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L'Association de protection des programmes sportifs en guerre contre le piratage

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Le piratage est devenu le plus important combat des chaînes sportives. Plus que les chaînes de cinéma ou des programmes audiovisuels de divertissement.
Ainsi, pour lutter au développement du piratage des programmes sportifs, les ligues professionnelles et fédérations sportives ainsi que plusieurs diffuseurs de sport s'associent et créent l'Apps pour défendre leurs droits. Les membres de l'Apps, (Association de protection des programmes sportifs) dont font partie les groupes beIN Sports, Canal+, Eurosport et l'Association des chaînes conventionnées éditrices de services (AcceS) (et de nombreuses fédérations) vont faire de la lutte contre le piratage leur priorité et entendent prendre des mesures pour empêcher «la promotion, l'accès et la mise à disposition au public en ligne, sans droit ni autorisation, de contenus audiovisuels dont les droits d'exploitation ont fait l'objet d'une cession à un média diffuseur par un ayant droit du sport» en s'appuyant notamment sur l'article 24 de la loi Ethique du sport de mars 2017.
Ainsi, les titulaires de droits d'auteur ou de droits voisins sur des contenus audiovisuels et les éditeurs de services de communication audiovisuelle définis à l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication qui, en leur qualité de cessionnaires, disposent de droits d'exploitation sur des contenus audiovisuels, ou leurs organismes représentatifs, peuvent conclure un ou plusieurs accords relatifs aux mesures et bonnes pratiques qu'ils s'engagent à mettre en oeuvre en vue de lutter contre la promotion, l'accès et la mise à la disposition au public en ligne, sans droit ni autorisation, de contenus audiovisuels dont les droits d'exploitation ont fait l'objet d'une cession par une fédération, une ligue professionnelle, une société sportive ou un organisateur de compétitions ou manifestations sportives. L'Apps compte mobiliser tous les acteurs de la chaîne de diffusion et notamment les diffuseurs, ayants droit, hébergeurs, plateformes, moteurs de recherche, fournisseurs d'accès Internet, etc. Le juridique reste la meilleure arme. C'est ainsi qu'un tribunal suédois vient de rendre une décision historique en infligeant des peines d'emprisonnement et des amendes au réseau pirate Advanced TV Network AB (ATN), plus grand fournisseur de contenus pirates en langue arabe. Les trois accusés ont été jugés pour divers crimes en vertu de la loi suédoise sur les décodeurs, notamment pour violation de la loi sur le droit d'auteur, entre autres accusations, ayant été condamnés à des peines d'emprisonnement allant d'un an à deux ans et demi, devant également payer au total 18,8 millions d'euros de dommages et intérêts au groupe InMedia et 1,4 million d'euros de dommages et intérêts à Digitalb Sh.A, les deux radiodiffuseurs légitimes qui ont été victimes de la piraterie.
ATN est basée à Malmö, en Suède, mais possède également des activités aux États-Unis, en Grèce, au Danemark et au Canada. Ses activités consistent à s'approprier la réception, puis à décoder, conditionner et retransmettre les émissions de télévision à sa clientèle payante. Le réseau pirate a fourni à ses clients un accès à des flux piratés illégaux de plus de 2000 chaînes, en mettant l'accent sur les chaînes émanant du Moyen-Orient et de la Turquie.

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