Accueil |Chroniques | Temps d'arrêt |

Amnistie

Par
Taille du texte : Decrease font Enlarge font

L´évocation par le président Bouteflika, lors des cérémonies de célébration du cinquantenaire du 1er Novembre 1954, d´un éventuel référendum pour une «amnistie globale», a suscité un débat controversé autour de l´amnistie et de l´entendement qui lui est donné. En effet, d´aucuns s´interrogent alors que des zones d´ombre subsistent quant à l´applicabilité de cette disposition dont la moindre n´est pas de savoir qui va bénéficier de cette absolution. Aussi, la classe politique reste-t-elle dubitative, l´opinion publique très partagée et les juristes autant réservés que sceptiques sur la faisabilité d´une loi (ou décret) qui ne tienne pas compte des conditions de sa pratique et de son environnement sociopolitique. Beaucoup de questionnements en vérité autour de ce projet d´«amnistie globale». S´agirait-il d´un projet de loi du gouvernement déposé au Parlement qui en débattra avant qu´il ne soit proposé au vote de la nation ou d´un décret-loi présidentiel qui, de même, sera soumis à référendum? On n´en sait rien et les spéculations autour de ce projet, qui demande à être débattu, vont bon train. En fait, peu de choses ont été dites sur les tenants de cette amnistie qui, à l´évidence, n´est pas une grâce, puisqu´elle est censée englober des gens ou des justiciables, qui n´ont pas été condamnés. La nuance, -elle est d´importance-, c´est que la grâce ne gomme pas la condamnation, elle permet seulement à son bénéficiaire d´écourter son temps de détention, alors que l´amnistie efface toute référence au passé trouble de celui qui en bénéficie. Et c´est sans doute là que se situe l´appréhension de la société civile et des analystes. Il y eut le précédent de la «grâce amnistiante» qui, à tout le moins, reste unique dans les annales de la jurisprudence internationale qui ne semble pas connaître de tels exemples associant deux faits, sans doute concomitants, -ayant trait au pardon de la société envers un (des) justiciable (s)- mais de nature différente. La grâce relève des prérogatives du président de la République, telle que stipulée par l´article 77, alinéa 7, de la Constitution de 1996, selon lequel le président de la République «dispose du droit de grâce, du droit de remise ou de commutation de peine» conforté par l´alinéa 8 qui stipule qu´«il peut, sur toute question d´importance nationale, saisir le peuple par voie de référendum». Cela n´est pas le cas de l´amnistie qui ressort de la compétence du Parlement tel que formulé par l´article 122 de la Constitution de 1996 qui exprime dans son alinéa 7 : «Les règles générales de droit pénal et de la procédure pénale et notamment, la détermination des crimes et délits, l´institution des peines correspondantes de toute nature, l´amnistie, l´extradition et le régime pénitentiaire» relèvent du Parlement. Les attributions des uns et des autres sont donc claires, mais ce qui l´est moins est de savoir quelle catégorie de citoyens sera admise à bénéficier de la clémence de l´Etat. C´est en fait le point nodal de la problématique de l´amnistie telle qu´énoncée. Il ne s´agit certes pas de faire justice, mais de savoir, dans le contexte de crise politique traversée par l´Algérie, ces quinze dernières années, - dont le pays porte encore les séquelles , quel est le champ d´application de la loi d´amnistie, qui en supervisera la formulation et qui sera concerné par ses dispositions y afférentes? De fait, il n´est pas aisé de définir une loi surtout lorsque celle-ci est vague ou reste muette sur des états de fait, - le terrorisme -, qui incitent au recours à l´amnistie. Réconcilier les citoyens, à l´évidence, relève des attributions d´une autorité responsable, et il est patent que M.Bouteflika, qui veut faire aboutir un projet qui lui tient à coeur, la concorde nationale, et sur lequel il travaille depuis son premier mandat de 1999, cherche les voies et moyens lui permettant d´atteindre ce but. Cela procède, il ne fait pas de doute, du bon sentiment, mais, certes, on ne gouverne pas avec le bon sentiment, et il y a toujours quelque part le devoir de raison garder qui interpelle ceux ayant mission de diriger la nation. Aussi, sans jouer sur les mots, il s´agit ici d´amnistier des terroristes islamistes, leurs soutiens, et ceux qui, de près ou de loin, ont pris part, ou contribué, ces dernières années, à la déstabilisation du pays. Le président Bouteflika a bien précisé, toutefois, dans maintes déclarations, que cette disposition, l´amnistie, ne concernera pas ceux ayant «les mains souillées du sang» des Algériens. Aussi, amnistier, oui, mais qui? Comment? En d´autres termes, comment distinguer entre ceux ayant tué ou commandité des massacres, (cf. Bentalha, Sidi Youcef, Raïs), et ceux entraînés, à leur corps défendant; dans cette mouvance meurtrière sans que la justice ait à dire son mot ? Faire le tri entre le terroriste endurci et le lampiste, n´est-ce pas là l´attribution de la procédure? Jacques Dufresnes affirme que «le terrorisme a toujours été la loi du plus faible», mais cette définition ne prendra-t-elle pas une signification bien singulière au cas où «l´amnistie globale» prend en compte, sans distinction, tous ceux impliqués dans les événements de ces dernières années? Il n´y a pas de réponses à ces questionnements, mais le débat ne fait que commencer. Interrogés par notre confrère El Watan, deux éminents juristes ont semblé circonspects se posant eux-mêmes plus de questions qu´ils n´ont pu apporter de réponses. Ainsi, Me Miloud Brahimi s´interroge: «Les lois d´amnistie de par le monde sont inévitables. Mais à quel prix?». Me Mohand Issaâd encore plus réservé indique que «la question de l´amnistie doit être soigneusement pesée par ceux qui ont toutes les cartes entre les mains» et se demande si des cas comme Bentalha et Raïs seront concernés par cette mesure. Pour ou contre l´amnistie? Le problème n´est pas là, mais il arrive un moment dans la vie d´une nation où, pour préserver sa cohésion, une telle action devient inévitable. Comme est inévitable le préalable que ceux ayant des dettes envers la société doivent s´en acquitter. Certains crimes - considérés imprescriptibles - ont été commis par le terrorisme en Algérie, la loi d´amnistie envisagée en tiendra-t-elle compte? La rédemption a son prix qui doit être payé pour ouvrir la voie à la réconciliation et à la concorde nationale.

Suivez ces commentaire via le flux RSS Réactions (1)

Neveah - That's not just the best aswenr. It's the bestest answer! 25/06/2011 15:03:02
That's not just the best aswenr. It's the bestest answer!
-1
total :1| Affiché :1 - 1

Réagir à cet article

Entrez le code que vous voyez dans l'image s'il vous plait:

Captcha