{{ temperature }}° C / {{ description }}

Cité introuvable.

Canal+ attaque en justice une télévision africaine pour piratage de la CAN

Au moment où la chaîne privée algérienne El Haddaf TV pirate les images de l’Equipe nationale diffusées sur beIN Sports, un opérateur africain est attaqué en justice par Canal+ pour piratage des images de la CAN. En effet, pour avoir piraté les images de Canal+ lors de la coupe d’Afrique des nations de football (CAN), qui s’est déroulée du 21 juin au 19 juillet dernier en Égypte, le diffuseur gabonais Stacon a été condamné au paiement d’une amende de 20 millions de F CFA à l’opérateur français Canal+, détenteur exclusif des droits de diffusion de cette compétition en mode crypté, au Gabon. Cette décision, rendue par la Haute autorité de la communication gabonaise (HAC) le 20 août dernier, s’appuie sur l’ordonnance 00000012/PR/2018 du Code de la communication en République gabonaise. Celle-ci dispose que «quiconque aura diffusé, commercialisé ou prêté des programmes sans autorisation préalable des propriétaires ou des détenteurs de droits, sera puni de 5 millions à 10 millions de F CFA. Cette amende sera portée au double en cas de récidive multiple». D’où la sévérité de la peine infligée à Satcon qui, selon un membre de la HAC cité par la presse locale, est «multirécidiviste». L’amende, quant à elle, devra être payée sous huitaine. Cette décision judicaire apparaît comme une menace pour les autres chaînes africaines et plus particulièrement algériennes, qui n’arrête pas de piquer les images diffusées par Canal+ ou beIN Sports. Hors, contrairement au Gabon, l’Arav n’accordera jamais les moyens juridiques aux chaînes Canal+ et surtout beIN Sports pour attaquer une chaîne privée de télévision algérienne même si elle n’est pas sur le sol algérien. Cette décision est juridiquement très compliquée, car officiellement ces chaînes off shore algériennes ne dépendent pas de l’Arav. Elles n’ont aucun lien juridique avec l’autorité algérienne. C’est justement ce manque de lien juridique qui protège les chaînes privées algériennes de poursuites judiciaires. Quand l’Entv a osé diffuser le match de qualification de la Coupe du monde Burkina Faso-Algérie sur la télévision algérienne, sans l’autorisation d’Al Jazeera Sport en 2013, il était très facile pour le groupe qatari d’attaquer en justice la télévision publique algérienne, car l’Entv était juridiquement visible avec un siège social et une entité administrative. Ce n’est pas le cas pour ces chaînes privées qui n’ont aucune existence juridique en Algérie. Aucun huissier de justice n’est capable de trouver l’adresse de la chaîne El Haddaf TV et encore moins de la chaîne Echourouk TV ou Beur TV, car elles sont enregistrées sous des noms de sociétés différentes.

De Quoi j'me Mêle

Placeholder

Découvrez toutes les anciennes édition de votre journal préféré

Les + Populaires

(*) Période 7 derniers jours