Exonérations et franchises pour les associations caritatives
Le ministère des Finances a invité les associations à caractère humanitaire ou caritatif agréés ainsi que le Croissant-Rouge algérien à se présenter aux services des impôts de wilayas et aux inspections divisionnaires des douanes pour bénéficier des exonérations et des franchises prévues par la législation au titre des actions de solidarité. «Au titre des actions de solidarité, il est rappelé que les législations fiscale et douanière en vigueur prévoient, que les associations ou oeuvres à caractère humanitaire ou caritatif dûment agréées et le Croissant-Rouge algérien, bénéficient de l’exonération des droits de douane et de la TVA pour les marchandises qui leur sont expédiées, à titre de dons et destinées à être distribuées gratuitement à des fins de bienfaisance ou médicales», a souligné le ministère dans un communiqué.
