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L'Algérie, la justice et l'Etat de droit

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Protection. Le dernier Conseil des ministres s'est penché, entre autres, mercredi dernier, sur le dossier de la justice. L'avant- projet de loi amendant le Code de procédure pénale que le Conseil a approuvé ouvre une nouvelle ère dans notre pays. Ce n'est plus à l'accusé d'apporter la preuve de son innocence. Non seulement la présomption d'innocence se trouve ainsi renforcée mais de plus et en cas de doute, celui-ci profitera à l'accusé. Ce qui est nouveau et plus juste. Comme est plus juste cette porte qui se ferme devant le harcèlement judiciaire. Plus personne ne pourra «être poursuivi, jugé ou puni deux fois pour les mêmes faits». Une pratique qui, malheureusement, était, non seulement, possible mais qui a été aussi utilisée. Il était temps que cette «porte» soit enfin fermée. Le même texte de loi prévoit que «les jugements, arrêts et ordonnances judiciaires doivent être motivés». C'est-à-dire qu'à tous les degrés de la juridiction pénale les magistrats devront expliquer les raisons, toutes les raisons qui les ont conduits à la décision finale. Un véritable gage de transparence et un puissant moyen pour le justiciable dans l'exercice de son recours. Récapitulons, la recherche de la preuve relèvera de l'accusation, à défaut cela profitera à l'accusé. Fin des cabales judiciaires. Le pouvoir discrétionnaire du juge est supprimé. C'est une avancée extraordinaire de l'Etat de droit dans notre pays. L'autre grande avancée que permet cet avant-projet est l'instauration du «tribunal criminel d'appel». Ce qui introduit, pour la première fois, un recours en matière criminelle des décisions de première instance. Un alignement sur la procédure civile. Enfin, dernier point et non des moindres, plus aucun civil ne comparaîtra devant la justice militaire. Même en cas «d'infractions à la sûreté de l'Etat commises par des civils», comme le précise l'avant-projet. Dans tous les cas, les civils ne comparaîtront que devant des juridictions civiles. Pour ce faire, l'avant-projet prévoit «l'octroi de la qualité d'officiers de police judiciaire militaire aux officiers de la sécurité de l'armée». Traduction: les enquêteurs militaires travaillent pour les tribunaux militaires. Avant, les officiers de la sécurité militaire pouvaient travailler pour les tribunaux civils. On va dire que c'était à l'époque de l'état d'urgence et maintenant qu'il est levé, la remise des choses à leur place va de soi. Un renforcement des garanties des droits et libertés des citoyens au bénéfice des Algériens. C'est une première. Il ne faut pas avoir peur des mots pour dire que c'est une étape historique dans la vie de la nation. Et si l'on ajoute l'introduction, déjà très avancée, des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans l'administration judiciaire, la justice algérienne n'a plus rien à envier à celle des plus grandes démocraties. De quoi être fiers. Très fiers!

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