La douane met les bouchées doubles

En attente de la mise en place des nouveaux mécanismes et outils de contrôle et de lutte contre la surfacturation, le constat émanant de la direction des douanes algériennes, fait cas d'une hausse sensible en matière de volume de traitement des dossiers. À hauteur de 10% de plus de cas de contentieux traités, la directrice de l'information et de la communication par intérim, Nassima Allou Breksi a fait état du traitement de 427 dossiers ayant trait aux infractions de change, entre janvier et septembre 2020, soit une valeur de 8,7 mds DA et plus de 43 mds DA de pénalités. Evoquant les résultats de la mise en place  du contrôle à posteriori, Mme Breski explique que «ces résultats sont le fruit de la mise en oeuvre d'une nouvelle approche de gestion des risques qui a permis de réduire la facture d'importation. D'autant que certaines infractions ont été commises avant 2020».
Cependant, l'administration des douanes se prépare à mettre en place un dispositif nouveau qui reposera sur un changement profond dans les modalités de paiement des marchandises importées. À ce titre, ce nouveau système permettra aux opérateurs de bénéficier d'un délai de 30 jours après la date d'envoi de la marchandise, pour transférer le montant de la facture. Ce qui laissera largement le temps à l'administration douanière de mener son enquête sur la valeur réelle de la marchandise déclarée, et ce avant la souscription de la déclaration douanière. Il s'agit du «paiement à terme, qui offre la possibilité aux services de contrôle de déceler les moindres anomalies et les tentatives de surfacturation, avant le transfert des fonds. Il faut dire que par le passé, les opérateurs, autant que les services des douanes, n'avaient aucun pouvoir d'intervention, avant le transfert d'argent, dans la mesure où sous le système du crédit documentaire, (Credoc) ou de la lettre de crédit généralement «margée» à 25%, les fournisseurs étrangers ne procédaient ni aux envois de marchandises, ni à la fabrication des équipements commandés, qu'après avoir reçu le «Swift», document attestant que le client a effectivement procédé au transfert de l'argent. Un changement de taille, qui interviendra en amont dans les opérations d'importation, et qui instaurera un échange de procédés et une sécurité, tant pour l'opérateur algérien, que pour l'économie nationale.
D'autant plus que cela coïncide avec la mise en place du nouveau plan de relance, qui vise en partie, la révision des Accords d'association, notamment avec l'Europe. Dans ce sens, Mme Breski met en avant l'importance de «la mise en place d'un environnement sain dans le domaine du commerce international, basé sur la transparence et la concurrence loyale, une priorité pour l'administration des douanes algériennes, qui ne renoncera pas à son rôle dans la sécurisation du recouvrement douanier et des droits du Trésor public». Soulignant que «cette mesure exclut les opérations d'importation des produits stratégiques et alimentaires de large consommation, les produits à caractère d'urgence pour l'économie nationale et les produits importés par les institutions ou les administrations de l'Etat ainsi que ceux importés par les entreprises publiques économiques».
Cela étant, il est indéniable que les éléments de la négociation commerciale entre les opérateurs algériens et les fournisseurs étrangers, connaîtra une période d'adoption, qui reposera essentiellement sur la capacité des importateurs algériens à renverser la vapeur, en convaincant leurs fournisseurs de s'adapter au nouveau dispositif. Un passage vers un rééquilibrage dans les échanges, qui ne devrait pas compromettre, outre mesure, le volume des échanges commerciaux, dans la mesure où le nouvel ordre économique imposé par la crise sanitaire, favorise la remise en question des règles essentielles des échanges commerciaux. Un passage incontournable, qui permettra de rompre avec les pratiques anciennes et surtout aux services de contrôle des douanes,d'une part de réduire la facture d'importation, et d'autre part, de stopper l'hémorragie qui épuise l'économie nationale depuis des décennies.