington est plus enclin à la création d´un tribunal spécial pour le Darfour. Dans cette petite guerre entre grandes puissances, la France, dans l´objectif d´amadouer son trop puissant allié, avait inclus dans son projet de résolution un paragraphe dans lequel il est fait mention du fait que «les ressortissants de tout Etat non partie au traité de Rome, qui seraient envoyés par cet Etat au Soudan pour des opérations autorisées par l´ONU ne seront pas susceptibles d´être poursuivis devant la Cour (la CPI)». Evidemment ce compromis proposé par la France n´a pas satisfait Washington qui souhaite, selon des sources diplomatiques, une exonération générale pour ses ressortissants dans tous les cas, pas seulement au Soudan. Prétention exorbitante rejetée autant par la France que par les signataires du traité de Rome.
Cette question qui n´arrive pas à trouver une issue, avait quelque peu paralysé les travaux du Conseil de sécurité depuis plusieurs semaines. De fait, pour dépasser cette impasse, les Etats-Unis ont décidé de fragmenter le texte initial en trois parties, traitant chacune d´un aspect des questions que suscite la situation au Darfour. C´est dans ce sens que la numéro deux de la mission américaine à l´ONU, Anne Patterson, avait annoncé la semaine dernière cette initiative des Etats-Unis. L´un de ces trois textes, concernant les sanctions contre le Soudan, a été présenté au vote du Conseil de sécurité, dans la nuit de mardi à mercredi et a été adopté par 12 voix, et 3 abstention (Russie, Chine et Algérie). Cette nouvelle résolution sur le Soudan approuve l´application de sanctions ciblées contre les individus commettant des atrocités, menaçant le processus de paix ou la stabilité dans la région du Darfour. Présentée par les Etats-Unis, la résolution impose un gel des actifs et une interdiction de déplacements à ces individus, qu´une nouvelle commission onusienne sera chargée de désigner.
Cette décision est survenue après deux mois de blocage au Conseil, dû à des désaccords sur les moyens de traiter les nombreux problèmes du Soudan, et qui menaçait de faire dérailler l´accord de paix. De fait, cette résolution va plus loin que les sanctions prévues par le texte en interdisant «tout mouvement d´équipement militaire dans la région du Darfour ne pourra pas se faire sans avoir obtenu l´approbation du Conseil de sécurité de l´ONU». Ce que l´ambassadeur américain, Stuart Holliday résuma ainsi «Si le gouvernement soudanais veut venir au Darfour sous n´importe quel prétexte militaire, il doit d´abord obtenir la permission du Conseil de sécurité», autant dire que le Darfour est désormais soustrait à l´autorité de Khartoum. Par ailleurs, le texte français concurrent devait être voté dans la nuit d´hier. Si le dialogue s´est débloqué après deux mois de paralysie, la question récurrente de la CPI, -aujourd´hui opérationnelle après la désignation de ses membres-, reste encore et toujours posée.

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