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Du nouveau pour le justiciable algérien

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Simplification. Mourad Medelci, le président du Conseil constitutionnel, était hier à Paris. Il a représenté l'Algérie aux festivités, commencées la veille, marquant le 20ème anniversaire de la fondation de l'Association des Conseils et Cours constitutionnels ayant en partage l'usage du français (Accpuf). Notre pays est membre observateur de cette association, actuellement présidée par la Cour constitutionnelle suisse, qui compte 40 Conseils et Cours constitutionnels de plusieurs continents. Il a également pris part, à cette occasion, à un atelier sur le thème: «Formulation des décisions des Conseils et Cours constitutionnels.» L'Accpuf est un regroupement parmi d'autres (d'Afrique, d'Amérique, d'Asie et d'Europe) qui représentent les 111 Cours et Conseils constitutionnels et Cours suprêmes qui sont membres de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (Wccj). Le 4ème Congrès mondial de cette conférence s'est tenu en septembre dernier en Lituanie à l'issue duquel l'Algérie a été désignée pour abriter le 5ème Congrès mondial en 2020. Voilà pour cette entrée en matière qui n'est pas la meilleure façon pour ne pas ennuyer nos lecteurs, mais qui nous paraissait indispensable pour une meilleure compréhension de la suite du sujet. D'abord pour relever que depuis quelques années notre institution constitutionnelle est présente à de nombreuses manifestations internationales. Signe que nos instruments et mécanismes qui garantissent l'Etat de droit, la bonne gouvernance et les droits de l'homme dans notre pays, sont présentés de manière exemplaire dans tous les foras internationaux. Les avancées contenues dans la Constitution de 2016 n'ont rien à envier à celles des plus vieilles démocraties. Un exemple parmi d'autres. Lors de son séjour à Paris, Mourad Medelci a rencontré son homologue français dans le cadre des relations de coopération entre les deux pays. Parmi les sujets abordés figure ce qu'à Paris on appelle «la question prioritaire constitutionnelle» (QPC) et qu'à Alger on appelle«l'exception d'inconstitutionnalité». Il s'agit tout simplement d'un nouveau droit reconnu aux justiciables. En effet, l'article 188 de notre Constitution stipule que «le Conseil constitutionnel peut être saisi d'une exception d'inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d'Etat, lorsque l'une des parties au procès soutient devant une juridiction que la disposition législative dont dépend l'issue du litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution». Dit plus trivialement, tout justiciable pourra contester la conformité à la Constitution d'une loi déjà entrée en vigueur. Un acquis d'une extrême importance qu'il s'agit, cependant, de bien encadrer. Pour bien faire, les textes d'application seront fin prêts en 2019. Pour ceux qui veulent en savoir davantage, un séminaire est prévu à Alger, les 25 et 26 du mois en cours, dédié à «l'accès du citoyen aux Conseils et Cours constitutionnels». C'est plus qu'une évolution. C'est une révolution!

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