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Barrages fiscaux contre beIN Sports dans le Maghreb

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BeIN Sports sera-t-elle imposée en Algérie? C'est la question que se posent les spécialistes. En tout cas, au Maroc elle paie une redevance importante pour être commercialisée. Une décision datant du 27 juillet 2017 publiée au Bulletin officiel n°6630 du 14 décembre 2017 et qui court jusqu'à fin juillet 2020, où il est accordé une autorisation d'une durée de trois années renouvelable deux fois, par tacite reconduction à la société beIn for General Trade & Distribution, basée à Casablanca, qui commercialise au Maroc le bouquet beIN composé de 138 chaînes (sport, cinéma, enfants...) dont certaines sont cryptées. En contrepartie, la société a payé une redevance de 600.000 DH (l'équivalent de 53 939,28 euros) et s'engage à verser annuellement 5% du chiffre d'affaires réalisé au titre de son activité au Maroc. Une caution bancaire d'un montant de 500.000 DH (presque 44 000 euros) a également été exigée par la Haca (La Haute autorité de régulation audiovisuelle marocaine). L'introduction de nouvelles chaînes autres que celles existant dans le bouquet initial est sujette à la permission préalable de la Haca. Le retrait d'une ou de plusieurs chaînes du bouquet doit en outre être déclaré au préalable au Conseil supérieur de l'audiovisuel. Pour permettre à la Haca d'assurer ses missions de contrôle, beIn for General Trade et Distribution est tenue de lui offrir deux accès libres pendant toute la durée de la licence. La société est également dans l'obligation d'enregistrer tous les programmes diffusés dans le cadre du bouquet et de les archiver pendant au moins une année. Cette situation dans le Maghreb démontre une volonté des Maghrébins d'imposer comme il se doit l'opérateur qatari dans le pays où il vend ses produits. Il y a quelques mois, la justice algérienne s'est penchée sur le cas de beIN Sports puisque six cadres du ministère des Finances et de la direction des impôts sont poursuivis pour avoir usé de procédés illégaux pour éviter de payer 20 milliards de centimes en redevances d'impôts. L'affaire est actuellement au niveau de la 1ère chambre d'accusation du tribunal de Bir Mourad Raïs. BeIN Sports a bénéficié d'un effacement de ses dettes grâce à la complicité de six cadres du ministère des Finances et de la direction des impôts. Cette affaire a fait beaucoup de bruit et démontré que l'Etat ne baisse pas les bras et ne ferme pas les yeux sur les opérateurs étrangers qui passent par l'Algérie et qui imposent leur diktat. C'est le cas de beIN Sports mais aussi de Lafarge, qui vient d'être condamné en France. BeIN Sports qui impose ses droits télés pour les grandes compétitions sportives comme la coupe d'Afrique ou la Coupe du monde se retrouve aujourd'hui face à des barrages fiscaux de pays qui ont repris leurs droits.

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