Le ministère de l’Industrie dément

Le ministère de l'Industrie a apporté, jeudi dernier, un démenti quant au prétendu changement dans le cahier des charges relatif à la construction automobile. Le département de Ferhat Aït Ali Braham, a indiqué dans un communiqué que «l'opération de traitement des dossiers relatifs à la construction automobile se déroule conformément au décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité». Ce démenti fait suite aux informations faisant état de prétendues modifications des dispositions de ce texte. Réagissant à une information parue sur un quotidien national dans son édition de jeudi 3 décembre, intitulée «Changement attendu dans la fabrication automobile» et faisant état d'«une modification prochaine du cahier des charges lié à la fabrication de véhicule», le ministère de l'Industrie a démenti catégoriquement le contenu de cette information. Le ministère de l'Industrie a assuré que «l'opération de traitement des dossiers relatifs à la construction automobile se déroule conformément au décret exécutif 20-226 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de construction de véhicules, publié au Journal officiel numéro 49, sans modifications ni intention de révision de ses dispositions». Le but recherché par les auteurs de fausses information serait, selon le document du ministère de l'Industrie, de «s'inscrire dans les visées contrariées de parties cherchant toutes voies et moyens de voir leurs propres intérêts érigés en repères légaux et réglementaires de l'Etat, ce qui ne saurait exister à l'avenir», précise-t-on encore. Pour rappel, ce décret exécutif stipule que l'investisseur postulant à cette activité est soumis à l'obtention d'une autorisation provisoire délivrée par le ministre chargé de l'industrie. Le dossier requis pour l'obtention de l'autorisation provisoire comprend, selon le texte, la demande d'obtention de l'autorisation provisoire, le cahier des charges daté, signé et paraphé par la personne dûment habilitée, la fiche d'engagement jointe au décret, une copie des statuts de la société, ainsi qu'une étude technico-économique du projet détaillant les aspects techniques, financiers et commerciaux avec des prévisions chiffrées sur trois ans d'exercice. La durée de validité de l'autorisation provisoire est fixée pour une période n'excédant pas 36 mois à compter de la date de sa délivrance, souligne le décret, ajoutant que celle-ci peut être prorogée d'une période de 12 mois, sur demande du concerné, appuyée par des documents justificatifs. Ce décret précise, par ailleurs, que l'exercice effectif de l'activité de construction de véhicules est conditionné par l'obtention de l'agrément définitif, dont la délivrance est assujettie à des visites préalables, sur site, pour s'assurer du respect des engagements souscrits par l'investisseur au titre du cahier des charges. Le décret stipule également la création, auprès du ministre chargé de l'Industrie, d'un comité technique chargé d'émettre un avis conforme sur les demandes des investisseurs relatives à l'autorisation provisoire, l'agrément définitif, ainsi qu'un avis conforme en cas de non-respect des engagements pris par les investisseurs au titre du cahier des charges. Enfin, deux comités techniques interministériels ont été créés par le ministère de l'Industrie à cet effet. Le premier comité est chargé d'instruire les demandes introduites pour l'exercice de l'activité de construction de véhicules, d'émettre un avis conforme sur les demandes de l'autorisation provisoire. Quant au deuxième comité, il est chargé d'examiner les dossiers de demandes d'autorisation provisoires et d'agréments définitifs, d'émettre un avis à l'attention du ministre de l'Industrie sur les demandes relatives à l'agrément définitif.