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La bataille du Conseil de sécurité aura-t-elle lieu?

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Kofi Annan, -nonobstant les problèmes que lui causent les divers scandales qui secouent l´ONU, dont l´affaire " Pétrole contre nourriture " dans laquelle est impliqué Kojo Annan, fils du secrétaire général de l´ONU, veut marquer son passage à la tête de l´ONU en mettant en branle un ambitieux projet de réformes des Nations unies doublé d´un vaste programme pour le développement, en droite ligne des dispositions prises par la conférence du millénaire de septembre 2000. De fait, une conférence mondiale similaire se tiendra en septembre 2005 pour faire le bilan des avancées réalisées dans la mise en application des décisions prises par la conférence du millénaire. Parmi les réformes qui suscitent l´intérêt des Etats, celle du Conseil de sécurité vient largement en tête des préoccupations, du fait même que le Conseil de sécurité, s´il n´est pas encore exactement un gouvernement mondial, en tient lieu dans maintes occasions. C´est dire que la réforme de ce qui est le centre nerveux de l´Organisation des Nations-unies ne laisse pas indifférent et d´ores et déjà une bataille, encore feutrée, est engagée entre les principaux pays autour de la qualité des réformes et du nombre des futurs membres du Conseil de sécurité. De fait, c´est le nombre de membres du Conseil de sécurité qui semble focaliser le plus l´attention et l´appétit des Etats, dont plusieurs sont déjà candidats à ce nouveau Conseil de sécurité élargi dont le secrétaire général de l´ONU en a fixé le nombre à 24, le Conseil de sécurité passant ainsi de 15 membres à 24. Les Etats membres de l´ONU doivent se déterminer par rapport aux propositions de M.Annan avant septembre prochain, date de la conférence des Nations-unies. Pour mémoire, le Conseil de sécurité est actuellement composé de 15 membres. Cinq-Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni et Russie - sont membres permanents, avec droit de veto. Les 10 autres sont élus par l´Assemblée générale pour deux ans. Il s´agit, jusqu´à fin 2005, de l´Algérie, du Bénin, du Brésil, des Philippines et de la Roumanie, et jusqu´à fin 2006 de l´Argentine, du Danemark, de la Grèce, du Japon et de la Tanzanie. Dans le rapport qu´il a rendu public la semaine dernière, le secrétaire général de l´ONU a fait sienne la suggestion d´un groupe d´experts proposant de porter de 15 à 24 les membres du Conseil et celui des permanents de 5 à 11, sans trancher toutefois entre deux modèles possibles de répartition des sièges entre permanents et non permanents, laissant aux Etats de dire leur préférence entre le modèle A et le modèle B. Ainsi, selon le schéma A, la composition du Conseil serait de 11 membres permanents et 13 non permanents.
Les six nouveaux permanents, toutefois, n´auraient pas le droit de veto. Le modèle B proposé prévoit pour sa part un statu quo concernant les membres permanents (soit 5) et l´arrivée de neuf nouveaux membres non permanents, s´ajoutant aux 10 existant actuellement. Mais huit de ces neuf nouveaux entrants auraient un statut particulier puisqu´ils seraient élus pour quatre ans, au lieu de deux actuellement, avec possibilité de réélection immédiate à la fin des quatre ans. Relevons également le fait que dans le modèle A les 5e et 6e sièges permanents iraient à l´Afrique. Aussi, plusieurs pays sont-ils candidats (quatre pays africains sont sur les rangs: Afrique du Sud, Egypte, Kenya, Nigeria) au siège de membre permanent (de préférence doté du droit de veto). Ce qui laisse supposer que dans les semaines et mois à venir, cette question de l´élargissement du Conseil de sécurité montera crescendo en puissance à mesure que se rapprochera la date de la conférence de l´ONU de septembre prochain. Faisant cause commune, quatre pays, l´Allemagne, le Brésil, l´Inde et le Japon, qui font campagne depuis plusieurs années - la réforme du Conseil de sécurité est à l´ordre du jour depuis dix ans - pour accéder au conseil, en tant que membres permanents, disposant du droit de veto à l´instar des " Cinq ". Réagissant au rapport de Kofi Annan, le groupe des quatre salue et soutient " pleinement " le rapport de M.Annan. Ce qui n´est pas étonnant, reste cependant un point qui n´a pas été abordé, ni éclairci jusqu´ici. Sur quels critères seront sélectionnés les nouveaux membres? Sur la bonne gouvernance, leur poids démographique, leurs ressources économiques, leur contribution aux efforts de paix ? Tout cela reste flou. D´autre part, les nouveaux membres seront-ils représentatifs de leur continent, comme le propose l´Afrique (Pour rappel, l´Union africaine unanime sur les réformes de l´ONU, a indiqué lors de la réunion du 7 mars dernier, qu´elle entendait être responsable de la désignation de ses représentants), ou du seul pays qu´ils représentent, comme c´est le cas actuellement des membres permanents? Toutes choses qui demandent à être éclaircies, car il en va de la cohésion future du Conseil de sécurité. Se pose aussi un problème de taille : de quelle réforme est-il question si le veto est maintenu tel qu´il existe actuellement, permettant à son détenteur d´imposer à la communauté internationale ses propres lectures du droit et des lois internationaux (cf ; le dossier palestinien et les blocages suscités par le veto américain). D´ailleurs, les Etats-Unis, qui soutiennent pleinement la candidature du groupe des quatre, s´opposent en revanche à ce que leur soit octroyé le droit de veto. Position diamétralement opposée à celle que défend la France, comme l´a exprimé le président français, Jacques Chirac, la semaine dernière à Tokyo, rappelant que la France est "favorable à l´entrée du Japon et de l´Allemagne au Conseil de sécurité des Nations unies et naturellement d´y entrer avec la totalité des droits et obligations des membres du Conseil de sécurité, en particulier, bien sûr, le droit de veto". Ce qui promet en perspective de nouveaux duels et prises de becs entre Paris et Washington qui se sont déjà opposés à propos de l´Irak et de la CPI. Toutefois, une réforme du Conseil de sécurité qui consisterait seulement en son élargissement sans suppression du droit de veto, - qui bloque le fonctionnement normal du Conseil de sécurité -, ne saurait être réellement une véritable réforme prenant en compte la nécessaire efficacité qui fait tant défaut aux Nations unies. Mais le débat reste ouvert.

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